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CTM-EN du 16 avril, compte-rendu FSU

jeudi 4 juillet 2013  Enregistrer au format PDF


Représentant l’administration F. Guin (SG), C Gaudy (DGRH – SG adjointe), Ph Santana (chef de service adjoint à la DGRH), H Ribieras (Chef du service des personnels enseignants – DGRH), Mme M.-A. DEANA-COTE (sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale–DGRH )

Pour la FSU : F Rolet, S Sihr, B Dunet, C Manciaux, N Duveau, C Chabaudie, J Aurigny, X Marand

I/ Suivi des textes

II/ Déclarations liminaires

FSU : voir pièce jointe.

CFDT : La rentrée 2013 sera la véritable première année Peillon, avec priorité à l’éducation. Des problèmes : manque d’ambition sur les rythmes. Les arguments développés concernant le financement insuffisant et le manque de temps relèvent de la mauvaise foi. Pas de journée banalisée pour le passage à 4,5 jours : c’est une erreur. Demande un comité de suivi national. La circulaire de rentrée est très appréciée car exprime bien la nouvelle dynamique.

FO : Non à la réforme des rythmes. La circulaire de rentrée : rien ne change. Des craintes concernant la réforme du baccalauréat et sur la création de ESPE. La rentrée s’annonce difficile : il est urgent d’ouvrir des négociations sur les rémunérations.

SUD : Ne souhaite pas développer sur les rythmes. Les CHSCT : résultats accablants.

UNSA : Direction d’école, dialogue social : problème de lisibilité. Concernant les EVS, il faut que des signaux soient donnés aux directeurs.

Réponse (F. Guin) :

Les rythmes : La question des rythmes est devenue centrale et elle ne relève pas de notre compétence. Les comités de suivi se mettent en place.

EVS : Nous sommes sensibilisés. Les effectifs autorisés évoluent en fonction de différentes considérations. De nouvelles mesures pourraient être annoncées par le gouvernement. Sur l’aide à la direction d’école comme sur les AVS, il faut trouver des solutions pérennes.

Agenda social : des décisions devraient être prises dans les semaines qui viennent à plus haut niveau.

III/ Décret CLES – C2I

La DGRH reproche aux organisations syndicales le fait que la presse communique déjà sur ce dossier. Mais les recteurs sont en possession du projet de décret depuis déjà une semaine afin de pouvoir renseigner les stagiaires.

L’ensemble des organisations se déclarent satisfaites de la solution trouvée (voir déclaration FSU). FO s’inquiète de la mise en œuvre sur le terrain. La CFDT et la CGT rappelle la nécessité de s’interroger sur le maintien de l’exigence de ces certifications pour toutes les catégories d’enseignants.

Réponse (C. Gaudy) :

Satisfaite de l’accord général. Les formations seront dans les plans académiques de formation. Des de la situation seront faits annuellement.

Texte : Pour : 14 (FSU, UNSA, Sud, CFDT, FO) Abst :1 (CGT) 

IV/ Points d’information

Projet de circulaire relative au cadre de recrutement et d’emploi des candidats admissibles de la session 2014 des concours enseignants de l’enseignement public


Présentation par M. Henri RIBIERAS
 : Il y a 2 catégories : ceux qui ont la nécessité d’obtenir leur M2 et les autres. La rémunération se fait sur la base de l’indice 369 majoré (moyenne des 2 premiers échelons) avec calcul sur un mi-temps pour un tiers temps travaillé. L’indemnité qui va être créée dans le 1er degré s’y ajoutera. Les heures supplémentaires sont payées, toujours par référence à l’indice 369, en fonction de la base des horaires par secteurs.

UNSA : Pourquoi ne pas éviter les établissements difficiles pour l’affectation dans le premier degré ? Problème de la quotité de 9h pour un tiers temps dans le 1er degré.

