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CTPM du 16 décembre 2009 - MEN (enseignement scolaire)

mardi 12 janvier 2010  Enregistrer au format PDF


À l’ordre du jour :
- Projet décret sur la CAP des PE de Polynésie
- Projet de décret pour les congés des enseignants stagiaires bénéficiant d’un contrat de doctorant
- Répartition des moyens pour la rentrée 2010.

Les documents relatifs à ce dernier point étant parvenus très tardivement, des échanges récurrents sur les conditions de consultation du CTPM ont eu lieu.

Déclarations liminaires
FSU : jointe en annexe
Intersyndicale : jointe en annexe
SNEP : situation de l’EPS avec 2 départs en retraite sur 3 non remplacés.
SNICS : emplois, réquisitions pour la vaccination au détriment des missions des personnels infirmiers de l’EN, revendications pour la catégorie A.
UNSA : évoque la mobilisation du 15 décembre et demande d’avancer sur la formation des enseignants.
SGEN s’associe à la déclaration intersyndicale sur les moyens et à celle de l’UNSA sur la formation des maîtres.
SUD Education dénonce les pratiques de concertation au sein du MEN, les baisses de moyens et quitte la séance.
FO sur les réquisitions pour la vaccination
CGT : suppressions d’emplois, grève du 24 novembre, revalo : on ne connaît pas l’enveloppe.
CSEN n’a pas de déclaration liminaire.

Réponses du SG
Il explique les retards dans la transmission des documents de préparation de la rentrée par les « contraintes qui pèsent sur cet exercice ».
Il estime que la journée du 15 décembre a été peu suivie et renvoie au CNESER du 21 décembre (maquettes des masters). Il y a des possibilités ouvertes sur les cadrages des concours, et d’autres rendez vous en 2010 sur les stages des étudiants, la première année d’exercice. Les IUFM sont des opérateurs de la formation. Ils sont devenus des « écoles internes aux universités », ce sont donc les conditions de leur mobilisation qui sont modifiées.
Le MEN considère que le ministère considère que l’EPS n’est plus une discipline excédentaire.
Pour la grippe, le SG annonce la possibilité pour les personnels d’une vaccination en janvier dans les établissements et salue la mobilisation des fonctionnaires réquisitionnés (voir la lettre adressée par le ministre dans la journée du 16 septembre). Les CHSA seront réunis en janvier.
Sur la revalo, il confirme toutes les orientations déjà connues.

Projet décret sur la CAP des PE de Polynésie
Le SNUipp et l’UNSA demandent confirmation de la dérogation habituelle liée à la faiblesse des effectifs de la hors classe.
L’administration ne sachant pas si cette disposition doit être inscrite dans le décret ou peut se régler par arrêté, le texte est reporté au CTPM de janvier.

Projet de décret relatif aux doctorants contractuels.
Suite aux modifications intervenues au printemps 2009 (le décret du 23 avril 2009 substitue aux allocations de recherche et monitorat des contrats de doctorants), le projet actualise le décret du 7 mars 1991 permettant aux enseignants du second degré stagiaires d’obtenir un congé pour exercer les fonctions d’ATER ou de moniteur, et permettant que les services d’enseignement accomplis dans ce cadre soient comptabilisées pour l’accomplissement du stage.
La FSU souligne qu’il s’agit d’un texte nécessaire et regrette que le ministère de l’enseignement supérieur n’ait pas même pris la peine de répondre aux interventions du SNESup. Si la consultation nécessaire est bien celle du CTPM « enseignements scolaires », une réunion de préparation commune aux deux ministères aurait été bienvenue.
La FSU apprécie favorablement l’élargissement de ce droit à congé aux PE. Elle rappelle les réserves qu’elle a formulées sur le décret d’avril 2009, en particulier sur la disparition du centre d’initiation à l’enseignement supérieur (la responsabilité de la formation revient à l’établissement qui recrute le stagiaire) et souligne que certaines dispositions vont fragiliser la situation des stagiaires doctorants puisque le congé est accordé s’ils exercent des services d’enseignement tandis que le contrat peut prévoir d’autres fonctions que celles-ci.
Elle conteste la disposition prévue de révision du décret par décret simple : ce texte prévoyant des dispositions qui permettent la titularisation, on est bien dans un domaine statutaire.
D’autres organisations, notamment l’UNSA, rejoignent ce point de vue sur le dernier point.

