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CDFN 16 et 17 mars 2010 : Motion de soutien à Stéphane BOIS

lundi 22 mars 2010  Enregistrer au format PDF


Enseignant titulaire dans le premier degré, Stéphane Bois est chargé de mission au rectorat de l’académie d’Orléans-Tours, comme webmaster au sein du cabinet du recteur. Sa mission est prévue pour se dérouler sur une durée totale de trois ans.

Il s’est présenté aux élections régionales comme tête de liste pour le NPA.
Jeudi 4 mars 2010, il a été convoqué par la directrice de cabinet du recteur qui lui a signifié la fin de sa mission immédiate au motif qu’une candidature aux élections était incompatible avec sa présence au cabinet du recteur. Dans un deuxième temps, il lui a été proposé de continuer sa mission jusqu’en juin dans un autre service rectoral et la fin de sa mission à cette date.

Aucun manquement professionnel ne lui a été reproché. La seule justification a été « le fait que dans sa vie privée, il défende des valeurs opposées à celle du ministère [ce qui] ne peut être toléré au rectorat ». Dans un communiqué de presse le 11 mars, le rectorat persiste et justifie cette mesure par « son engagement politique […] dans la période électorale actuelle. »

Face à la mesure de sanction dont est victime Stéphane Bois, alors que ses compétences de webmaster n’ont jamais été remise en cause, la FSU dénonce une discrimination politique, contraire à la loi n°2001-1066 du 16/11/2001 stipulant qu’« aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques ».
C’est pourquoi la FSU, engagée dans le comité de soutien composé d’organisations politiques et syndicales qui dénoncent cette discrimination politique grave et d’atteinte aux libertés d’opinion, exige que Stéphane Bois reprenne sa mission comme le prévoit sa fiche de poste. Elle le soutiendra dans ses démarches et se mobilisera dans la campagne de signature de pétition. Elle s’engage à intervenir auprès du ministre pour un rappel à l’ordre du recteur. Elle ne saurait tolérer que le recteur interdise l’exercice de droits élémentaires du citoyen.


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