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CDFN des 16 et 17 septembre 2008, motion droits et libertés

vendredi 19 septembre 2008  Enregistrer au format PDF


La FSU est pleinement engagée dans la résistance au fichier EDVIGE depuis l’annonce de sa création.

Avec ce fichier, l’engagement militant et l’exercice des droits démocratiques peuvent encourir le soupçon de porter atteinte à l’ordre public et ceux qui les exercent sont menacés de voir leur vie privée ou celle de leurs proches enregistrées dans un fichier de police.
Le fichage peut concerner des enfants dès 13 ans, avec des données stockées à vie, des données comme les origines « raciales » ou ethniques ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle peuvent être collectées.

Le droit d’information et le droit d’opposition ne s’exercent pas.
Plus de 1000 organisations et près de 200 000 signataires individuels ont signé la pétition en ligne et devant la mobilisation, le gouvernement, sur ordre du Président, a reculé sur certains aspects contestables, s’arque boutant néanmoins sur le maintien du fichage des mineurs.
Ce n’est pas le retrait de certains points contestés qui rendra ce fichier moins liberticide, le mélange de finalités différentes portant intrinsèquement ces dérives.

La FSU, dans le cadre du Collectif « Non à EDVIGE », maintient donc sa demande de retrait du décret 2008-632. Elle s’engagera dans la journée d’action du 16 octobre où les citoyens seront invités à transmettre eux-mêmes un modèle humoristique de fiche personnalisée aux services du ministère de l’intérieur, pour démontrer l’absurdité de dérives sécuritaires où toute la population finit par être considérée comme « susceptible de troubler l’ordre public ».

Au mois de novembre, la commission Varinard chargée de proposer une nouvelle réforme de l’ordonnance de 45 rendra ses conclusions. Elles risquent de porter atteinte une fois de plus à la spécificité de la justice des mineurs. Avec le fichier EDVIGE qui fiche les mineurs de 13 ans, jugés potentiellement dangereux et le nouveau durcissement annoncé de la justice des mineurs, c’est toute une politique à l’égard de la jeunesse en difficulté qui se met en place, politique qui évacue la dimension éducative de la justice pénale pour n’en retenir que la dimension répressive.

La FSU dénonce à nouveau la répression exercée contre les militants et leurs associations, notamment RESF : le gouvernement cherche à intimider les protestations en les criminalisant.

La FSU proteste contre les violences policières, particulièrement à l’encontre des jeunes (un lycéen nantais blessé par un flash-ball a perdu un oeil) et l’introduction des täsers dans les polices municipales.

La FSU apporte son soutien aux représentants syndicaux poursuivis en justice ou menacer de sanction pour leur action.
Elle apporte son soutien aux syndicalistes tunisiens engagés dans les luttes des populations du bassin minier de Gafsa et durement réprimés par le pouvoir tunisien.

Au moment où la cour d’appel de Gafsa maintient la militante Zakia Dhifaoui et ses camarades en prison pour cause de solidarité avec la lutte des populations du bassin minier, le gouvernement tunisien vient d’inculper 51 personnes dont Mouhieddine Cherbib président de la FTCR ainsi qu’ Adnane El Haji, Bechir Abidi, Adel Jayar, dirigeants du mouvement du bassin minier déjà en état d’arrestation.
La justice tunisienne essaie de transformer leur lutte syndicale en "association de malfaiteurs" tentant ainsi de criminaliser le mouvement de solidarité autour des luttes exemplaires et inédites des habitants du bassin minier de Gafsa pour le droit au travail et à une vie meilleure.

La FSU dénonce la poursuite de la politique envers les jeunes majeurs scolarisés et jeunes élèves dont les familles sont considérées comme sans-papiers. La politique du chiffre en matière d’expulsion conduit à de nombreuses arrestations et même à des expulsions avant même que les recours soient examinés par le juge. La FSU dénonce la volonté de mise en concurrence des associations pour intervenir dans les CRA : outre la remise en cause insidieuse de la CIMADE, elle vise à empêcher de faire la lumière sur la réalité dans ces centres de rétention. C’est dans ce sens que la FSU signe le texte « Silence, on enferme ».

La FSU appelle ses adhérents à participer à la manifestation du 3 novembre après midi à Vichy contre la réunion des 27 ministres de l’immigration de l’Union européenne organisée par le ministre Brice Hortefeux. Elle participera au meeting de protestation organisé à Cusset le 3 novembre au soir.
Elle participe activement, avec la FSU, au sein du Collectif Unis Contre une Immigration Jetable et dans sa commission « Travailleurs sans-papiers » qui vise à obtenir le droit au séjour pour les nombreux travailleurs utilisés et sous-payés par des entreprises sans scrupules.
Elle engage l’ensemble des personnels à s’investir dans RESF et à apporter leur soutien sur le terrain aux luttes engagées par les travailleurs sans-papiers en grève pour leur régularisation

La FSU sera présente au sommet citoyen sur les migrations « Des ponts, pas des murs » les 17 et 18 octobre prochain à Paris, à l’occasion de la réunion du Conseil européen qui adoptera le pacte européen sur l’immigration. Elle appelle ses adhérents à assurer le succès de cette initiative, en particulier lors de la manifestation du samedi 18 octobre de Bastille à République.

Pour : 113 – contre : 0 – Abst : 6 – rdv : 3


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