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Adaptation de la société au vieillissement

vendredi 24 janvier 2014  Enregistrer au format PDF


Compte-rendu du lancement de la concertation du 29 novembre 2013


Une loi d’orientation et de programmation
pour l’adaptation de la société au vieillissement

Le vendredi 29 novembre, le premier ministre a donné le coup d’envoi de la concertation aux côtés de Paulette Guinchard, présidente de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), de Patrick Kanner, vice-président de l’ADF (assemblée des départements de France), de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie.
Plus de 300 personnes étaient réunies : parlementaires, membres des conseils généraux, représentants de la « silver économie », professionnels de terrain, militants associatifs, les auteurs des trois rapports (Madame Pinville, Monsieur Aquino et Monsieur Broussy) et les partenaires sociaux. La FSU était représentée par Monique Daune et Marylène Cahouet, au titre du groupe actifs/retraités de la FSU.

Le premier ministre et les deux ministres ont insisté sur la nécessité d’avoir un modèle de société plus fraternel, attentif et solidaire qui reconnaît mieux le rôle joué par les « seniors » et sur le fait que le vieillissement n’était pas synonyme de dépendance (« seuls 8% des plus de 60 ans sont confrontés à une perte d’autonomie »).
Tous les trois ont insisté aussi sur la volonté d’engager sans plus tarder, malgré le contexte financier et l’absence de croissance, une « loi d’orientation et de programmation » qui ne se limite pas une réforme de la dépendance et qui soit transversale et pluriannuelle, comme la loi de refondation de l’école. Il s’agit de « mener une réforme de société qui embrasse toutes les dimensions de la prise en compte de l’avancée en âge ».
Le premier ministre a confirmé le calendrier : la loi sera votée avant la fin de l’année 2014 et la première mesure concernant l’APA prendra effet au 1er janvier 2015.
La loi comprendra deux étapes : d’abord, le maintien à domicile, puis l’accompagnement et la prise en charge en établissement à partir de 2016.

1) Sur le premier volet concernant le maintien à domicile, cinq mesures :

Engager un « acte II » de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), afin de permettre aux personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible si tel est leur choix : augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile et relèvement du plafond des aides afin de réduire le « reste à charge ».

Intégrer dans l’APA un « droit de répit » pour les aidants, en leur accordant une aide financière en cas de recours pour leur proche âgé à un accueil de jour, accueil de nuit ou à un hébergement temporaire.

Créer un portail internet regroupant l’ensemble des informations sur les établissements et tous les services utiles à la prise en charge de la perte d’autonomie.

Permettre un accès plus large aux aides techniques (barres d’appui, télé-assistance, domotique…) pour ceux qui en ont le plus besoin, pour prévenir la perte d’autonomie par l’adaptation du logement et de l’environnement immédiat des personnes âgées.

Développer l’offre de logements intermédiaires entre domicile et établissement, notamment par un soutien aux foyers-logements.

Ces mesures seront financées dès 2015 par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), le prélèvement de 0,3% opéré sur les pensions des retraités imposables qui a été détourné en 2013 et 2014 vers le FSV (Fonds social vieillesse).
Mais 100 millions d’euros de la CASA et une partie des réserves de la CNSA seront débloqués dès 2014 - et avant même le vote de la loi - et affectés à des mesures répondant à des besoins urgents pour les personnes âgées et leurs familles.

2) Sur le second volet concernant l’hébergement en établissement

L’objectif est de garantir à tous une offre en maisons de retraite médicalisée accessible financièrement. Il sera mis en place un groupe de travail avec les représentants des gestionnaires d’établissements et les départements.
Les mesures précises qui seront prises à ce titre ne sont pas encore connues : elles seront financées dans le cadre d’une « refondation du financement de la sécurité sociale ».
« Globalement, l’équilibre financier de la réforme sera ajusté au fur et à mesure de la montée en charge des nouvelles mesures », a affirmé le premier ministre..
Le Premier ministre, Michèle Delaunay et Marisol Touraine ont particulièrement insisté sur le fait que la loi serait également porteuse de croissance, génératrice d’un développement économique grâce aux emplois non délocalisables des services à domicile et à la « silver économie ».
Madame Touraine a souligné la cohérence avec les deux grandes lois du gouvernement : la SNS (stratégie nationale de la santé) et la réforme des retraites. Ce rapprochement est inquiétant d’autant que la ministre rappelle la nécessité de ne pas opposer la solidarité de proximité (recours aux parents/enfants/voisinage) et les droits collectifs de la solidarité sociale.
Madame Delaunay a expliqué que l’ensemble des mesures de la première étape devait tenir dans le financement de la CASA.
A aucun moment, au cours des interventions, il n’a été question de services publics ou de retraités. On ne parle que des « Agés ».
La concertation doit se terminer fin janvier 2014 autour de 19 thématiques. La FSU et la SFRN ont des propositions et les défendront.

Commentaires :

L’allongement de la vie est certes un progrès mais il faut souligner un phénomène alarmant : la durée de vie en bonne santé diminue rapidement. C’est la conséquence des politiques régressives en matière d’accès aux soins, de retraites. Quant à la « silver économie », si on ne peut nier les avantages de la technologie, le coût financier n’est jamais évoqué ni son accès pour tous. Et elle apparaît trop souvent comme un moyen d’utiliser l’épargne des vieux (cf. rapport Broussy).
Par ailleurs, rien n’est dit sur la nécessité de recruter plus de personnels intervenant dans l’aide à domicile, des personnels qui doivent être selon nous bien formés, qualifiés et protégés par un statut
En résumé, nous avons entendu de beaux discours qui affichaient une grande ambition à l’égard de « nos aînés » mais il est à craindre que l’engagement financier de l’Etat ne soit pas à la hauteur des ambitions proclamées.

Monique Daune – Marylène Cahouet


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