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CDFN des 16 et 17 septembre, texte action

vendredi 19 septembre 2008  Enregistrer au format PDF


Cette rentrée aura été marquée par l’approfondissement de la crise financière dans le monde et en France avec la conjugaison des effets de la crise des « surprime », de l’augmentation du prix du pétrole : une inflation autour de 3,6%, avec des pertes généralisées de pouvoir d’achat, une croissance en berne, des organismes financiers en difficulté, une production industrielle ralentie et des chiffres du chômage qui repartent à la hausse depuis deux mois,... Cela signifie aussi des ressources stagnantes voire en baisse pour l’Etat. La crise ne saurait s’expliquer que par les éléments internationaux, la politique gouvernementale porte une lourde responsabilité : la loi TEPA notamment, a eu de très faibles retombées sur la croissance, en revanche elle a contribué à la stagnation voire à la suppression d’emplois et a accru les inégalités. Et ce sont les dépenses publiques et la sécurité sociale qui ont été sacrifiées sur l’autel des privilégiés.

Dans cette situation le gouvernement est en difficulté ; sa politique rencontre une hostilité croissante dans l’opinion et s’il affiche sa volonté de poursuivre il doit tenir compte du rapport de forces et des mobilisations dès lors qu’elles sont massives comme ce fut le cas en mai : il a été contraint à des reculs et à des concessions partiels sans pour autant renoncer à sa volonté d’imposer des mesures de régression qui mettent à mal l’ensemble des acquis et des solidarités.

Les textes d’application de l’Offre Raisonnable d’Emploi en cours de rédaction ont comme seule orientation pour lutter contre le chômage la volonté de sanctionner les chômeurs. Et les négociations à l’Unedic s’inscrivent dans la baisse des indemnités et le redéploiement.
Le projet de loi sur le RSA a finalement été maintenu. Ce dispositif devrait permettre à 2 ou 3 millions de personnes de gagner de 150 à 180 euros par mois, mais faute de financements suffisants, le niveau du barème risque de peser négativement et repose sur le postulat contestable que les individus ne veulent pas « travailler » alors que l’emploi manque. Le risque de favoriser le développement d’emplois à temps très partiel et faiblement rémunérés est important, les patrons pouvant reporter sur le RSA leur responsabilité de procurer un revenu décent aux salariés. Quant au financement après avoir annoncé une taxe sur le capital et le patrimoine, contradictoire avec la politique fiscale conduite jusque là, il s’avère que le bouclier fiscal en protégera les plus riches 

En matière de protection sociale, devant le tollé provoqué par les annonces sur les remises en cause du dispositif actuel concernant les Affections Longue Durée, Eric Woerth et Roselyne Bachelot ont pour l’instant reculé. Mais des économies sont annoncées sur les médicaments, les prescriptions et l’hôpital et le gouvernement entend mettre à contribution les mutuelles, donc à nouveau les usagers. La loi hôpital, santé, patients, territoire, sous la contrainte budgétaire, ne peut être la réforme de l’organisation du système de santé que nous souhaitons ; et l’hôpital est mis en coupe réglée. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va inscrire de nouvelles mesures afin de réduire un déficit plombé par les exonérations de cotisations sociales.
Fonction publique et services publics

Les menaces sur les services publics persistent voire s’aggravent encore avec les annonces de privatisation de la Poste.

Dans la Fonction Publique, la question du pouvoir d’achat est de plus en plus aiguë pour l’ensemble des catégories : la négociation triennale sur les salaires n’a pas eu lieu le ministre ayant refusé toute discussion sur 2008 malgré une inflation en hausse. Considérant que le point ne devrait pas augmenter autant que les prix, il vise toujours à développer l’individualisation des carrières et des rémunérations, la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat étant à la fois une reconnaissance dévoyée des pertes de pouvoir d’achat mais aussi un instrument destiné à masquer cette réalité et contribuer à pérenniser les dispositifs qui conduisent à ces pertes.

