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CTPM Education Nationale du 19 mai 2010

lundi 7 juin 2010  Enregistrer au format PDF


La FSU, la CGT, le SNALC ont boycotté la réunion du 18 mai 10. Le quorum n’ayant pas été atteint, la réunion a été re-convoquée le lendemain.

La prochaine réunion aura lieu le 21 juin (14 h 30), le 24 au matin en cas d’absence de quorum et portera, à la demande de la FSU sur la situation des agents non titulaires et sur les mesures indiciaires pour les premiers échelons des enseignants annoncées par le ministre.
Déclaration préalable de la FSU (voir en annexe), du SNICS sur la revendication de la catégorie A et les emplois infirmiers.

Autres déclarations liminaires

Dans les réponses du SG
Il reconnait les difficultés de défraiement des déplacements, variables selon les académies. On a parfois utilisé les régies d’avances(en nombre limité) et on donne priorité à la résolution des difficultés les plus importantes.
EVS-AVS : même difficultés que l’année dernière. Même réponse : prise en charge par les associations.
Elections : le point de vue du MEN est de modifier le moins possible le calendrier des CAP. Pour les CT, mai ou juin 2011 n’est pas possible. Mars serait adapté. Le message de la FP : « toutes les élections, y compris les CAP avant la fin du 1er semestre 2011.
La FSU insiste sur la nécessité de lier les élections CT et CAP, elle a défendu le 2ième semestre 2011. Mai ou juin 2011 serait prendre le risque d’une participation en baisse sensible. Si c’est le 1er semestre qui est retenu, la FSU est favorable au mois de mars.
Emplois infirmiers : le plafond d’emplois du programme vie scolaire n’a as été ajusté pour intégrer la dernière tranche de 300 emplois du plan de 2005. 150 ont été pris sur des emplois administratifs prévus pour les EPEP qui n’ont pas été mis en place, 150 devaient être pris dans les académies sur des emplois « structurellement » vacants.

Projets de texte

1. décrets statutaires enseignants

aux dispositions examinées lors du CTPM du 10 mars dernier, deux points ont été ajoutés
- conditions d’inscription des enseignants des établissements privés aux concours internes. Le décret définit les conditions d’une ouverture inscrite dans la loi (LMPP) : conditions de titre et exercer dans un établissement sous contrat d’association.
- Exiger des candidats aux concours du second degré externes et internes (au moment de la titularisation dans ce cas) deux certificats C2i (informatique et internet) et un certificat de compétence en langue (CLES). La même exigence pour le 1er degré a été soumise au précédent CTPM.
Sur ce deuxième point, les syndicats de la FSU ont contesté le projet. Il n’est pas juste d’inscrire ces exigences dans le décret statutaire. Leur acquisition si elle est jugée nécessaire ne doit pas être un obstacle au recrutement, mais être organisée dans la formation professionnelle. L’exigence du CLES va restreindre certains viviers, générer des inégalités au détriment des candidats les plus éloignés de l’université qui devront financer l’acquisition de ces certificats. Ce sera un obstacle supplémentaire pour les non titulaires. Pourquoi exiger le CLES quand la qualification des enseignants est disciplinaire ? Est-ce le retour de certains projets de bivalence ? Volonté d’organiser toujours plus les remplacements à l’interne ?
Le SE-UNSA vote contre pour des raisons générales mais se prononcé pour les deux pré -requis sans exigence de formation par l’employeur et sans évoquer la question des non titulaires.
Réponses : « aujourd’hui, il est nécessaire de connaître une langue vivante ». Il faut contraindre les universités à inscrire la délivrance de ces certificats dans leurs masters. Pour les lauréats des concours internes, c’est aux recteurs de passer convention avec les universités et le financement sera à la charge de l’Etat. CLES niveau B2 (bon niveau bac).

Votes 17 Pour (administration) 17 Contre : unanimité syndicale

2. Statut des PE de Polynésie

Maintien du recrutement au niveau de la licence jusqu’à « composition d’un vivier de niveau master », sans que des mesures spécifiques soient présentées pour y parvenir et sans aucun calendrier qui fixerait la fin de cette situation dérogatoire. Le projet prévoit donc de maintenir pour les PE de Polynésie l’actuelle échelle indiciaire des PE.

Votes

décret statutaire

17 Pour (administration), 10 Contre (FSU) , 5abst(FO, CGT, CFDT, CSEN)), 2 NPPV (UNSA)

décret indiciaire

17 Pour (adm) 14 Contre (FSU, CGT, CFDT, CSEN) 1 abst(FO), 2 NPPV (UNSA)

3. Internat d’excellence de Montpellier

11 internats d’excellence seront ouverts à la rentrée 2011. 10 le seront dans des EPLE. L’académie de Montpellier a choisi un établissement d’Etat. CA dérogatoire (34 personnes dont le préfet), un comité d’excellence chargé de donner un avis sur le projet d’établissement.
La FSU souligne le taux d’encadrement exceptionnel pour cet établissement (20 à 22 élèves par division). Les difficultés scolaires et sociales nécessiteraient une politique de réussite pour tous les jeunes et de ne pas se limiter à l’accès à l’élite d’une partie d’élèves « les plus méritants ». Elle interroge les finalités décrites à l’article 3, veut on une formation tournée vers des orientations professionnelles ? Les « activités physiques » citées semblent méconnaître les finalités de l’enseignement de l’EPS. Elle souligne le fait que le « comité d’excellence » ne comprenne aucun personnel de l’établissement.
Réponse : les activités culturelles et physiques sont organisées en plus des enseignements obligatoires. Le comité d’excellence s’apparente à un comité scientifique.

Votes 18 Pour (Adm et CSEN), 12 contre (FSU, FO et CGT), 4 NPPV (UNSA et CFDT)

Prorogation du mandat des CAP des directeurs d’EREA et ERPD dans le cadre d’un processus d’intégration de ces personnels dans le corps des personnels de direction.
Vote Pour unanime


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