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CTP MEN, intervention de la FSU sur le rapport annuel du CHSCT

lundi 9 septembre 2013  Enregistrer au format PDF


La FSU se félicite que le rapport annuel du CHSCT pour l’année 2012 soit présenté dés le mois de juillet alors que celui de l’année 2011 nous a été présenté au mois d’avril dernier. La FSU tient a souligner la qualité du rapport qui nous est présenté tant par le travail qui a été mené en amont lors de sa discussion au CHSCT que parce qu’il est honnête et ne masque pas les réalités.

Toutefois, les réalités interrogent : le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) n’est réalisé que dans 44 % des EPLE et 23 % des écoles. Alors que nous avions pu remarquer une progression ces dernières années, cela constitue cette année une stagnation. Or, l’absence de ce document ou son mauvais renseignement dans les écoles, les établissements et les services ne permet pas de mettre en place une prévention efficace. En effet, le DUER permet aux CHSCT d’obtenir des informations pour préconiser des mesures et permet de sensibiliser les personnels aux risques professionnels qu’ils encourent. Nous le savons tous, la prévention primaire, si elle est bien menée, permettra de repérer plus rapidement et de diminuer les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux et les maladies professionnelles. Dans ce cadre, nous notons une difficulté à obtenir un état des lieux des cas de suicide dans nos professions. Même s’ils ne sont pas tous liés à l’exercice professionnel, seule une analyse exhaustive de ces cas permettrait d’en identifier l’origine. Il reste indispensable d’agir également en direction des comités médicaux départementaux et du comité médical supérieur afin que les CLM et CLD, dont ceux de prévention, reconnus nécessaires par des médecins et des experts soient accordés à temps.

Ce rapport contient de nombreuses préconisations que nous retrouvons dans le document des orientations stratégiques. Nous en pointons quelques unes : réaliser un inventaire exhaustif des risques identifiés dans les écoles, les établissements et les services ; clarifier la répartition des compétences des CHSCTA et D et mieux articuler les deux niveaux, mais aussi instaurer un véritable dialogue entre le CHSCT et le CT auprès duquel il est placé ; élaborer, dans toutes les académies et les départements, un programme annuel de prévention ; prendre en compte, dans toutes les académies et tous les départements, la prévention des risques provoquant des TMS ; prévoir la consultation des CHSCT avant toute transformation importante des postes de travail, ou toute évolution des modes d’organisation du travail ou de restructurations des champs disciplinaires. Nous mesurons le chemin à parcourir quand nous constatons la manière dont nos collègues des disciplines STI ont été traités. Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire modifie les conditions de travail des enseignants. A ce titre, les CHSCT doivent pouvoir donner un avis son impact pour les personnels.

Comme le pointe le rapport et le document d’orientation, la FSU considère qu’il y a urgence à traiter la question de la médecine de prévention qui, dans notre ministère, est exsangue. Même si cette question n’est pas exclusivement du ressort du MEN, les personnels ont droit, comme tous les salariés, à une médecine de prévention digne de ce nom. Le phénomène de sous-déclaration que pointe le rapport doit interroger notre administration. De nombreux collègues sont dissuadés de constituer un dossier de demande de maladie professionnelle en raison de la lourdeur de la procédure et de son issue incertaine. La FSU n’est pas persuadé que l’élaboration d’un guide pratique pourra, à elle seule, répondre à cette problématique.
La place et le rôle des inspecteurs santé sécurité au travail et des acteurs de prévention que sont les conseillers et assistants de prévention doivent être réaffirmés et confortés.

Mais ces orientations ambitieuses, que nous partageons, ne pourront concrètement être mises en œuvre que si des moyens sont alloués aux membres des CHSCT. Le projet d’accord cadre en cours de discussion à la FP prévoit l’attribution d’un temps spécifique pour l’exercice de ces missions. Dans l’attente de la finalisation de cet accord et de sa transcription réglementaire, la FSU demande que les moyens soient attribués dés la rentrée 2013 aux membres des CHSCT dans les départements, académies comme au niveau national.


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