FSU (S. Sihr) : Même si nous comprenons la nécessité d’aller vite, il est difficile d’intervenir alors que nous avons pris connaissance du texte hier. Comment les candidats vont-ils être dispatchés au sein des académies ? Un point dans les CAP est nécessaire. Dans le 1er degré, il faut aussi régler la question des écoles difficiles et de la quotité de 9h : on charge la barque. Cela n’est pas acceptable pour un dispositif qui se veut attractif. Avec le niveau de rémunération des heures supplémentaires, c’est la double peine pour le premier degré. 

CFDT : Pas de décharge prévu pour les PES dans le 1er degré. Problème des 9h. Devront-ils produire un mémoire professionnel ? Problème des tuteurs : beaucoup de personnel à former sur des bases de rémunération variables.

CGT : demande précisions sur les conditions de la rentrée.

SUD : Il faut exclure l’ASH de la formation des stagiaires car ils y sont en souffrance.

FSU (C. Chabaudie) : Comment préparer la rentrée alors que les affectations ne seront pas connues avant la mi-juillet.

FSU (X. Marand) : Il faut prendre en compte l’alourdissement de la charge de travail pour les tuteurs (travail pourtant nécessaire). Problème des services pour les contractuels CPE et documentalistes. La référence à la notion de service hebdomadaire serait préférable à celle de temps de service identique.

FO : dispositif lourd, a-t-il vocation a être pérennisé ?

FSU (C. Manciaux) : La complexité dans les établissements du 2ème degré sera la même que dans le 1er degré.

Réponse (C. Gaudy) :

- C’est un dispositif transitoire qui ne préempte pas le régime de référence.

- l’affectation des contractuels n’est pas une compétence CAP

- Répartition / affectation : Même si le concours est national, nous savons évaluer et ce travail a été fait : les académies connaissent le volume. Dans le 1er degré, l’affectation doit se faire au plus près du lieu d’enseignement supérieur (donc pas dans les départements sans université sauf si lieu de domicile du candidat). Pour la RP, nous avons prévu une globalisation afin d’éviter de grouper sur Paris. Il faut une répartition résonnée en fonction du domicile et de l’université.

- Ce dispositif est un sas d’apprentissage : c’est le fil rouge de la circulaire. L’organisation du service doit être adaptée pour être compatible avec la formation.

- Ceux qui ont le M2 devraient, comme les autres, suivre un module en ESPE.

- temps complet ou pas : Le temps doit être incomplet mais nous n’avons pas voulu interdire le temps complet pour des cas particuliers ( par exemple des contractuels actuellement à temps plein)

- temps de service de 9h pour le 1er degré : nous avons fait ce choix car il est difficile de gérer les 108h pour eux. Il peut effectivement y avoir problème de compatibilité avec la semaine de 4,5 jours.

- temps de service des documentalistes : c’est aussi un choix

- la rémunération : nous ne pouvons pas faire autrement : on ne peut pas payer pour le 1er degré une heure supplémentaire sur la base d’une heure et demie.

- comme vous l’avez fait observer, le tuteur doit se trouver dans l’école.

- Nous prévoyons l’organisation de journées d’accueil

- Dans le premier degré : pas d’affectation dans les écoles difficiles.

UNSA : Et si pas d’ APC ce jour-là ? Il faut une écriture plus large sur le bloc 108h hors conférences pédagogiques.

FSU (F. Rolet) : Une procédure de vœux est-elle prévue ?

Réponse (C. Gaudy) :

Nous allons suggérer aux recteurs de les rencontrer au lendemain des résultats et de faire du cousu-main.

FSU (S. Sihr) : Il est important que les délégués soient informés des noms et de l’implantation. Concernant le temps de service actuellement les recteurs travaillent sur la base d’un jour hebdomadaire + des stages groupés. C’est une base intéressante.

Réponse (C. Gaudy) :
Le temps de travail identique toutes les semaines est une volonté. Nous allons regarder avec les recteurs.

CFDT : Comment rendre ces postes attractifs ?

Réponse (C. Gaudy) :
Les résultats seront connus autour du 10 juillet. C’est une offre aux candidats, ils ne sont pas tenus de l’accepter.

CGT : Pourquoi un contractuel ayant le concours ne peut-il pas rester sur son poste ?

