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Apprentissage et CFA publics

vendredi 8 avril 2005  Enregistrer au format PDF


1. Ces dernières années avaient déjà vu une implication de plus en plus importante des Régions au niveau du financement des formations professionnelles mais aussi des choix de développement (l’apprentissage relève d’ailleurs de la compétence régionale). Déjà, la concurrence entre CFA “patronaux” et formations initiales publiques est forte. De nouveaux projets gouvernementaux qui redéfinissent la place des exécutifs régionaux dans les politiques de formation professionnelle, l’assiette de la taxe d’apprentissage, ou les équilibres entre lycées technologiques et professionnels et CFA relancent ces questions.

Les réductions budgétaires massives dans le Service public avec suppressions de postes, de sections notamment en Lycées Professionnels pèsent lourdement sur l’avenir.

Le volet « emploi » du plan Borloo qui vise à passer de 360 000 à 500 000 apprentis, articulé avec la loi Fillon qui prévoit aussi le recours à l’apprentissage avant même la fin de la scolarité au collège pour les élèves les plus en difficulté et la réforme de la taxe d’apprentissage sont autant d’éléments qui pèsent sur les décisions des régions, sur les évolutions à venir. Certaines régions manifestent maintenant la volonté de créer des CFA “publics”afin d’accompagner une politique générale de développement de l’apprentissage.

Quelles conséquences pour le Service Public, pour les jeunes, d’ un développement accru de l’apprentissage ? Comme le préconise le discours récurrent de nombreux exécutifs régionaux, peut-il y avoir une « complémentarité » des CFA avec le Service public ? Des CFA « sous contrôle du Service Public » représenteraient-ils un pis-aller, voire un garde-fou pour les formations initiales scolaires publiques ?

2. La FSU considèreque les exigences toujours plus fortes de la société, les besoins en qualification pour les années à venir justifient l’allongement de la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans. Elle se fonde sur le droit pour tous les élèves à l’issue du collège de poursuivre des études de second cycle dans les lycées professionnels, technologiques et généraux et sur la nécessité d’élever pour tous le niveau de culture et de qualification indispensable à l’épanouissement de chacun et de la société. Pour la FSU, c’est le niveau d’un Bac qui se justifie. Cela nécessite des évolutions du Système Educatif à tous les niveaux. Cela suppose de maintenir et développer pour tous des formations initiales dans les lycées associant culture générale, formation personnelle et citoyenne, qualification professionnelle de qualité permettant de s’adapter aux évolutions des métiers et des technologies, permettant la mobilité géographique de ceux qui le souhaitent.

Déjà, lors de son dernier Congrès (Perpignan 2004) la FSU écrivait :

« ...Le Medef fait pression sur les gouvernements pour imposer sa position sur l’éducation : au service public les enseignements de base, à l’entreprise et aux branches professionnelles la transmission et la certification des compétences professionnelles. C’est au nom de ce dogme qu’il voudrait imposer un système de formation, paré à ses yeux de toutes les vertus : l’alternance et l’apprentissage.

De coûteux et démagogiques plans gouvernementaux et régionaux viennent périodiquement relancer l’apprentissage, preuves qu’il ne correspond ni aux attentes des jeunes ni aux besoins globaux de l’économie et de la société. Les flux d’élèves n’étant pas extensibles, ces politiques peuvent contribuer à faire stagner, voire régresser, le taux d’accès au bac et à l’enseignement supérieur, elles sont à contre-courant de l’histoire.

Parce qu’elles sont trop sujettes aux aléas économiques, trop dépendantes de la santé des entreprises, les formations initiales sous statut de salariés (CFA) ne doivent pas se substituer aux formations sous statut scolaire du Service Public, ni être mixées avec des élèves de formation initiale. »

3.Apprentissage, les objectifs annoncés du gouvernement
Pour Borloo, passer de 360 000 à 500 000 apprentis, pour Fillon augmenter de 50% le nombre d’apprentis en lycées professionnels, ce qui correspond à environ 20 000 apprentis supplémen-taires... Comment trouver ces 150 000 apprentis nouveaux ?

Augmenter le financement des CFA : Borloo propose d’augmenter de 36% (en trois ans) la taxe d’apprentissage, ce qui correspond à un accroissement de l’ordre de 12% du financement total de l’apprentissage, et donc pourrait se traduire mécaniquement par une augmentation de l’ordre de 40 000 apprentis.

Lutter contre les ruptures de contrat : aujourd’hui environ 25% des contrats d’apprentissage sont rompus en cours de formation, soit par les apprentis, soit par les entreprises (dépôt de bilan...) Aucun outil ne permet de savoir ce que deviennent ces jeunes. Ils pourraient représenter chaque année environ 50 000 apprentis potentiels supplémentaires.
Supprimer les contrats de qualification : le contrat de professionnalisation qui le remplace étant limité dans le temps, devrait difficilement permettre d’obtenir un diplôme. Que vont faire les 100 000 jeunes (pour la plupart titulaires d’un diplôme de niveau III ou supérieur) qui utilisaient de fait ce contrat (financé par les fonds de la formation continue) dans le cadre de leur formation initiale ?

