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CDFN des 20 et 21 janvier 2009, texte action

lundi 26 janvier 2009  Enregistrer au format PDF


Les conséquences de la crise financière et économique, sans doute la plus grave depuis la dernière guerre, se font sentir avec de plus en plus de force. Cette crise frappe notamment l’ensemble des pays européens, avec cependant un impact différent selon les dispositifs publics mis en œuvre pour en limiter les effets.
En France, la flambée du chômage touche l’ensemble de la population, notamment les jeunes, très touchés par le chômage et la précarité. Le plan de relance (26 milliards dont 11 milliards d’avance de trésorerie pour les entreprises) ignore l’investissement dans les services publics, la situation des salariés et des chômeurs.
La situation de la France est fragilisée par la politique du gouvernement Sarkozy. Loin de revenir sur des choix qui ont affaibli les acquis sociaux et les solidarités, le gouvernement poursuit des « réformes » touchant les secteurs aussi divers que l’audiovisuel, la justice, le fonctionnement des institutions,…le plus souvent sans concertation.
Cette situation est source de mobilisations dans de nombreux secteurs : dans l’éducation, dans l’enseignement agricole public, dans l’enseignement supérieur et la recherche, à jeunesse et sports, dans le nouveau « pôle emploi », à la protection judiciaire de la jeunesse, dans la statistique publique, l’archéologie…notamment.
Nombre d’entre elles ont pu mettre en difficulté le gouvernement voire l’obliger à des reculs partiels. Dans l’éducation, la convergence des mobilisations des personnels, des parents et des jeunes a permis d’obtenir le report de la réforme des lycées avec l’affirmation qu’elle se ferait sans suppression de postes, l’annonce concernant les postes RASED, le changement de discours sur la maternelle, le report de l’examen de la proposition de loi sur les EPEP.
L’ensemble des suppressions d’emplois prévues est maintenu avec des conséquences importantes sur les postes mis au concours (- 3000 au concours des PE notamment, coupes dans certaines disciplines et spécialités…) ; sont poursuivies les orientations d’une politique scolaire qui va à l’inverse de ce qui serait nécessaire pour lutter efficacement contre l’échec et les inégalités (avec notamment le maintien d’une inacceptable réforme de la voie professionnelle) et qui menace le service public.
Les suppressions massives d’emplois dans les administrations centrales du MEN et du MESR, cumulées avec celles des années précédentes vont conduire à la disparition pure et simple de services entiers et de leurs missions.
Dans l’enseignement supérieur, la ministre mise en difficulté par le large rejet du décret sur les obligations de service des enseignants-chercheurs, manœuvre pour amender son texte à la marge en cherchant des alliés pour éviter de négocier avec les représentants des personnels. Le gouvernement poursuit à marches forcées sa réforme de la Formation des Maîtres sans entendre notre demande, largement partagée, de report d’un an. Il poursuit également la politique de démantèlement des organismes de recherche dans une logique de contrats.

La réforme de la politique sportive traduit la volonté d’abandon du sport pour tous, conduit les services extérieurs à ne plus exercer de missions sur ce secteur et de très nombreux CREPS à fermer ; les personnels sont soumis à une révision de leur mission, à des mesures administratives et à des déplacements autoritaires.

Dans la Fonction publique, le dogme d’un non remplacement sur deux départs à la retraite est réaffirmé par Eric Woerth en dépit de la crise et de ses conséquences qui se font sentir dans tous les secteurs en termes de réduction des moyens et de précarité. Le gouvernement maintient son refus de négocier sur les salaires et confirme des choix qui impliquent pour tous, actifs et retraités, une perte de pouvoir d’achat, l’inscription dans des textes réglementaires de l’individualisation des rémunérations et de la mise en concurrence des agents, à travers notamment la PFR. Si le projet de loi sur la mobilité a pris du retard et si aucune date pour l’instant n’est fixée pour son vote définitif, il n’en est pas moins maintenu ; et se met en place au plan territorial, sans la moindre concertation, une RGPP qui menace l’identité professionnelle des agents et la qualité du service rendu aux usagers.
Le gouvernement refuse d’appliquer ses propres lois : en matière de revalorisation des pensions et minima vieillesse, la loi de 2003 garantissant le maintien du pouvoir d’achat n’est pas appliquée.

La nomination d’un Haut commissaire à la jeunesse, accompagné d’une mesure budgétaire, s’apparentant à un effet d’annonce à vocation officielle à favoriser l’autonomie des jeunes. Dans les faits, elle a pour première conséquence de démanteler l’ex-ministère de la jeunesse et des sports. Elle menace l’avenir de politiques publiques d’éducation populaire, accompagne la fermeture de l’INJEP et les saignées d’emplois et de moyens qui fragilisent la vie associative. Pendant ce temps, le rapport Varinard met en cause les principes mêmes d’une justice des mineurs fondée sur la prééminence de l’éducation face au répressif. Les risques sont grands d’aller vers des mesures et dispositifs d’encadrement des jeunes en réponse à leurs luttes qui contestent les politiques régressives dans l’éducation nationale.