Pour les retraités l’attribution de 0,8% en septembre, ajoutée aux 1,1% en janvier porte en moyenne à 1,36% l’ajustement des pensions ; c’est loin de l’inflation et les pensions semblent condamnées à courir après les prix. Dans le même temps le gouvernement vient de supprimer pour les retraités les prestations d’aide ménagère à domicile.
La réforme de l’IRCANTEC programme une baisse sensible des pensions pour les personnels non titulaires qui en relèvent.

Le projet de loi mobilité poursuit son chemin parlementaire, même s’il a été retardé et le rapport Silicani doit toujours donner lieu à une loi-cadre en 2009. Les préfets sont chargés de mettre en place rapidement le volet administration territoriale de la RGPP avec toutes les conséquences que cela peut avoir en termes de disparitions de certains services, perte des spécificités, redéploiements…

La délocalisation de la DARES à Metz, la menace de la fusion de l’INT avec d’autres écoles de services publics et la disparition des DDTEFP et DRTEFP annoncent la fin du Ministère du Travail.

Et à la fin de l’été les annonces budgétaires programment de nouvelles coupes claires dans les effectifs avec pour conséquence des services publics de moins en moins en mesure de faire face aux besoins, des agents à la charge de travail alourdie et encore plus de précarité.

Education, Recherche

Dans l’éducation, la rentrée se fait dans des conditions encore dégradées : le budget 2008, se traduit déjà par des effectifs plus lourds, des heures supplémentaires, des conditions d’exercice dégradées, un alourdissement de la charge de travail…cela même si le mouvement initié par les syndicats de la FSU de refus des HS a amené des rectorat à transformer un certain nombre d’HS et heures postes. Or 13 500 nouvelles suppressions sont prévues pour le budget 2009 et 40 000 dans le cadre du plan triennal ! Ces suppressions touchent très lourdement les personnels administratifs conduisant à une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels ainsi qu’à celle des tâches administratives indispensables au bon fonctionnement du système éducatif. L’assouplissement de la carte scolaire, qui se poursuit dans un manque total de transparence, renforce la ghettoïsation de certains établissements. Et malgré le martèlement d’un discours sur l’égalité des chances et l’annonce de recettes simplistes pour illusionner l’opinion, c’est un appauvrissement de l’Ecole qui est ainsi programmé avec une volonté d’externalisation de ce qui devrait relever du service public au moment même où celui-ci se voit privé des moyens d’assurer la réussite de tous. Les nouveaux programmes dans le primaire en sont une illustration évidente. Le recul de la scolarisation dès 2 ans et les attaques contre l’école maternelle ne peuvent qu’inquiéter sur son rôle et son avenir. La semaine de 4 jours dans les écoles ne règlera pas la question de la difficulté scolaire, au contraire la répartition des 60h annuelles aux élèves les plus faibles engendrent la multiplication des problèmes, Elle se traduit par la suppression de 2h de classe pour tous les élèves. Elle conduit à renforcer les inégalités entre écoles et personnels sans répondre à la difficulté scolaire dont la prise en charge (prévention et traitement) doit se faire pendant le temps de classe. La réforme des lycées devrait pour le ministre être bouclée dans un calendrier qui ne laisse aucune place au débat et les premières annonces vont dans le sens d’un enseignement appauvri allant à l’encontre de la réussite de tous. La généralisation programmée à la rentrée 2009 des bacs pro 3 ans passe dès cette rentrée par nombre de transformations de sections de BEP en bac pro 3 ans. Il est à craindre qu’un grand nombre de jeunes se retrouvent en marge du dispositif unique en 3 ans et ne puissent plus profiter de classes qui leur offraient des solutions de réussite et de remédiation. Bref c’est la mise en œuvre du choix politique de « moins d’école », moins d’enseignants, moins d’heures de cours ; c’est le projet d’une école du strict minimum.
La loi sur le SMA est inacceptable et constitue une nouvelle restriction du droit de grève. La FSU en demande le retrait. Elle s’oppose aux limitations au droit à information syndicale et en demande le retrait.
La réforme de la formation des enseignants est également un motif d’inquiétude et de mobilisation. Alors que l’élévation du niveau de recrutement devrait être l’occasion d’une amélioration de la formation professionnelle aussi bien que disciplinaire, l’état actuel des projets du gouvernement menace d’un recul de la qualité de la formation et d’un abandon du potentiel de formation que constituent les IUFM. Là encore, on est à marche forcée alors que du temps est nécessaire pour véritablement discuter.