Réponse de l’administration
Elle reconnaît un « chemin moins balisé » que par le passé. Les doctorants dont le contrat serait interrompu au cours de la période d’essai seront réintégrés comme stagiaires, c’est une disposition de gestion. S’agissant des conditions de révision du décret, elle s’en remettra à l’avis du Conseil d’État.

Vote :
Pour 27 (19 administration, CSEN 1, UNSA 4, CFDT 2, CGT 1)abstention 11 (FSU 10, FO 1).

Moyens de la rentrée 2010 :
Les documents remis ne mentionnent pas les suppressions d’emplois de stagiaires, ce qui minimise considérablement les bilans.

La question des refus des 80% pour le temps partiel pour les enseignants venant dans le débat, la FSU rappelle qu’elle revendique une surémunération à partir de 75%, ce qui réglerait le problème dans l’intérêt du service et des personnels. Elle demande qu’un groupe de travail permette de faire le point car les contentieux se développent du fait de circulaires illégales diffusées par les recteurs et IA.

Premier degré
Les suppressions affichées ne comprennent pas les effets de la réforme des stages (3672 suppressions). Aveuglement ou abandon de l’école ? Les besoins sont ignorés (formation continue, dispositifs pendant le temps scolaire pour travailler auprès des élèves en difficulté, 50 000 places manquent en maternelle, et le dossier de la direction d’école à ré-ouvrir).

Second degré
6733 emplois de stagiaires supprimés.
144 créations pour les établissements des zones défavorisées.
Pour l’administration le bilan de la rentrée 2009 montre une stabilité des effectifs moyens par division (24 en collège, 28,4 en lycée, 19,1 en LP).

Pour la FSU : ce débat est une compétence du CTPM. On en attend un message sur la politique éducative et un débat sur la construction de cette politique à partir des bilans (retards, redoublements, orientations, accès aux diplômes…).
Le tableau remis est faux car avec les suppressions d’emploi de stagiaires, il manquera l’équivalent de 3000 ETP.
Il convient de pointer les conséquences des suppressions cumulées : augmentation des inégalités territoriales, pressions sur les personnels dont les missions ne sont plus respectées, les conditions de travail aggravées (voir enquête MGEN et le message qui en ressort, particulièrement pour les enseignants en collège). Ce sont aussi des questions à aborder dans le dossier « revalorisation ».
Les signaux sont au rouge ; la réforme des lycées annonce de nouvelles restrictions en 2011. Il faut débattre de l’aide. Actuellement, on dégrade les conditions de travail dans la classe et on propose des béquilles.
L’élévation du niveau de recrutement, nous le voulons dans de bonnes conditions, avec un vrai stage post concours ;

Programme soutien
Le Snasub interroge sur un indicateur de la loi de finances : l’efficience bureautique. De 2003 à 2010, 14% des ETPT auront disparu et le nombre de personnes gérées par personne est passé de 223 à 239. La privatisation des tâches augmentent le coût de fonctionnement par agent.

Réponse : le ministère assume le fait que la politique de suppression d’emplois conduit à faire appel à des services extérieurs. Les CTPS seront saisis de l’évolution des emplois « informatique ».

