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CTPM Enseignements scolaires du 16 mars 2011

mardi 5 avril 2011  Enregistrer au format PDF


Réponse du SG  : accord avec l’UNSA et SGEN et retire de l’ordre du jour l’examen des modifications à porter à l’arrêté relatif au CCP enseignants (sera examiné au prochain CTP au mois d’avril, en même temps que le projet relatif aux CCP ATOSS). Sur messagerie électronique : la volonté est bien de permettre l’expression la plus moderne. La régulation des flux leur appartient donc il propose qu’on leur envoie des liens ou des fichiers qu’ils enverront. Ceci pendant la période de vote et ce n’est pas traité pour la période hors élections…

Réponse de la DGRH : sur non titulaires : ils envisagent une réunion avril-mai, proposition de généraliser la RAEP dans les concours internes, sur infirmières : ne promet un basculement automatique en catégorie A mais il y aura bientôt un texte avec un calendrier, Sur pacte de carrière : cela débouchera bientôt sur des propositions de texte mais pour l’instant les expérimentations ne sont pas en contradiction avec les textes statutaires en vigueur, sur STI : il y a bien un programme national mais qui s’adapte au contexte académique, sur retrait du point 4 par l’administration (mutualisation des services déconcentrés : ils le retirent pour mieux y revenir, ils souhaitent une plus grande délégation des signatures et une réorganisation et mutualisation des services.

FSU : accord sur messagerie électronique professionnelle mais rappelle qu’il y a urgence.

Récapitulatif des votes sur les principaux amendements aux projets de texte et sur les projets eux-mêmes.
Vœu pour retrait du point relatif à la modification du projet de modifications statut COP et D-CIO
Pour : FSU, FO, SUD, CGT Contre : CFDT
Abs : CSEN NPPV : Administration, UNSA
Le vœu est adopté mais n’est pas mis en œuvre.

En application de l’accord du 8 avril 2009, titularisation de contractuels dans le corps des instituteurs de Mayotte.
Vote Amendement UNSA pour intégration RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle). FSU pour en traiter dans le cas général des concours interne.
DGRH : cela relève d’un arrêté.
Pour : UNSA, CFDT Contre : Administration
Abs : FSU, CSEN NPPV : FO, CGT, SUD
Vote sur le projet de décret
Pour : FSU, Administration, UNSA, CFDT, FO, CGT, CSEN Abs : SUD

Projet d’arrêté CT
Le texte place le comité technique de proximité au niveau académique.

Amendement FSU qui a combattu la disparition de la composition paritaire des CT et demande la présence de chaque direction à chacun des CT.
Pour : FSU
Contre : Administration
Abs : CSEN, UNSA, CFDT
NPPV : FO, CGT, SUD

Amendement FSU : l’importance de l’échelon départemental justifie de placer à ce niveau le CT de proximité. En conséquence, le CT placé au niveau académique devient un CT spécial.
Pour : FSU Contre : Administration, UNSA, CFDT
Abs : CSEN NPPV : FO, CGT, SUD

Amendement FSU : deux CT de proximité
Pour : FSU Contre : Administration, UNSA, CFDT
Abs : CSEN NPPV : FO, CGT, SUD

Amendement FSU sur le CNED : les concertations actuellement organisées au sein de chacun des sites dans les « comités paritaires de site » doivent être reconnues par la mise en place de CT spéciaux.
Pour : FSU, CGT Contre : Administration
Abs : CSEN, UNSA, CFDT NPPV : FO, SUD
Amendement de l’UNSA : permettre qu’un sujet traité en CTA puisse aussi être abordé en CT spécial départemental.
Pour : FSU, Administration, UNSA, CFDT, CGT
Abs : CSEN NPPV : FO, SUD
Vote sur le projet de décret amendé
Pour : Administration, UNSA, CFDT
Contre : FSU, CSEN, FO, SUD
Abs : CGT
Projet d’arrête comité technique central
Pour : FSU, Administration, UNSA, CFDT, CGT Contre : CSEN Abs : FO, SUD

Décret CAP
Amendement FSU : maintien de la composition numérique des CAP P-EPS, agrégés, PLP
Pour : FSU Contre : Administration, UNSA, CFDT, CGT, FO, CSEN Abs : SUD

Amendement FSU : réduire le nombres de sièges aux CAP de PEGC de 3 à 2.
Pour : FSU, UNSA Contre : Administration, CFDT, CGT, FO, CSEN Abs : SUD

Amendement FSU : CAP des PE « classe normale et hors classe » considérées comme constituant une seule classe.
Pour : FSU, UNSA, FO Contre : Administration, CFDT, CSEN NPPV : SUD, CGT
Amendement FSU : mettre à niveau la condition de dialogue social à Mayotte comme ailleurs.
Pour : FSU, CGT Contre : Administration, CFDT, UNSA Abs : FO NPPV : SUD

La FSU saisit l’occasion du débat sur les textes statutaires pour défendre le moratoire qu’elle revendique sur le CLES et le C2I (certificats à détenir pour inscription ou titularisation dans un corps enseignant ou assimilé). Demande d’abrogation (second degré) et dans un premier temps moratoire pour tous.

http://www.moratoireclesc2i.org/
La DGRH considère que cela progresse dans les universités mais pas à la hauteur des exigences. Pointe un gros décalage sur CLES, plus petit sur C2I. Ils travaillent activement à voir comment ils pourraient étendre les équivalences mais pas de report...

Vœu sur le vœu FSU
Pour : FSU UNSA CGT CSEN abstention CFDT contre 0 NPPV adm sud FO
Vote sur le projet de décret CAP

Explication de vote de Daniel Robin : Ce qui nous inquiète, ce sont les motivations qui ont prévalu à l’élaboration de ce texte. Le vote aurait été différent dans un autre contexte.

FO : on va voter pour le décret sur les CAP
Pour : Administration, UNSA, CFDT, CSEN, FO, CGT Contre : FSU NPPV : SUD

Modification du décret statutaire COPsy et D-CIO
Voir le compte rendu sur le site du SNES
http://www.snes.edu/Compte-rendu-du-CTPM-du-16-Mars.html
Le texte a subi des évolutions importantes qui représentent des points d’appui non négligeables pour la profession. Néanmoins considérant que le risque de détournement des missions vers le Service dématérialisé n’était pas levé et que la limitation de elles-ci à une partie réduite des élèves et des étudiants persistait, le Snes a décidé de voter contre le texte.


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