Alors que des drames récents mettent en évidence l’asphyxie de l’hôpital, la loi Bachelot a pour objectif de réduire encore les « coûts », supprimer des lits et faire gérer l’hôpital comme une entreprise. La FSU combat cette loi qui porte en elle des germes de privatisation et va générer l’aggravation de l’accès aux soins. Elle appelle à participer aux actions menées autour des hôpitaux notamment le samedi 24 janvier.

La création du nouveau « pôle emploi » s’accompagne de la menace de la fermeture de près de 40% des points d’accueil des usagers et d’une dégradation des conditions de travail des agents et des services rendus aux usagers au moment même où explose le chômage. Par ailleurs la FSU exprime son désaccord avec le projet de convention UNEDIC approuvé par la CFDT seule notamment parce qu’il prévoit la diminution des cotisations patronales en cours d’année et qu’il organise la diminution des durées d’indemnisation pour les chômeurs ayant les plus longues durées de cotisation. En conséquence elle demande la réouverture dans les meilleurs délais d’une négociation sur de nouvelles bases.

La vacance du secrétariat d’Etat chargé de l’écologie, au moment de l’élaboration de la loi grenelle 2 dans un contexte de crise environnementale mondiale est lourde de sens (premier pas vers sa disparition ?) et va contribuer à affaiblir les missions de service public sur ce terrain et les métiers des personnels.

Ces exemples qui font l’objet d’autant de luttes montrent la nécessité à la fois de poursuivre et d’amplifier les mouvements et de se rassembler dans l’unité. Les premiers reculs que nous avons imposés, comme la confiance manifestée par les personnels lors des élections professionnelles, ne peuvent que nous donner de la confiance pour poursuivre.

Ce CDFN se tient à quelques jours d’une action interprofessionnelle unitaire le 29 janvier que nous appelions de nos vœux depuis des mois. Il ne faut pas en sous-estimer le caractère exceptionnel, la dernière remontant au CPE. Cette unité se fait sur un texte revendicatif consistant. La FSU y a contribué, nous nous en félicitons. Dans ce contexte de crise profonde et sans doute durable, au moment où se profile le spectre de la déflation, cette unité d’action est indispensable. La FSU appelle les personnels, actifs et retraités à engager toutes leurs forces dans la réussite de cette journée du 29 janvier.
Cette journée ne saurait rester sans lendemain, la FSU s’inscrira dans la construction de nouvelles actions interprofessionnelles et/ou fonction publique le plus tôt possible avec grèves et manifestations pour obtenir des mesures répondant aux attentes.
Dans l’éducation la FSU proposera à ses partenaires de poursuivre et développer le vaste mouvement d’opinion en faveur de l’école contre les régressions programmées et les suppressions de postes, notamment pendant la période de carte scolaire ; et de mener des actions tournantes en fonction des zones de vacances avant de construire une nouvelle étape de mobilisation unitaire (grèves et/ou manifestations) au retour des vacances. Elle propose une réunion rapide avant le 29, de l’intersyndicale des fédérations de l’Education nationale. La FSU recherchera la construction de l’action unitaire et selon la situation et les décisions, elle prendra ses responsabilités d’organisation représentative. Elle poursuivra son action pour une formation des maîtres de qualité. Elle considère nécessaire de poursuivre la mobilisation avec les formateurs et les étudiants et proposera à ses partenaires une pétition en ce sens.
La FSU continuera à apporter son soutien aux collègues qui par de multiples initiatives résistent aux régressions.

Le CDFN appelle les SD et les SN à poursuivre la campagne autour de l’enquête sur les services publics (Publiscope) et propose aux autres fédérations de construire les actions nécessaires pour obtenir l’ouverture de négociations salariales (portant sur la valeur du point d’indice et d’une reconstruction de la grille) et l’abandon des suppressions de postes ; il leur propose également de lancer des initiatives à tous les niveaux sur le devenir de la Fonction publique et des services publics. Elle contribuera à la relance de la campagne « le service public est notre richesse ».

La FSU appelle à la réussite des mobilisations dans l’enseignement supérieur et la recherche et exige le retrait et la renégociation du décret sur les obligations de service des enseignants-chercheurs. Elle soutient les actions de mobilisation intersyndicale des BIATOS du 22 janvier contre, notamment, les réorganisations / suppressions des services déconcentrés et des agences comptables.

La FSU soutient la mobilisation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) contre la casse du service public d’éducation du ministère de la justice et le projet de suppression de l’ordonnance de 45 sur les mineurs délinquants.
Elle appelle les SD et les SN à informer largement sur les raisons de cette lutte et à apporter leur soutien aux personnels de la PJJ.

L’accord passé entre la France et le Vatican visant à une reconnaissance systématique des titres et diplômes attribués par les universités catholiques est une nouvelle atteinte à la laïcité. La FSU dénonce cet accord et exige sa remise en cause. Elle recherche avec les mouvements laïques les conditions d’une réaction unitaire.

Le CDFN dénonce les tentatives qui se multiplient de répression et de criminalisation du mouvement social et apporte son soutien aux personnels mis en cause (à Nantes et St Lô notamment).


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