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CTPM MEN du 23 juin 2011

mercredi 14 septembre 2011  Enregistrer au format PDF


Déclarations préalables

Voir la déclaration FSU ci-dessous


Réponses du SG
 : sur le dialogue social, il y a une volonté de le nourrir. Sur la question du handicap, c’est un espace de progrès. Sur les contractuels, on y reviendra.
Portera au ministre la teneur des déclarations sur les propos de la rectrice d’Orléans-Tours mais ayant lu l’intégralité de sa déclaration, elle n’est pas pour lui problématique.

1. Projet d’arrêté sur le vote électronique

Le texte comporte 10 chapitres sur les modalités du vote (dates, horaires / fonctionnement / bureaux de vote (lieux, compétences, composition) / clés de chiffrement / listes électorales, de candidats / moyens d’authentification / déroulement / clôture des opérations / Mayotte, La Réunion, Guyane / dispositions finales, recours).

FSU : le ministère fait preuve de précipitation pour généraliser le vote électronique à l’occasion de nouveaux scrutins, et d’un calendrier avancé. On se met en grande difficulté. Rappel des exigences : taux de participation important, confidentialité du vote. Les amendements de la FSU iront dans ce sens. Regrette l’absence de charte électronique.
Pour les écoles, le SNUIPP rappelle son souhait que les identifiants arrivent dans les écoles et non chez les collègues. Demande d’un kiosque de vote à partir de 5 électeurs. Demande également que les BVE concernant les CAPD puissent se réunir au niveau départemental dans les IA. Le ministère donne son accord : cela sera précisé dans la circulaire électorale.

Le SGEN conteste les kiosques de vote, contradictoires avec l’organisation d’un vote électronique puisque « l’on peut voter de chez soi » et se prononcera pour une seule journée de vote au kiosque, le 20 octobre ; il suffirait d’une campagne médiatique de l’administration sur le scrutin.

L’UNSA revient sur l’inexistence de charte électronique, et sera contre l’augmentation du nombre de jours de scrutin pour ne pas ajouter à la charge des directeurs d’école.

Réponse sur la charte électronique : ce n’est pas faisable d’ici au scrutin, le CTPM du 13 juillet examinera un texte pour la période électorale : l’administration fournira aux électeurs les adresses des sites des fédérations candidates.

Examen des amendements

- Amendement UNSA sur la gratuité de l’appel à l’assistance pour le vote électronique.
Pour : toutes les OS ; contre administration 
L’administration propose une formulation pour qu’il n’y ait pas d’appels surtaxés.

- Amendement 1 de la FSU est retiré suite à la formulation proposée par l’administration.

- Amendement 2 de la FSU : envoi (22 septembre) et réception contre émargement (jusqu’au 28) des identifiants sur le lieu de travail.
L’administration ne souhaite pas l’insérer dans l’arrêté car elle ne peut le garantir mais retient les dates.
Pour : FSU, CSEN, CFDT, CGT, SUD, FO Contre : Adm, NPPV : UNSA

- Amendement CFDT : pour le 1er degré, envoi de l’identifiant à domicile.
Pour : CFDT, CSEN, UNSA, Contre : FSU, Adm, FO, CGT NPPV : Sud

- Amendement 3 de la FSU : adresse électronique : privilégier l’adresse personnelle plutôt que l’adresse professionnelle (recommandation de la CNIL)
Pour : FSU, CFDT, UNSA, CGT, CSEN, SUD Abt : FO, Contre : adm.

- Amendement 4 de la FSU, relatif au réassort du matériel de vote. Le texte précisera son organisation (formulation de la demande) « dans le cadre de la procédure régie par le système de vote ».

- Amendement 5 de la FSU : les kiosques sont accessibles « pendant les heures de travail ». Repris par l’administration.

- Amendement 6 de la FSU, même amendement de l’UNSA : kiosque dans les écoles à partir d’un seuil de 5 électeurs (et non 8 comme le texte le prévoit)
Pour : FSU, UNSA, CGT, SUD Abt : CFDT, FO Contre : adm, CSEN.
· Amendement 7 de la FSU : dans les services et établissements, un kiosque de vote "par tranche de 30 électeurs, dans la limite de 5 postes dédiés par établissement.".

L’administration propose de le reprendre en circulaire.
Pour : FSU, CGT, SUD Abt : CSEN, CFDT Contre : adm, NPPV : UNSA, FO

- Amendement 8 de la FSU : ouverture du kiosque sur la durée du scrutin, du 13 au 20 octobre.
L’administration est défavorable mais accepte d’ajouter la journée du 20 octobre aux deux jours prévus (les 14 et 18 octobre). La circulaire précisera que l’ouverture est assurée « au moins ces trois jours).
Pour : FSU, CGT contre : adm, CFDT CSEN, UNSA, FO NPPV : SUD
(amendement n°9 rédactionnel : il porte sur le nombre de clés de chiffrement).

- Amendement 10 de la FSU : gratuité de l’assistance téléphonique : unanimité syndicale.

