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CTPM Education du 7 juillet, enseignements scolaires

lundi 6 septembre 2010  Enregistrer au format PDF

A retenir à l’issue du CTPM


Grève des informaticiens et mises en demeure

La réponse de l’administration à l’interpellation de la FSU a été « les mises en demeure » sont fondées par les circonstances, la réglementation et la jurisprudence autorisent cette limitation du droit de grève.
Les agents qui sont présents dans leurs services mais n’assurent pas l’ensemble des tâches seront considérés en service non fait et il y aura retenues sur salaires, éventuellement sanctions disciplinaires.
La FSU a immédiatement contesté cette approche répressive et demandé que les personnels en grève soient entendus.
Le secrétaire général a alors reconnu que la grève importante attestait du désaccord des personnels avec le projet. Celui-ci n’est pas abandonné, on va reprendre les discussions à la rentrée car il n’est pas possible d’en « rester sur l’incompréhension ».

Concours de recrutement enseignants : report de l’exigence des CLES et C2I.

Un amendement déposé par la FSU pour la suppression de l’exigence du CLES et du C2I pour les concours des enseignants du second degré (CAPLP, CAPES, CAPET, CAP EPS, agrég) et des CPE a été rejeté mais l’administration a indiqué qu’elle entendait modifier le décret du 28 mai afin de n’exiger ces certificats qu’à partir des concours 2012.

Situation des non titulaires

Ce point était inscrit à l’ordre du jour sur demande de la FSU.
Des groupes de travail seront réunis dès le mois de septembre.
Suite aux interventions, l’administration a élargi le champ des pistes de travail présentées à l’entrée du débat. Elle a convenu qu’il fallait approfondir la connaissance de la situation.

Les pistes proposées à l’entrée (comme complémentaires à ce qui serait travaillé au ministère de la FP) :
- reconnaissance de l’expérience pour faciliter l’accès des contractuels de droit public aux concours
- faciliter l’accès à l’insertion professionnelle des personnels en contrats aidés
- proposer aux vacataires des parcours permettant l’accès à la qualification professionnelle. Cette formulation a été assez vivement contestée. L’administration a reconnu que la limite de 200 h par an permettait de ne pas décompter les vacataires dans les plafonds d’emploi, mais que cela ne serait plus possible prochainement.

Ont été ajoutés :
- des principes de gestion des non titulaires harmonisés, travailler la question des droits sociaux, celle des CCP.
- utiliser une partie des emplois des AED pour assurer l’existence de viviers pour les recrutements d’enseignants dans certaines académies et certaines disciplines.

PFR dans les académies de Lille et de Bordeaux

où la partie F (fonction) provoque au moins une quinzaine de côtes différentes pour les emplois : les recteurs seront rappelés à la raison.

Situation des stagiaires (enseignants) à la rentrée

Point inscrit à la demande des syndicats de la FSU. Les organisations syndicales ne partagent pas la sérénité de la DGRH qui affirme que tous les tuteurs sont recrutés pour l’encadrement des stagiaires.
La FSU dénonce le non respect par le ministre de l’engagement pris par son prédécesseur, d’un service limité à 2/3 de l’ORS pour le second degré.
Les recteurs réunis au lendemain du CTPM auront été invités à faire toute la transparence sur les affectations des stagiaires.

Votes sur les projets de décrets
- Décrets statutaires enseignants : « Amélioration » des débuts de carrière (la revalorisation indiciaire est particulièrement limitée), et réforme du détachement et de l’intégration en application de la loi mobilité. La FSU conteste que l’avis de l’inspection ne soit plus obligatoire pour l’intégration prévue par le projet après un détachement d’une durée de 2 ans (5 actuellement). Le secrétaire général répond que le principe d’une inspection sera inscrit dans une note de service.
Pour 20 (administration)
Contre 13 (FSU, CGT, FO, Sud)
NPPV 7 (UNSA, CFDT, CSEN)

- CASU : fusion des deux grades, mise en extinction du corps.
Le SNASUB est favorable à la fusion mais souligne que les conditions posent problème, par exemple les indices ne sont pas relevés. Il s’oppose à la mise en extinction du corps.
Pour 26 (administration, UNSA, CFDT)
Contre 14 (FSU, CGT, FO, Sud, CSEN)

- Secrétaires administratifs SAENES, décret d’adhésion au décret coquille du 11 novembre 2009.
Vœu du SNASUB : demande de réouverture du dossier revalorisation de la catégorie B.
Pour 14 (FSU, CGT, FO, Sud, CSEN)
Contre 4 UNSA
NPPV 22 (administration, CFDT)
Vote sur le projet de décret
Pour 24 (administration, UNSA)
Contre 13 (FSU, CGT, FO, Sud)
Abstentions 3 (CFDT, CSEN)

Textes joints : déclaration liminaire FSU, intervention FSU sur les non titulaires. Une déclaration de l’ensemble des OS sur les non titulaires.

La FSU a proposé une déclaration unitaire sur les subventions pour les mouvements pédagogiques (FSU, UNSA, CFDT et CGT). Le texte reprend le courrier de la veille. Voir Pour Info 467.


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