Quant aux personnels la prime pour l’entrée dans le métier revendiquée depuis des années, promise depuis 2005, est enfin mise en place : nos mobilisations y sont pour quelque chose mais au-delà, la seule réponse aux revendications salariales est le travailler plus…Et les conditions d’emploi des non titulaires sont dégradées et leurs possibilités de titularisation fortement diminuée.

Dans la Recherche et l’Enseignement Supérieur la mobilisation a permis d’imposer au gouvernement des reculs sur la réforme du CNRS mais il n’en poursuit pas moins dans sa tentative de prise en main bureaucratique de la recherche publique et de démantèlement de ses organismes et la Loi LRU votée il y a un an s’applique avec toutes ses conséquences en matière de mise en concurrence des formations et des personnels, de développement de la précarité et de mise en cause principes de collégialité et des garanties statutaires. De surcroît pour la première fois depuis de nombreuses années des suppressions de postes sont programmées dans l’enseignement supérieur et la Recherche en contradiction totale avec la priorité affichée à ce secteur (900 soit plus que le total des créations pour les années précédentes).
Droits et libertés

Le gouvernement poursuit aussi une politique qui continue à multiplier les tentatives de s’en prendre aux droits humains et aux libertés. Les poursuites contre les militants ne cessent pas et on peut y voir une tentative pour criminaliser les mouvements sociaux. C’est particulièrement visible dans la bataille contre les expulsions d’étrangers où la politique du chiffre imposée par la gouvernement multiplie le situations scandaleuses et inhumaines, notamment dans les CRA et où le gouvernement essaye de rendre les associations responsables des mouvements de protestation des « retenus » poussés au désespoir par sa propre politique et où il essaye de museler toute possibilité de protestation et de dénonciation de ces situations.

Concernant la jeunesse la plus en difficulté, le gouvernement organise dans la plus grande discrétion, une remise en cause profonde de la spécificité de la justice des mineurs et poursuit sa politique d’enfermement en multipliant la création d’Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs..

C’est dans ce contexte qu’est intervenue la publication du décret créant le fichier EDVIGE qui porte largement atteinte aux libertés des citoyens et au droit des enfants. Un vaste mouvement unitaire dans lequel la FSU a joué tout son rôle a permis un premier recul dont nous nous félicitons ; il faut poursuivre afin d’obtenir l’abandon de ce fichier.

Construire les mobilisations
Cet exemple montre cependant qu’en dépit de toutes les gesticulations et démonstrations de force gouvernementales il est possible d’obtenir des résultats dès lors que l’on mène des luttes en ayant le souci de rassembler largement. Ce n’est pas le seul et dans l’éducation on peut mettre à l’actif du mouvement, l’absence de suite donnée, pour l’instant au rapport Pochard ou un certain nombre de mesures annoncées récemment par le ministre, ainsi que l’affichage de sa volonté de discuter sur la formation des enseignants en intégrant un certain nombre de nos exigences.

Nous avons pour responsabilité de construire des mouvements sur la durée, associés avec une démarche constante de débat public et d’appel à l’opinion.

La FSU continuera à se mobiliser contre les politiques migratoires mises en oeuvre et à venir dans le cadre notamment du sommet citoyen « Des ponts, pas des murs », les 17 et 18 octobre prochains pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et le reste du monde.

Elle continuera à exiger avec les autres organisations le retrait du décret EDVIGE et appelle à assurer le succès de la journée d’action du 16 octobre. La FSU appelle à signer massivement la pétition en ligne pour la fermeture des Etablissements Pénitentaires pour Mineurs.
Sur la protection sociale, la FSU appelle à participer aux initiatives des collectifs locaux de défense de la Sécurité Sociale et de la coordination des hôpitaux de proximité. Elle estime indispensable des mobilisations de grande ampleur sur la protection sociale, dont le 7 octobre peut constituer une première étape.