Evacuer vers l’apprentissage les jeunes en difficulté scolaire : pourtant, le nombre d’apprentis stagne depuis 5 ans et même subit une légère diminution, du fait d’une baisse du nombre d’apprentis de niveau V (CAP - BEP) non compensée par une augmentation des niveaux IV et III. En dehors des secteurs traditionnels de l’apprentissage (artisanat, commerce, horticulture, travaux paysagers...), les entreprises ne souhaitent pas développer l’apprentissage sur les plus bas niveaux de qualification. Elles ne souhaitent pas non plus intégrer des jeunes en difficulté dans les systèmes de production de biens ou de services.

4. Complémentarité ou concurrence ?

Le budget 2005 programme la suppression de 2 166 emplois de PLP et il se situe dans la lignée des deux précédents. Le recrutement des PLP connaît une amputation de 1 500 postes en 2 ans. Il est clair que les restrictions budgétaires, encore plus importantes qu’ailleurs, sont prévues pour faire de la place à l’apprentissage. Rappelons que le projet Fillon prévoit d’augmenter de 50% le nombre d’apprentis en LP (soit 10 000 de plus).

Cette orientation est confirmée sur le terrain : il n’y a pas un LP ou une SEP qui ne se soit vu proposer l’ouverture d’une section d’apprentissage. Le « dialogue » avec l’administration est toujours le même : on s’apprête à fermer telle section, mais on peut la garder en apprentissage ou on peut ouvrir telle section, mais en apprentissage, avec en arrière-plan le chantage aux postes auquel il est souvent difficile de résister.

Il n’est pas rare non plus de voir fermer des sections en LP et les mêmes s’ouvrir dans le CFA voisin. Dans les régions la balance ouvertures-fermetures des sections est toujours positive pour l’apprentissage, presque toujours négative pour le service public.

Dans ces conditions, il est bien difficile de croire à la complémentarité quand on fait l’expérience quotidienne de la concurrence déloyale que mènent les « représentants » de l’apprentissage contre le service public.

5. L’Apprentissage en question

L’apprentissage serait-il efficace pour réduire le chômage des jeunes ? Dans ce cas pourquoi ce dernier a-t-il doublé dans les zones difficiles ? Pourquoi malgré les multiples plans de relance, y a-t-il si peu d’apprentis issus de l’immigration ? Pourquoi les Régions où il s’est le plus développé (Bourgogne, Centre) sont-elles aussi celles qui ont le plus fort taux de chômage des jeunes ?

L’apprentissage est marqué par un forte ségrégation à l’embauche. Le développement de l’apprentissage conduirait à un système “ dual ” (apprentissage/scolaire) socialement connoté.

L’apprentissage permet-il une formation de qualité ? Suffit-il aujourd’hui pour apprendre un métier d’observer le maître d’apprentissage ? Pour une même spécialité, les conditions de formation sont très différentes d’une entreprise à l’autre (rôle du maître d’apprentissage qui n’a plus besoin d’agrément, grande variété des processus de production et de service, importance de l’entreprise et de la place de la formation dans celle-ci...). Le temps d’enseignement général est au moins 2 fois plus réduit pour un apprenti que pour un élève. A niveau égal, les « scolaires » ont une formation plus généraliste qui leur permet une meilleure adaptabilité et plus de facilité à évoluer dans leur carrière.

L’apprentissage est-il un système de remédiation de l’échec scolaire ? Les jeunes en échec le restent en apprentissage, d’où des taux importants de rupture de contrat (25% en moyenne, avec des pointes à 40% dans certaines spécialités). L’apprentissage comme outil de remédiation scolaire risque de fait de devenir un système de relégation.

L’apprentissage est-il moins coûteux ? Si l’on prend en compte l’argent public mis dans ce type de formation, y compris les incitations financières toujours plus importantes pour les entreprises, il ne fait pas de doute qu’à niveau comparable le coût de la formation d’un apprenti est supérieur à celui d’un élève.

Pour toutes ces raisons, et en particulier la concurrence systématique organisée par les pouvoirs publics entre les formations professionnelles initiales sous statut scolaire et l’apprentissage, au profit de ce dernier, la FSU continue de s’opposer au développement de l’apprentissage.

