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5ème congrès de la FSU

mardi 21 mars 2006  Enregistrer au format PDF


Le CDFN du 15 mars 2006 décide que les appels à candidatures préparant le vote d’orientation pour le 5e congrès fédéral s’effectueront dans les conditions suivantes.

Pour être recevable, un appel à candidatures
- Doit être présenté par un-e syndiqué-e à jour de sa cotisation 2005-2006 auprès de son syndicat national au moment du dépôt
- Doit être déposé au siège de la FSU au plus tard le 22 mai 2006 à 10 heures
- Ne doit pas excéder une longueur de 2500 signes

Ils seront publiés dans la revue "POUR" du 8 juin 2006.

Le CDFN précise que :

- le dépôt d’un appel à candidatures ne constitue pas une condition obligatoire préalable au dépôt d’une liste et d’un texte d’orientation pour le scrutin

- chaque liste ou tendance représentée au CDFN (cf. liste ci-dessous) a l’exclusivité de son appellation et de son sigle. En conséquence, aucun des éléments qui la(e) constitue ne peut être utilisé dans la dénomination d’une autre liste ou dans l’appel à constituer une autre liste sans l’accord préalable de cette tendance ou de cette liste. L’accord doit être exprimé par la majorité des élus titulaires et suppléants au CDFN de la liste concernée. Toutefois, si une liste ou une tendance représentée au CDFN ne se représente pas, ces appellation et sigle ne sont plus protégés

- aucune liste ne peut utiliser dans son appellation et dans son sigle ni le nom ou le sigle de la fédération ni ceux de l’un de ses syndicats, ni le nom d’une ou plusieurs catégories syndiquées dans l’un des syndicats affiliés
Si ces conditions ne sont pas remplies, la dénomination et le sigle entachés d’irrégularité sont irrecevables.

Le CDFN rappelle l’intitulé des listes ou tendances représentées au CDFN dans le mandat 2004-2007 :
- « liste à l’initiative d’Unité et Action »
- « liste École Émancipée »
- « liste pour la reconquête d’un syndicalisme indépendant »
- « liste Front Unique »
- « liste Émancipation »

Tout litige relatif à l’application de ces dispositions est porté devant le bureau fédéral qui décide.

92 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 refus de vote


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