- Suppression des dispositions particulières de chiffrement envisagées pour Mayotte, sous réserve des tests en cours.

Vote sur le texte : compte tenu des amendements pris en compte, notamment de l’ajout du vote au kiosque le 20 octobre, la FSU s’abstient.
POUR : adm, CFDT abt : UNSA, FSU, CSEN Contre : FO, SUD, CGT

2. Projet d’arrêté pour les CCP des non titulaires : rédaction d’un texte unique pour les 3 CCP placées auprès du recteur (personnels enseignants, éducation et d’orientation, IATSS, assistants d’éducation).

La FSU dit son attachement aux CCP, lieux et moyens pour l’égalité de traitement.

- Amendements n°1 à 3 de la FSU : conditions d’inscription sur la liste électorale identiques à celles des CT.
Repris en partie par l’administration (amendements 1 et 2).

- Amendement n°4 de la FSU : pour un scrutin de liste, rendu possible par les nouvelles modalités de remplacement des élus et permis par la taille du corps électoral.

FO et SGEN qui y seraient favorables en principe trouvent des raisons de ne pas l’approuver. L’administration considère que le scrutin est trop proche de la rentrée scolaire pour le permettre.
Pour : FSU abst : Sud Contre : Adm, UNSA, CGT, CFDT, CSEN, FO

- Amendement 5 de la FSU : rendre obligatoires les compétences des CCP aujourd’hui facultatives.
Pour : FSU, UNSA, SUD, CFDT, CGT, FO, CSEN Contre : adm
Vote sur le texte : Pour : Adm, CFDT, CSEN, UNSA Abt : FO, CGT, SUD, Contre : FSU

3. Projet de décret organisant un seul CTM pour les ministères de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

Le projet est présenté comme prenant acte de la Réate.

La demande de report de l’examen du texte est votée par l’ensembles des syndicats, mais la CFDT se déclare sur le fond en accord avec le texte. Demande rejetée par l’administration du fait du calendrier de passage du texte au Conseil d’Etat.
La FSU souligne l’absence de motivation de ces dérogations, rappelle son attachement à l’organisation de la concertation au plus près des personnels.
Vote sur le texte : Pour : Adm, CFDT Contre : FSU, UNSA, CSEN, CGT, FO, SUD

4. Point sur les non titulaires

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à la demande de la FSU.

Une actualisation des données statistiques présentées en juillet 2010 sera fournie. Une réunion de travail a été programmée le 7 juillet prochain. Elle traitera du recensement des non titulaires éligibles au dispositif de titularisation et à la transformation de leurs contrats en CDI à la publication de la loi et des modes de sélection.

La CFDT et l’UNSA se sont adressées au ministre pour demander que les suites du protocole soient discutées dans un comité de suivi ministériel , réservé aux seules organisations signataires du protocole du 31 mars (celles qui s’engagent).

La CFDT demande que les compétences des CCP soient rediscutées , se félicite du premier pas sur les concours internes enseignants et demande que des consignes soient adressées au président du concours interne CPE car les AED sont nombreux à s’inscrire à ce concours.

La FSU considère que le groupe de travail du 7 juillet devra aussi mettre en place un calendrier de travail sur différents sujets, au-delà de ceux proposés (reclassement, gestion, rémunérations, compétences des CCP). Mais elle souhaite des réponses sur quelques urgentes :

- L’administration s’engage-t-elle à ce que les premières titularisations interviennent dès 2012 ?

- Comment met-elle en œuvre la disposition du protocole qui invite à ne pas faire obstacle à l’acquisition par les contractuels de l’ancienneté requise dans les deux dispositions (titularisation et CDI), c’est-à-dire comment favorise – t- on le réemploi ?

- Quelles consignes sont données aux recteurs pour respecter l’engagement de la fin des vacations ?

Sur les concours internes enseignants, l’administration a choisi d’opposer les personnels et a favorisé la titularisation au détriment des deux autres finalités du concours interne (la promotion et la mobilité). Les nouvelles épreuves ne mettent pas les candidats à égalité. Donner un signe aux contractuels enseignants et d’éducation supposait de revenir sur l’exigence du CLES et du C2I et d’augmenter les places aux concours, d’ouvrir toutes les spécialités des concours internes.

Enfin, la représentativité est basée sur le vote des personnels par sur la décision de signer un protocole d’accord. Il n’a jamais été question de « comités de suivi ministériels ».

Réponse de la DGRH :

- titularisations dès 2012, c’est l’objectif.

- Vacations : elle nie l’engagement de ne plus y recourir. On en a besoin. Admet que les vacations sont désormais décomptées dans les plafonds d’emploi et considère que de ce fait, le « seuil de 200 heures n’a plus de sens ».

- Concours internes : il sera utile de faire un bilan et de voir comment on peut aider tous les candidats à préparer l’épreuve de RAEP.

- Le calendrier de travail et la mise en œuvre de l’accord, c’est l’objet des groupes de travail.

Le point d’information sur le répertoire des métiers est reporté au CTPM du 13 juillet.


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