La FSU apporte son soutien à la grève des personnels de la Poste le 23 septembre contre la privatisation ; elle participera à la campagne pour un débat public et l’organisation d’un référendum sur cette privatisation dès lors qu’il s’agira d’une campagne unitaire.

Dans la Fonction publique et l’Education la FSU entend mobiliser de façon durable pour nos salaires et pensions, pour l’emploi, contre la précarité et la remise en cause des statuts et pour des services publics de qualité et un système éducatif démocratique assurant la réussite de tous.

La FSU poursuivra donc la campagne engagée avec CGT et Solidaires autour de l’appel « le Service public est notre richesse » ; le CDFN appelle les SD à utiliser le matériel qui vient d’être édité en commun et à organiser partout où cela est possible des débats. Cette campagne doit s’articuler avec un « publiscope » proposant aux fonctionnaires et aux usagers d’exprimer leurs attentes et leurs exigences sur les services publics. Dans le cadre de la « réforme » de l’Etat local, le CDFN appelle les SD à construire des mobilisations unitaires comme cela c’est fait dans la région PACA pour :
-  exiger l’organisation de véritables concertations tant au niveau régional que dans l’ensemble des départements en y associant syndicats et usagers des services publics.
-  refuser les remises en cause des missions de services publics en particulier dans la mise en place des DIRECCTE qui s’attaquent à la cohérence des missions travail, emploi et formation professionnelle des actuelles DDTEFP et DRTEFP au profit de Directions au service des entreprises.

La FSU considérait qu’une journée nationale de grèves et de manifestations pour la défense et l’amélioration du pouvoir d’achat, pour l’emploi et la protection sociale solidaire, contre la précarité et la remise en cause des statuts, pour des SP de qualité partout et pour tous, s’imposait le plus rapidement possible à la rentrée.

Dès que la date du 7 octobre a été mise en avant par la CGT, elle a donc fait savoir sa volonté de participer à toutes les initiatives et réunions permettant d’en préciser le cadre et les modalités afin d’en faire une étape importante de lutte unitaire pour les salariés.
Elle se félicite de l’accord de 6 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU Solidaires, UNSA) qui appellent les salariés à participer massivement à la journée d’action syndicale mondiale. Elle entend tout faire pour en assurer la réussite, ce qui passe notamment par des appels à la grève et aux arrêts de travail en fonction des secteurs.

C’est pourquoi elle a proposé à ses partenaires d’appeler de façon unitaire à assurer la réussite de cette journée à la fois dans la Fonction Publique et l’Education et elle renouvelle cette proposition. Elle appelle donc, dans ce cadre national, ses SN et ses SD à tout faire pour mobiliser massivement les personnels sous toutes les formes notamment par la grève, à rechercher partout les cadres unitaires les plus larges pour mobiliser

Au delà de cette journée elle continuera à chercher à créer les conditions de mobilisations unitaires.

Elle appelle les retraités à participer activement à la journée de manifestations du 16 octobre pour leur pouvoir d’achat et aux initiatives à l’occasion de la « semaine bleue ».

La FSU apporte son soutien à la journée d’action unitaire de l’Enseignement Supérieur et la Recherche du 18 septembre.

Elle appelle à réussir les Etats Généraux de la Formation des Enseignants le 4 octobre à Paris et à assure une importante participation aux débats afin de porter nos revendications pour une formation de qualité et la reconnaissance que le métier d’enseignant est un métier qui s’apprend.

L’appel largement unitaire à une manifestation nationale pour l’éducation à Paris le 19 octobre, rassemblant personnels, parents, jeunes, associations….est pour la FSU un moment important de la lutte pour d’autres choix pour l’Ecole et la Recherche et un système éducatif assurant la réussite de tous : le CDFN appelle tous les militants de la FSU à se mobiliser pour la réussite de cette journée. Il les appelle à la préparer en agissant localement de façon régulière dans la période qui précède avec les jeudis de l’Education par des actions diversifiées de mobilisation et de sensibilisation de l’opinion notamment jeudi 25 septembre pour dénoncer les choix budgétaires. Le CDFN appelle également à débattre avec les personnels des modalités permettant de poursuivre l’action au delà de cette date.

Pour : 76 – contre : 15 – Abs : 7 – rdv : 28


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