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Agenda social présenté par F.Sauvadet

lundi 16 janvier 2012  Enregistrer au format PDF


Agenda social FP pour le 1er semestre 2012
Délégation FSU : Didier Bourgoin, Anne Féray
La veille, le cabinet du ministre a adressé un tableau présentant le calendrier envisagé sur les différents sujets. Une version actualisée de ce planning sera adressée à la suite de la réunion du 5 janvier.
Revenant sur les accords signés depuis 2007, F. Sauvadet présente un bilan avantageux des concertations conduites au dernier semestre et annonce un prochain semestre aussi dense. D’emblée, il renvoie à « l’après présidentielle », une éventuelle négociation sur la grille salariale ; il précisera dans le débat que le « système est arrivé à son terme » et sans les citer, il évoquera les problématiques du rapport Quentin. Il a invité tous les employeurs publics à se saisir de l’intéressement collectif.

Les chantiers programmés par le cabinet du ministre

Dialogue social : installation des CCFP (31 janvier), du CSFPE (15 février), du « médiateur du dialogue social (1ère quinzaine d’avril) ; réunion sur le projet de circulaire sur les CT 1ère quinzaine de janvier.
Droits et moyens syndicaux : concertation sur les axes 2, 3 et 4 du relevé de conclusions unilatéral du 29 septembre 2011 (circulaire sur les moyens humains, décret subvention FPE et transparence des moyens, décret NTIC, carrières des représentants syndicaux).

Salarial : barème PFR catégorie C et personnels sociaux, bilan NES (grille B), SFT, problématique de convergence (DDI).

Fusion de corps : infirmiers, CIGeM sociaux

Non titulaires : travail programmé exclusivement en comité de suivi (5 réunions) dont 2 traiteront du débat parlementaire ; décret FPE au cours de la deuxième quinzaine d’avril.


Egalité Hommes / Femmes
 : 17 et 23 janvier, deux réunions de négociation en vue de la rédaction d’un protocole d’accord (réunion conclusive le 6 février, signatures au cours de la semaine suivante).
Gestion des âges de la vie : présentation du rapport Brindeau entre le 6 et le 10 février, conclusions de la concertation dans la 2ème quinzaine d’avril.

Télétravail : présentation du rapport du CGIET entre le 30 janvier et le 3 février, conclusions de la concertation dans la 2ème quinzaine d’avril.
Encadrement supérieur : concertation de mise en œuvre du décret administrateurs civils.
« gouvernance » : le ministre en a traité en lien avec la « place de la Fonction publique dans la société » : programmation des instances de concertation, suivi des accords « santé et sécurité au travail », ordonnance de codification du droit de la FP dans la 2ème quinzaine de mars. Le bilan de la charte HALDE / FP sera présenté par le défenseur des droits lors du CCFP du 31 janvier.

L’intervention de la FSU a évoqué le contexte de crise et le rôle des services publics et de la FP dans la situation de crise. Elle a pointé les manques de cet « agenda » : bilan de la RGPP, emploi public, retraites, jour de carence, action sociale. Elle a pointé son désaccord avec le contenu de certains des dossiers inscrits en contestant notamment qu’il n’y ait pas de négociations salariales (grille et valeur du point). Elle a contesté l’efficacité du choix exclusif du comité de suivi sur le dossier ANT, indiqué que le calendrier de la négociation sur l’égalité H/F est trop resserré et comporte le risque de refermer prématurément le sujet sur des mesures trop limitées, et demandé la programmation des sujets non retenus lors de l’examen du décret FPE sur les droits syndicaux (droits et moyens des représentants des personnels dans les CHSCT et les CAP, CCP).

Les interventions des autres OS : convergence des propos sur les salariales. Ont souvent contesté la précipitation, et le caractère ponctuel de certaines propositions, demandé un travail sur les missions de la FP.


Compléments apportés dans les réponses

Action sociale : travail au sein du CIAS ; indemnité de résidence : travail en cours DGAFP / INSEE, avec les OS ensuite ; missions de la FP : travail au sein de la COMMOD (commission de modernisation) ; santé : élaboration du guide RPS (risques spycho-sociaux).


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