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Agenda social, catégorie C

lundi 9 septembre 2013  Enregistrer au format PDF


Ci-après le compte-rendu de la la réunion qui se tenait dans le cadre de l’agenda social le 23 juillet sur la rénovation du régime indemnitaire et la revalorisation de la catégorie C

Une ultime réunion dans le cadre de l’agenda social s’est tenue pour cette année. A l’ordre du jour étaient inscrits la rénovation du régime indemnitaire et la revalorisation de la catégorie C. La FSU était représentée par Bernadette Groison et Bruno Lévéder.

La FSU a rappelé tout au long des discussions sur ces deux sujets ses revendications pour l’ensemble des agents de la Fonction publique, et notamment : une revalorisation indiciaire générale par le dégel de la valeur du point, l’attribution uniforme de points à tous les niveaux, la reconstruction de l’ensemble de la grille dans un travail cohérent sur les trois catégories, la nécessité de requalifier les emplois dans les grades correspondant aux fonctions exercées, la transparence sur les régime indemnitaire, leur harmonisation vers le haut pour permettre d’intégrer dans le traitement indiciaire tout ce qui, dans l’indemnitaire, relève du complément salarial.

Concernant la proposition du gouvernement sur la mise en œuvre d’un régime indemnitaire unique commun à l’ensemble de la fonction publique (filières administratives, techniques et sociales des trois versants), l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs réserves. La FSU a indiqué que cela ne répondait pas aux exigences portées. Lisser les dimensions les plus rugueuses de la PFR ne suffit pas, il faut au contraire faire baisser la part de l’indemnitaire dans les rémunérations au profit de l’indiciaire. La FSU a rappelé son opposition à l’individualisation du montant des indemnités maintenue dans le projet gouvernemental, comme de soumettre une partie significative de la rémunération, fusse annuellement, à ce qui peu ou prou peut être compris comme le mérite.

Notre opposition à son projet a conduit le gouvernement à proposer un nouveau rendez-vous, fin août, après consultation des organisations syndicales.

Ayant choisi l’austérité, le gouvernement est aujourd’hui empêché de rénover la grille de catégorie C, à rebours d’ambitions affichées. Après la présentation d’une nouvelle grille améliorant la situation des agents, le reclassement proposé effaçait l’essentiel de ces avancées, si bien que l’ensemble des organisations syndicales l’ont refusé. De plus, celui-ci replaçait les agents à des échelons inférieurs et produisait parfois des allongements de durée en perspective pour atteindre des indices comparables dans la progression de la carrière.

Cette grille étant provisoire, le reclassement aurait été probablement aussi mal vécu que celui consécutifs aux accords Jacob. Même si l’esprit est cette fois-ci différent puisque le déroulement des échelles était raccourci et que nombres d’incohérences pouvaient être réparées…

Cela nécessitait, pour la FSU comme pour nombre d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, FO), un reclassement à partir du haut de la grille, à échelon égal.

La rénovation de la grille proposée par le gouvernement s’est heurtée à l’austérité budgétaire dans laquelle il s’enferre.

Devant l’opposition unanime des organisations syndicales quant au projet de reclassement et à défaut de faire les choix budgétaires nécessaires, le gouvernement proposera fin août un projet d’attribution uniforme de points indiciaires sur la grille de catégorie C.

Ces deux sujets sont donc remis à l’ordre du jour de réunions début septembre.

La discussion sur les grilles en elles-mêmes sera reprise à l’automne, à l’occasion du chantier prévu sur la rénovation de l’ensemble de la grille indiciaire.


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