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CTP Ministériel - éducation nationale du 1er octobre 2009 (Compte-rendu FSU)

lundi 23 novembre 2009  Enregistrer au format PDF


En ouverture du CTPM, discours du ministre sur « le nouveau pacte de carrière proposé aux enseignants ».

Voir le discours sur
Appréciation de la FSU, donnée par Gérard Aschieri : un manque d’ambition provocateur !
Voir le communiqué de presse de la FSU : http://www.fsu.fr/spip.php?article1835
Les représentants du SNUipp puis du SNES interviennent ensuite de manière plus spécifique pour le 1er puis le 2nd degré ; le SNUipp traite ensuite de la situation des PEGC et le SNICS interpelle le ministre sur la situation des infirmières (engagement pour la catégorie A, situation des infirmières chargées d’un internat).

Examen du texte soumis au CTPM : modification du décret statutaire des inspecteurs (IA-IPR et IEN).

Les modifications s’inscrivent dans un ensemble, en application d’un accord signé par les organisations majoritaires. Cependant, les experts de la CAPN des IA-IPR, issus d’organisations signataires appellent à s’opposer au texte. Les experts de la CAPN des IEN n’ont pas été convoqués.

Les modifications portent sur le concours (introduction d’une épreuve écrite, élargissement du vivier, classement dans le corps dès le stage, raccourcissement de la durée de formation, renforcement de l’avis du recteur pour la titularisation et pour l’évaluation avec suppression du rapport de l’IGAEN).

Les indications apportées sur l’épreuve écrite des concours suscitent l’inquiétude. Elle est sans lien avec les dimensions pédagogiques des fonctions (par exemple, absence de contenu disciplinaire pour les IPR).
Sur indication du SNPI-FSU, pour qui trop de points de désaccord persistent malgré quelques avancées, la délégation de la FSU vote contre.

Vote sur le décret
Pour 27 (Administration, CCFDT et UNSA) Contre 11 (FSU 9, CGT, Sud) Abstention 2 (FO, CSEN)

Information sur la PFR

En 2009, la prime de fonction et de résultats (PFR) concernera les attachés d’administration, CASU, administrateurs et chefs de mission d’administration centrale. En 2010, elle sera étendue aux secrétaires administratifs, aux administrateurs civils et aux emplois fonctionnels. Il s’agit de l’application d’un décret interministériel. La PFR comporte un part fonction (modulée de 1 à 6 selon la cotation de l’emploi occupée – réduite éventuellement pour les personnels logés) et une part résultats (de 0 à 6).

Le SNASUB-FSU exprime son opposition et rappelle ses revendications, en particulier celle de requalification des emplois. Conteste le financement de la PFR par la suppression d’emplois, l’individualisation des rémunérations. Comment assurera-t-on la transparence ? Les contractuels sont les laissés pour compte de l’indemnitaire, le niveau moyen au MEN reste en deçà du niveau des autres ministères.

Le SNICS exprime également son opposition et souligne que la PFR dont l’extension est prévue à la cat B, pour les administratifs dans un premier temps puis pour les autres corps dans un second temps, ne répondra pas au problème de la reconnaissance de la spécificité d’exercice des infirmières en internat. En effet en ce qui concerne la partie fonction il est prévu l’application d’un coefficient multiplicateur variant de 0 à 3 pour les personnels logés par NAS alors que pour les non logés celui-ci peut aller de 1 à 6. De plus le SNICS déclare que, concernant la partie liée au résultat, cela poserait problème également au regard de l’impossibilité d’évaluer la valeur professionnelle des infirmières compte tenu que leur profession est une profession règlementée.

La CFDT précise qu’elle n’est pas demandeuse de la PFR : l’évaluation n’est pas suffisamment rodée et la motivation repose d’abord sur le sens de l’action.

Pour l’UNSA qui se réjouit de cette mise en place, il aura fallu attendre trop longtemps.

Rapport du CCHS

La présentation du MEN évoque le discours du ministre « on a un plan pour améliorer la médecine de prévention », le plan amiante se poursuit. Sur le fonctionnement des CHS, la prise en charge des questions hygiène et sécurité dans les établissements, le rapport présente une analyse plus critique que les années précédentes : on constate une légère amélioration du fonctionnement des CHS, mais on fait un bilan sévère sur les sujets suivants : ACMO, médecine de prévention, maladies professionnelles, document unique. Un décret sur l’hygiène et la sécurité dans les EPLE est en cours de discussion.
La FSU apprécie les efforts faits pour le fonctionnement du CCHS. Le rapport soulève des insuffisances lourdes. Il faut des résultats. Estime que le plan amiante est un peu en panne.
Réponse : le prochain CCHS traitera du plan amiante.

Information sur le réseau PAS

A la demande de la CNAS, le CTPM entend un bilan du réseau PAS. Ce réseau est issu d’un conventionnement entre le MEN et la MGEN ; il vise à apporter un soutien aux personnels fragilisés, même non adhérents à la MGEN.
Le débat se centre sur le financement à parité par la MGEN et le MEN (400 000 € pris sur les crédits d’action sociale) : d’un part le ministère a recours à un financement privé pour des actions dont il est responsable en tant qu’employeur, d’autre part il ne s’agit pas là d’action sociale.
Pour la FSU, outre cet aspect du financement, elle constate que le réseau répond à un besoin que les politiques de GRH qui se mettent en place risquent d’aggraver (paradoxe ?). Peut-on se satisfaire qu’il réponde à des manquements de l’employeur comme par exemple le manque de personnels sociaux à destination des personnels. Enfin elle interroge sur les enseignements individuels ou collectifs que l’employeur devrait tirer des situations traitées ; est-il dans un tel dispositif en situation de le faire ?
Pour le ministère, il est utile pour les personnels de disposer d’un réseau en dehors de l’institution.


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