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CDFN des 25 et 26 novembre 2008, motions droits et libertés, international

lundi 1er décembre 2008  Enregistrer au format PDF


OTAN  :

À l’occasion du 60ème anniversaire de l’OTAN, un contre-sommet et une manifestation européenne s’organisent à Strasbourg, le 4 avril 2009. La FSU participera à ces initiatives et appelle à se mobiliser contre les politiques militaires et nucléaires agressives de l’OTAN, pour affirmer qu’un monde de justice et de paix est possible.

Palestine :

La FSU appelle à participer à la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien le samedi 29 novembre, pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens.

Répression et criminalisation de le l’action militante :

La FSU dénonce la pénalisation et la criminalisation, de plus en plus forte de l’action militante qui s’exerce notamment à l’égard :
- 1) des associations comme le DAL et les enfants de Don Quichotte
Condamnés lourdement à des amendes alors que leurs actions ont permis de mettre en lumière les problèmes de logement pour lesquels le Gouvernement a été contraint de prendre des mesures.
- 2) de militants qui agissent au quotidien aux côtés des sans papiers
 : RESF, Calais, CRA ...
- 3) de militants syndicaux, et notamment de la FSU (à Rennes, à Perpignan, Nantes,…)
- 4) des lycéens qui participent aux mobilisations en défense du droit à l’éducation

Roland Veuillet :

Roland Veuillet a commencé jeudi 6 novembre une grève de la faim devant le rectorat de l’Académie de Lyon où il a été muté d’office après les grèves de 2003.
La FSU se prononce pour la levée des sanctions contre Roland Veuillet conformément à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
Elle agira au plus vite en ce sens en prenant toute sa place dans les initiatives intersyndicales de soutien.
Elle s’adressera au ministre afin que la situation de Roland Veuillet soit à nouveau examinée.

Tarnac :

Suspectés d’avoir dégradé et mis hors service des caténaires de la SNCF, neuf jeunes ont été interpellées avec un déploiement disproportionné de moyens policiers et mis en examen pour " association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ". La FSU dénonce la qualification de terrorisme ( passible de 20 ans de réclusion) retenue par le procureur, et le recours à une justice d’exception permise par la circulaire antiterroriste du 13 juin 2008. Certains médias se sont empressés d’accréditer la thèse affirmée par la ministre de l’intérieur dans sa conférence de presse, alors que les perquisitions et l’enquête étaient en cours. La FSU réaffirme l’importance de préserver la présomption d’innocence et les droits des prévenus.

Prisons françaises :

Le plein respect des droits de l’homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires. Certaines politiques françaises en matière de prison et d’immigration risquent d’affaiblir la protection de ces droits ». C’est par ces propos que le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a présenté son rapport sur les conditions de vie dans les prisons françaises. Tout en saluant les améliorations réalisées depuis le rapport de 2006, le Commissaire critique « les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d’hygiène » ajoutant que « le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire ».
Ce nouveau constat rappelle l’urgence d’une part d’adopter des mesures novatrices en matière pénale qui fassent de l’emprisonnement la sanction de dernier recours et d’autre part de renforcer les moyens dédiés à la Justice notamment pour favoriser les peines alternatives à la prison. La loi pénitentiaire, présentée en juillet 2008 en conseil des ministres, est trop frileuse pour renverser la situation. De plus, après maintes tergiversations, le projet de loi n’est toujours pas présenté devant le parlement.
La FSU appelle le gouvernement d’une part à mettre un terme à sa politique démagogique de durcissement sans fin des peines et d’autre part à réviser son projet de loi pénitentiaire afin d’en améliorer le contenu et de la soumettre au parlement dans les plus brefs délais.

Des ponts pas des murs

Le 25 novembre se tenait à Paris la 2è conférence interministérielle euro-africaine sur la migration et le développement.
La FSU dénonce la fin de non recevoir opposée à la délégation du collectif « des ponts pas des murs » (370 organisations Nord Sud dont elle est partie prenante) qui souhaitait assister à cette conférence en tant qu’observateur.
Elle réaffirme son engagement aux côtés des sans papiers (RESF,…) pour la prise en compte des droits des migrants.

Jean Marc Rouillan

Le 16 octobre, le tribunal d’application des peines a décidé, malgré l’opposition du service pénitentiaire d’insertion et de probation, la révocation du régime de semi liberté appliqué à JM.Rouillan depuis déc 2007 et qui devait déboucher en fin d’année sur sa libération en conditionnelle. JM.Rouillan a donc été réincarcéré. L’appel de cette décision sera jugée le 27 nov par la cour d’appel de Paris.
La FSU dénonce la disproportion entre cette mesure et les faits qui lui sont aujourd’hui reprochés. Elle demande le rétablissement de son régime de semi liberté.


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