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CDFN 25 et 26 novembre 2008, motion sur la justice des mineurs et l’ordonnance de 45

lundi 1er décembre 2008  Enregistrer au format PDF


Au ministère de la Justice, la commission Varinard chargée par la ministre de la Justice de réformer l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants doit rendre ses conclusions incessamment. Les directives de la ministre contenues dans la lettre de mission de cette commission ne laissent aucun doute sur la volonté gouvernementale de faire disparaître le contenu même de cette ordonnance, à savoir les missions d’éducation et de prévention.

La FSU dénonce ces orientations et exige le maintien de l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui privilégie l’éducation sur la répression. Elle s’oppose au démantèlement de la Justice des mineurs, notamment en exigeant le maintien d’une Justice spécifique pour les mineurs séparée de celle des majeurs et de la double compétence civile et pénale de la PJJ, la fermeture des EPM qui font de l’incarcération la réponse privilégiée, un service public d’éducation indépendant de l’administration pénitentiaire au sein du ministère de la Justice.

La FSU est partie prenante de la mobilisation des personnels de la PJJ contre la casse de leur institution. Elle continuera son implication dans le CLEJ (Collectif Libertés Egalité Justice) qui rassemble associations et syndicats dénonçant la mise en place de nouvelles lois sécuritaires et participera, sur la base de ses mandats, à toutes les initiatives qui seront prises dans ce sens. La FSU soutient le SNPES-PJJ qui a décidé de construire une large mobilisation en lançant un mouvement de grève reconductible dès que le gouvernement fera connaître ses décisions en application des préconisations de la commission Varinard.


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