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CDFN des 22/23 novembre : motion Orléans-Tours sur les élections

mardi 29 novembre 2011  Enregistrer au format PDF

Elections professionnelles dans
l’Education nationale :
Plus jamais ça : Retour au vote à l’urne.


Les élections professionnelles sont un moment important pour la démocratie sociale.

Le ministère porte l’entière responsabilité de la chute de la participation à ce scrutin de 2011 (plus de 20 points de baisse de participation par rapport à 2008).

Deux facteurs ont abouti à une véritable confiscation de démocratie sociale, non seulement par l’abstention générée, mais aussi par la privation même de leur droit de vote pour des milliers de salariés de l’Education nationale :

-  Les modalités de vote (vote électronique) ont entraîné un nombre impressionnant de dysfonctionnements et d’obstacles techniques, en même temps qu’elles reléguaient l’acte de voter au rang de procédure individuelle déconnectée du lieu de travail. Elles posent également la question du contrôle du système de vote pour des élections professionnelles par des experts en informatique (contrôlés par qui ?) alors qu’un vote à l’urne peut être suivi et contrôlé par tous les personnels et par toutes les organisations syndicales. Elles ont rendu les conditions de la campagne particulièrement éprouvantes pour les militants de la FSU.

-  La période de vote et les conditions exigées pour être électeur ont de fait exclu une forte proportion de personnels non titulaires, enseignants, CPE, AED et EVS.

Dans ces conditions la FSU revendique pour les prochaines élections professionnelles :

- Un scrutin placé début décembre

- Un scrutin sur une journée sur le lieu de travail avec un vote papier à l’urne (les établissements du second degré, les services administratifs, et les écoles de plus de 5 classes doivent être sections de votes, les personnels du 1er degré dans les écoles de moins de 5 classes, ainsi que tous les personnels isolés, auraient une période de vote par correspondance papier, à un bureau de vote central à l’inspection académique).

Ces conditions permettraient de redonner aux élections professionnelles leur caractère solennel et collectif. De plus, elles mettraient sur un pied d’égalité tous les agents de la Fonction publique. Elles permettraient aussi un meilleur contrôle des organisations syndicales du scrutin et une meilleure transparence des résultats (résultats par départements et établissements du second degré). Les opérations de dépouillement se dérouleraient dans les inspections académiques et au rectorat.


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