Réponse (C. Gaudy) : On les met tous au même niveau.

Réponse (F. Guin)  : Nous vous communiquerons la nouvelle version de la circulaire.

Rapport annuel 2011 du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’éducation nationale et orientations stratégiques 2012-2013 du CHSCT du ministère de l’éducation nationale

Présentation par Mme Marie-Aimée DEANA-COTE

SG (F. Guin) : Nous devons aller vers une montée en puissance.

FSU (X. Marand) : voir déclaration FSU. Remerciements à Mme Deana-Coté. Ces documents nous sont présentés avec beaucoup de retard.

UNSA : Retard dans la présentation des documents. Il n’est pas fait mention du service social. Problème avec la DASEN dans le Loir et Cher.
Guy Thonnat (Expert proposé par FO) : bilan peu brillant. Les chiffres sont erronés. Le lien entre CT et CHSCT est à faire

CFDT : retard dans la présentation. Remise en cause de la composition des CHSCT concernant le nombre de sièges.

SUD : accord avec expert FO.

Réponse (F. Guin) :

- Des marges de progrès mais encore éloigné de la cible.

- Frappé que dans certaines académies les réunions ne se tiennent pas : va en parler aux recteurs.

- sur les délais : les prochaines orientations stratégiques seront présentées au CHSCT en juillet et au CTM en septembre.

Point d’échange sur les élections professionnelles de décembre 2014

Présentation par M. Philippe SANTANA :

- en 2011 : choix du vote électronique

- le périmètre : 657 scrutins, + d’un million d’électeurs

- en 2014 : reconduire le vote électronique et le cadre général. Garder la dématérialisation des candidatures.

CGT : - 20 pts de taux de participation alors qu’il devait augmenter.
Philippe Dupont (expert SNUipp-FSU) : voir intervention jointe
S.Sihr : Il faut un vote à l’urne dans toutes les écoles bénéficiant d’une décharge de direction.

CFDT : accord pour le vote électronique. Il faut travailler sur les difficultés techniques. Mobiliser pour le vote : que le ministre ne soit pas absent.

UNSA : Que le ministre s’engage dans la campagne. Accord pour le vote électronique. Pas persuadé de l’interet du vote à l’urne : nos collègues votent le week end chez eux. Il faudra penser à apporter son identifiant à l’école s’il y a vote à l’urne.

FO : Pour le vote papier à l’urne avec dépouillement devant les électeurs. Réserve sur les kiosques et contre le vote à l’urne électronique.

Sud : contre le vote électronique : beaucoup trop cher.

FSU (X. Marand) : Effet kiosque important dans les établissements. La baisse de la participation n’a pas eu d’effet sur les équilibres mais a entrainé une sous-représentation au sein de la FP. Il faut s’interroger et agir sur les raisons de la baisse. Problème du périmètre des CT à redéfinir. Il faut des bureaux de vote avec des listes électorales. Accord pour le vote électronique.

CGT : modalités de représentation pour le personnel du privé ?

Réponse (F. Guin) :

Pour le privé même calendrier mais pour un comité spécifique. Il faut tirer les conséquences de 2011. Nous avons un intérêt partagé à améliorer les résultats.

Réponse (Ph. Santana) :

- La chute du taux de participation interroge : il faut dépasser de très loin le résultat 2011. C’est la légitimation de votre représentativité donc du dialogue social.

- Les raisons de la chute : complexité du produit, phénomène de nouveauté, disponibilité du matériel. Il faut agir sur ces vecteurs : marier le vote « week-end » et le vote kiosque et régler les questions de matériel.

- décembre est une période plus favorable.

- il faut que les personnels non inscrits dans la base puissent la réintégrer rapidement.

- Il y aura une campagne institutionnelle forte.

- Nous concertons pour construire : nous souhaitons trouver un consensus.

- automne 2013 : terminer le cahier des charges pour appel d’offre.

- début 2014 : le prestataire choisi et élection test.

- puis consultation de la CNIL

- rétro calendrier final dès septembre.


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