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CTP Éducation nationale du 9 juillet 2008, enseignements scolaires

mardi 9 septembre 2008  Enregistrer au format PDF


La réunion se tenant au lendemain des annonces sur le budget 2009, la FSU a fait la déclaration préalable reproduite en annexe. Elle est complétée par des interventions du SNES, du SNUipp et du SNEP.

La FSU interroge sur les chartes informatiques retirées de l’ordre du jour en septembre dernier. Quand en discutera – t-on ?

Réponse : pour les chartes, il faut encore travailler la charte relative à l’utilisation des messageries par les OS. Concertation début septembre.
Sur les autres questions (postes, remplacement, revalorisation et recrutement au master, EPEP), le cabinet apportera les réponses. Certaines questions doivent encore être approfondies, comme l’agence du remplacement.

Examen de l’ordre du jour

1. Création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par fusion des corps de l’administration centrale et des services déconcentrés.
Le SNASUB souligne que les fusions et les suppressions de corps servent la RGPP. Cette fusion remet en cause les missions des corps existants. Le projet ne traite pas du fait que les adjoints sont plus qualifiés que leurs postes.
Il soulève la difficulté créée par le calendrier de renouvellement des CAP tel qu’envisagé.
L’UNSA souhaite moderniser la FP et est donc favorable à l’interministériel, mais considère que cela n’est pas possible aujourd’hui dans le contexte des attaques portées par la RGPP.
La CFDT souhaite plus de mobilité volontaire.
FO veut des garanties pour les agents des administrations centrales.

Réponses de l’administration : CAP, on renonce à une nouvelle élection, on peut travailler avec un regroupement des CAP nouvellement élues. Une évolution de l’indemnitaire est en cours. Il faut améliorer les taux de promotion de l’échelle E3 vers E4. Défend le corps unique pour améliorer la mobilité. Reconnaît l’intérêt de cette fusion dans le contexte de la RGPP et en particulier avec l’annonce de la suppression des services des pensions. Assure que tous les agents seront réaffectés au sein du MEN, des dispositions transitoires seront élaborées pour maintenir le niveau indemnitaire de chacun.

Vote 

Pour Administration, UNSA, CFDT

Contre FSU, FO, CGT

Abstention CSEN

2. Création du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par fusion des corps de l’administration centrale et des services déconcentrés.
Même problématique, même vote.

3. Echelonnement indiciaire du statut d’emploi de SGASU
La FSU rappelle la décision qu’elle avait contestée de suppression du corps des CASU au profit d’emplois fonctionnels.
Elle présente un amendement (7ième échelon en hors échelle A et échelon spécial en HE B).

Pour l’amendement FSU : 12 (FSU (8) ; CSEN (1) ; CFDT (1) ; FO (1) ; CGT (1))

Contre 17 (administration)

NPPV : UNSA 5

Vote sur le projet de décret

Pour CFDT, UNSA, Administration

Abstention FSU, CSEN, FO, CGT

4. Décret de transfert des transports scolaires en Ile de France en application de la loi de 1983.

14,5 emplois sont concernés au MEN.
La FSU conteste les conditions particulières de présentation de ce texte, déjà transmis au conseil d’Etat. Elle ne prend pas part au vote.

Vote

Pour 17 administration
Contre 1 FO
NPPV 16 dont FSU

5. Rapport hygiène et sécurité
La FSU prend en compte le travail fructueux du CCHS, et dit son accord avec les priorités retenues. Mais la première est de simplement appliquer la loi (réalisation du document unique, mobilisation des recteurs pour des réunions fructueuses des CHSA). Elle dit son inquiétude sur les moyens : les dossiers de l’amiante et des risques psycho sociaux sont en effet abordés mais ces dossiers seront-ils convenablement traités avec si peu de médecins de prévention ? La situation des ACCMO est elle aussi préoccupante.

6. Information sur les plafonds d’emploi rentrée 2008
Les tableaux, demandés en décembre, sur les répartitions académiques des plafonds d’emploi par mission sont remis en séance et l’administration est disposée à nous répondre à l’occasion d’audiences bilatérales. Répartition des emplois second degré : les transformations en HS l’effort est réparti en fonction de la situation de départ, de la proportion des enseignants à temps partiel. Les autres suppressions sont réparties selon les critères classiques démographiques et sociaux.
CPE il y a un surnombre dont il faudra traiter.
Premier degré : les créations se sont traduites par des suppressions après révision des prévisions. L’administration rappelle que les emplois sont indicatifs, la dotation est celle d’une masse salariale.
Le SNUipp demande des données précises sur les chiffres d’élèves et estime que les emplois ont été sous consommés.

Déclaration de la FSU à l’ouverture du CTPM du 9 juillet 08

La presse de ce matin fait état de 13500 suppressions d’emplois dans notre ministère à la rentrée 2009.
Il est donc programmé une nouvelle amputation de nature à peser sur le fonctionnement du système public d’éducation (encadrement des élèves, diversité de l’offre d’éducation, fonctionnement des établissements et des services).
Les actions « invisibles » de cette année ont contraint à procéder à quelques ajustements par rapport aux objectifs annoncés jusque-là. C’est pour nous un encouragement à poursuivre les mobilisations, dès la pré -rentrée, notamment par le refus collectif des heures supplémentaires.

La FSU réaffirme son souci de la continuité du service public, qui passe par la disponibilité de titulaires remplaçants en nombre suffisant. Les annonces ministérielles (agence nationale du remplacement, propos sur les enseignants « qui ne sont pas devant élèves ») sont inquiétantes, laissant entrevoir des remplacements moins bien assurés et un recours plus important à des personnels encore plus précaires ou encore plus flexibles.
Dans ce contexte, la FSU fait part de sa préoccupation que les concours puissent assurer effectivement un recrutement à hauteur des besoins.


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