6. Au delà du niveau bac,la question se pose-t-elle de la même façon ? Des sections d’apprentissage s’ouvrent dans les lycées technologiques pour des formations menant au BTS, voire marginalement à une licence professionnelle. 25% des bacheliers de l’enseignement professionnel ont recours à ces formations en alternance contre 10% des bacheliers généraux ou technologiques. Si l’apprentissage supérieur reste très minoritaire dans la masse des 360 000 apprentis, c’est celui qui se développe le plus vite (+ 200% en 10 ans). D’autre part, dans une société où le chômage explose, l’aspect « contrat de travail » peut être perçu par de jeunes adultes étudiants ou chômeurs comme une forme de reconnaissance sociale. L’apprentissage peut-il permettre à certains jeunes, plus autonomes et bénéficiant déjà d’une solide formation initiale de poursuivre des formations de l’enseignement supérieur, ne serait-ce que par la (très) petite autonomie financière qu’il procure ? Peut-il ainsi accroître le taux d’accès aux qualifications supérieures ?

En serait-il de même si une réelle politique de développement de l’aide aux étudiants était réellement engagée ? Pour la FSU, cette question reste ouverte mais elle maintient la priorité au Service Public et à la place de l’enseignement supérieur.

7. Et l’apprentissage « public » ?

Dans plusieurs académies, il est question de créer des CFA académiques (ou départementaux), pilotés par les rectorats et qui auraient pour mission de gérer les sections d’apprentissage dans des EPLE. C’est une anticipation de la loi Fillon pour permettre le développement de l’apprentissage dans le service public, la FSU s’y oppose.
Les modalités de formation (contenus de formation, alternance à mi-temps et réduction de moitié des enseignements par rapport aux formations scolaires, poids des branches professionnelles...) sont les mêmes qu’il s’agisse de CFA privés ou publics.

L’implantation de l’apprentissage dans les établissements publics n’est pas seulement une question de nombre d’apprentis, mais c’est surtout une question stratégique, l’apprentissage cherche à bénéficier d’une relative bonne image du service public. Beaucoup de ministres ont cherché à le faire, mais s’y sont jusque là cassé les dents !
Pour se démarquer des politiques gouvernementales, les nouvelles majorités régionales chercheraient à rééquilibrer le dosage public-privé dans l’apprentissage. Pour la FSU, cela ne doit pas se faire au détriment du service public d’éducation. Il faut rappeler que depuis quelques années les effectifs de l’enseignement professionnel sont en légère augmentation, et que à chaque rentrée des milliers d’élèves ne trouvent pas de place en LP dans la spécialité qu’ils ont choisie. Manifestement, il n’y a pas une telle demande pour l’apprentissage ; il n’y a donc pas lieu de développer des structures supplémentaires.

Pour la FSU, dans les établissements (les LP ou SEP) où l’apprentissage n’existe pas, ou peu, aux niveaux IV et V, son introduction ne peut être qu’une régression de la formation, et elle considère qu’il faut s’y opposer. Dans les situations où historiquement l’apprentissage existe depuis longtemps, implanté majoritairement dans des CFA publics (enseignement agricole, par exemple), la concurrence est manifeste entre formations scolaires et formations par apprentissage ; la FSU considère qu’il ne doit pas se substituer pas aux formations initiales scolaires publiques.

A tous les niveaux, le salaire de l’apprenti, dans une période de paupérisation croissante des familles, est un atout incontestable de l’apprentissage. En formation scolaire beaucoup de jeunes sont obligés de faire des petits boulots pour payer leurs études ou avoir un minimum d’autonomie financière. Il y a là une source de fortes inégalités dans les conditions de vie et d’études des jeunes. La FSU doit agir dans les régions pour que se généralise (au niveau le plus élevé) l’aide qu’elles apportent aux élèves (livres, premiers équipements... ).

Notre fédération doit aussi revendiquer une revalorisation significative des bourses (et pas seulement pour les plus méritants), mais ces mesures ne suffiront certainement pas à amener la condition financière d’un élève au niveau de celle d’un apprenti. Ne faudrait-il pas instaurer une allocation d’études pour les élèves qui s’engagent dans la professionnalisation de leurs études ?


8 En conclusion

Il est évident que si le gouvernement arrivait à atteindre l’objectif de 500 000 apprentis, mettant ainsi l’apprentissage quasiment au niveau de l’enseignement professionnel public en terme d’effectifs, il ne s’arrêterait pas en si bon chemin : le risque de basculement vers un système unique de formation professionnelle, plus proche du modèle européen libéral, serait à craindre.

La FSU s’oppose donc à ce que l’apprentissage, y compris public, se substitue aux formations initiales scolaires.
Sur les CFA existants, la FSU demande que des contrôles rigoureux, par les services de l’Etat, s’exercent tant dans les CFA (par l’Education Nationale ou les autres ministères en charge d’éducation) que dans les entreprises (par l’Inspection du travail et l’ITEPSA).

Constatant l’extrême précarité des personnels des CFA et tout particulièrement des CFA publics (95% des enseignants vacataires ou contractuels), la FSU exige, dans un premier temps, le développement de postes gagés dans les CFA publics et à terme l’application des mêmes statuts pour les personnels des CFA publics que ceux des lycées.

Compte-tenu des déséquilibres entre les Régions et des inégalités dans la répartition de la taxe d’apprentissage, la FSU demande un pilotage et un contrôle national des financements.


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