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3 - Déclaration du Conseil d’administration

mercredi 28 juin 2006  Enregistrer au format PDF


Montreuil, le 24 juin 2006

Le Conseil d’administration d’Attac-France, réuni le samedi 24 juin, a analysé la situation créée au lendemain de l’Assemblée générale de l’association qui s’est tenue à Rennes les 17 et 18 juin.

Il a pris acte :

- de la déclaration de certains élus fondateurs et actifs au Conseil d’administration qui ont décidé de suspendre leur participation à cette instance au motif que des « anomalies » auraient été constatées lors du dépouillement des votes par correspondance ;

- du vœu adressé au Conseil d’administration par les membres d’Attac présents à l’AG du 17 juin 2006, adopté à une très large majorité, visant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour lancer rapidement des études indépendantes afin de faire la lumière sur ces « anomalies » présumées et informer les adhérents de leurs résultats ; éventuellement, dans l’hypothèse où une manœuvre frauduleuse serait avérée, organiser de nouvelles élections au CA ; ne pas exclure l’éventualité de poursuites judiciaires ;

- de la déclaration des élus siégeant au Conseil d’administration qui proposent de mettre en œuvre le vœu adopté majoritairement par l’AG ; et de prendre contact avec des organismes ou personnalités indépendants qui pourraient mener des expertises statistiques sur les résultats du scrutin ;

- de l’appel d’adhérents présents à l’Assemblée Générale le 18 juin qui demande que les différentes orientations qui s’expriment à propos de l’avenir et de la conception d’Attac fassent l’objet de textes à diffuser aux adhérents ; la mise en place, au plus vite, d’une CNCL (Conférence Nationale des Comités Locaux) préparée dans les Comités locaux sur la base de ces textes.

Le Conseil d’administration rappelle les mesures qu’il a déjà prises depuis son installation :

- communiqué du Conseil d’Administration du 17 juin invitant les membres élus qui ont déclaré suspendre leur participation à revenir sur leur décision et à siéger au prochain CA le 24 juin ;

- déclaration du président de l’association, le 20 juin, validée préalablement par le CA restreint réuni le même jour, indiquant que les mesures suivantes avaient été prises : pose de scellés sur la porte de la pièce où sont stockés les bulletins de vote au siège d’Attac ; mobilisation d’un huissier pour procéder au recomptage public des bulletins de vote ; demande d’une étude au délégué général et au responsable de la gestion, salariés de l’association en charge de l’organisation du scrutin, pour faire état des conditions de déroulement de ces élections et du dépouillement et indiquer les dysfonctionnements éventuels qu’ils auraient pu constater ; lancement d’un appel à candidatures pour mener les études statistiques nécessaires.

Le Conseil d’administration tient à souligner qu’aucune hypothèse concernant d’éventuelles « anomalies » ayant pu altérer la sincérité du scrutin ne doit être écartée. De la même manière, aucune cause ne peut être aujourd’hui privilégiée à propos d’ « anomalies » qui n’ont pas encore été expertisées. C’est la raison pour laquelle la modération s’impose à tous, notamment vis-à-vis des médias, tant que des éléments probants n’auront pas été mis en lumière. Une possibilité d’ « anomalie » ne peut être transformée en preuve d’irrégularité. Il n’en reste pas moins que le doute s’est aujourd’hui installé. Le poison du soupçon fait son œuvre. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’administration se prononce pour une nouvelle élection de la totalité du Conseil d’administration, tenue dans des conditions radicalement différentes d’organisation, sur la base de projets clairement exposés. Elle se déroulerait entre le 30 novembre, date de la clôture du scrutin sur la modification des statuts, et la fin de l’année 2006 afin de permettre à l’association de déployer pleinement, dès 2007, son activité d’éducation populaire autour du Manifeste pour des alternatives au néolibéralisme qu’elle aura publié.

Mais une telle décision ne peut résulter que d’une démarche commune et spectaculaire, associant tous les membres du CA, les fondateurs et les Comités locaux, par un geste d’apaisement et de bonne volonté. C’est pourquoi le CA en demande confirmation à la CNCL et au Collège des fondateurs.

Il faut rétablir la confiance, réaffirmer une volonté collective, se rassembler et aller de l’avant. Dans cette perspective le CA décide :

1- D’accélérer la mise en œuvre des études demandées : à l’huissier pour le recomptage des bulletins de vote ; au délégué général et au responsable de gestion pour établir le protocole exact du déroulement du dépouillement ; à des experts indépendants pour établir l’existence ou non d’ « anomalies » statistiques.

2 - De mettre en place une « Commission électorale », que de nouvelles élections soient finalement décidées ou non, dont le but sera de proposer de nouvelles modalités électorales, portant sur l’élection de la liste des fondateurs et celle des candidats des membres actifs, sur le dépouillement et le calcul des résultats. Cette Commission rendra son rapport pour le CA du mois d’août. Animée par le délégué général, elle sera composée de 8 membres du CA, 4 y siégeant actuellement et 4 y ayant suspendu leur participation. Sa première réunion se tiendra le mardi 4 juin, à 18 h, au siège d’Attac. Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu diffusé aux membres du CA.

3 - D’inviter les membres du Conseil d’administration qui le souhaitent à rédiger un texte établissant leur vision stratégique pour l’avenir d’Attac (10 000 signes). Il devra être remis début août, pour une diffusion dans le Lignes d’Attac de début septembre.

4 - De demander confirmation aux Comités locaux, via la CNCL des 30 septembre et 1er octobre, de l’opportunité ou non de convoquer de nouvelles élections. Son ordre du jour serait le suivant : présentation et débat des textes de vision stratégique pour l’avenir d’Attac ; avis sur l’organisation ou non de nouvelles élections au CA et de leurs modalités ; suites à donner à l’élaboration du Manifeste.

5 - De tenir des assemblées d’adhérents à l’échelle départementale, régionale ou interrégionale, organisées conjointement par le CA et les Comités locaux concernés, afin de débattre, avec la participation des parties en présence, des différentes visions stratégiques pour l’avenir d’Attac qui existent aujourd’hui au sein de l’association. Ces réunions se prépareront en juillet et août, se tiendront en septembre et devront en tout état de cause être terminées avant la tenue de la CNCL fin septembre. La Commission électorale proposera une charte de bonne conduite de ces débats. Ces décisions ne prendront tout leur sens qu’à deux conditions. D’une part, les élus qui ont décidé de suspendre leur participation au CA doivent être associés à toutes les étapes visant à organiser d’éventuelles nouvelles élections. Elles concernent les modalités électorales, le dépouillement, la date de l’élection... Seule leur présence au CA le permettra. D’autre part les débats portant sur l’éventualité d’ « anomalies » statistiques, tant que les études demandées n’auront pas été remises, ne peuvent qu’alimenter le doute et la suspicion. Les tentatives « objectives » ou « scientifiques » de démontrer réciproquement la malhonnêteté de l’ « autre camp » sont non seulement inutiles tant que les études ne seront pas réalisées, mais elles désespèrent nombre d’adhérents et alimentent les médias dominants dans leur combat contre notre association, y compris à l’échelle européenne. La mobilisation de toute l’association et de tous les adhérents, leur rassemblement et leur unité doivent se retrouver dans les actions engagées par l’association dont chacun est comptable, notamment dans l’immédiat : les Chemins de découverte du 1er au 3 juillet ; l’Université d’été du 25 au 29 août ; l’élaboration du Manifeste pour des alternatives au néolibéralisme.

Le Conseil d’administration d’Attac-France, samedi 24 juin 2006


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