Annexe 1

Déclaration de la FSU au CTPM du 16 décembre 09
Le projet de loi de finances programme de nouveau des coupes claires dans les moyens consacrés à la formation de jeunes avec 16000 suppressions en 2010, faisant suite aux 11200 puis 13500 des deux rentrées 2008 et 2009.
Ces suppressions massives d’emploi mettent en péril l’avenir du système éducatif et l’empêchent à tous les niveaux, premier, seconde degré, supérieur, de faire face à ses missions et d’assurer la réussite de tous.
Elles pilotent des réformes pédagogiques rejetées par les personnels, aujourd’hui celle du lycée après celles de l’école et du lycée professionnel tandis que les difficultés s’amplifient au collège. La RGPP démantèle les services, au détriment du service rendu aux élèves et à leurs familles comme aux personnels.
Les remplacements ne sont pas assurés ou le sont dans des conditions dégradées, augmentant la précarité de nombreux vacataires ou contractuels.
Ce sont aussi les conditions des stages des étudiants de master et des enseignants stagiaires qui s’organisent dans des conditions inacceptables. L’expertise des formateurs des IUFM est niée.
La FSU a mobilisé les personnels contre les choix budgétaires et continuera de le faire.
S’agissant de la situation des personnels, la FSU revendique une revalorisation de la situation de tous et refuse de s’inscrire dans les marges définies par le gouvernement, celles de la moitié des crédits dégagés par les suppressions d’emplois.
Les carrières de la catégorie C doivent être reconstruites à partir d’un traitement de début à 1600 € nets, et permettre un véritable déroulement de carrière.
Pour la catégorie B, les dispositions actuellement envisagées dans la suite de l’accord minoritaire de février 2008 sont très loin du compte. Celles qui se mènent actuellement pour la catégorie A, dans les mêmes conditions risquent elles aussi de ne même pas satisfaire l’ensemble des signataires.
Les assistants sociaux se mobilisent pour obtenir le classement immédiat en catégorie A et une grille correspondante avec un grade unique. Il n’est plus acceptable de différer encore la reconnaissance du diplôme d’Etat sur la licence.
Quant aux infirmiers de l’Etat, compte tenu que plus de 90% d’entre eux exercent à l’Education nationale, ils demandent qu’une négociation s’ouvre dans ce ministère sur leur revalorisation en catégorie A type, que celle-ci ne soit pas ouverte seulement aux futurs recrutés mais également aux personnels déjà en poste afin qu’ils soient intégrés dans les plus brefs délais et sur une période n’excédant pas 4 ans.
La FSU dénonce des discussions menées par la DGCL ou le ministère de la santé qui écartent les syndicats de la FSU représentatifs de ces personnels au MEN. C’est un déni de démocratie, mais c’est aussi nier les spécificités de ces métiers lorsqu’ils sont exercés auprès des élèves.
S’agissant de la situation des enseignants, les propositions qui nous sont présentées inscrites « dans l’enveloppe catégorielle », qui ne concernent qu’une minorité des personnels ne répondent pas aux exigences que la FSU a renouvelées.
La FSU appellera les personnels à se mobiliser dès le début de 2010.
Enfin, s’agissant de la grippe, nous attirons l’attention sur la gestion des services. Les fermetures d’écoles et d’établissements apparaissent très diverses selon les départements, pourtant soumis à la même pandémie. Parmi les personnels, certains souhaitent se faire vacciner et ne comprennent pas que la vaccination leur soit refusée dans les établissements scolaires où elle est organisée pour les élèves.
La FSU est inquiète des conséquences désastreuses de la réquisition générale de toutes les infirmières de l’Education nationale dans les centres dédiés à la vaccination de l’ensemble de la population à partir de janvier prochain et demande que les conséquences de l’absence brutale de ces personnels auprès des adolescents soient mesurées.

Annexe 2 : déclaration intersyndicale

« Notre pays a cette chance extraordinaire de disposer d’un grand service public laïque d’Éducation. Il traduit notre choix républicain d’une société où tous les citoyens vivent ensemble. Mais comment pourrions-nous imaginer ce que deviendrait ce principe, sans ce tour de force de l’accueil de tous les jeunes, sans distinction, réalisé quotidiennement par notre École ?
Cette École publique, que nous aimons pour ses réussites incontestables, rencontre aussi certaines difficultés. C’est pourquoi la FSU, l’UNSA-EDUCATION, le SGEN-CFDT, ….. souhaitent qu’elle évolue et se transforme pour s’acquitter vraiment de sa mission démocratique : faire réussir tous les jeunes, pas seulement les plus favorisés ou les plus « méritants » et leur donner un haut niveau de formation.
Pour nous, ce débat et cet effort concernent tous les citoyens car, à travers l’avenir de la jeunesse, c’est celui du pays qui se joue.
Or, la politique gouvernementale continue de ne voir dans l’Éducation qu’un moyen de faire des économies. Les conséquences du budget 2010 en sont la démonstration : 16000 nouvelles suppressions d’emplois programmées, qui s’ajoutent aux 13500 de 2009 et aux 11200 de 2008, pour atteindre un total de plus 50000 postes en 4 ans !
Tout n’est sans doute pas question que de postes en matière éducative, mais nous affirmons que rien ne pourra se faire dans cet acharnement à en supprimer toujours davantage ! Rien ne pourra se faire non plus si l’État ne cesse de se désengager de ses missions, déléguant hors de l’école ce qu’elle doit assurer pour tous.
Aussi, nous poussons cette année encore un cri d’alerte : cette politique va détériorer sur le long terme le service public d’Éducation. Elle porte tous les ingrédients pour que se développe une école à deux vitesses dans une société minée par les injustices et les inégalités. Nous voulons pour nos enfants une politique éducative ambitieuse qui mette au coeur la réussite de tous les jeunes au meilleur niveau. Pour cela, nous demandons que d’autres choix soient faits. C’est pour cela que nous poursuivrons l’ensemble des actions engagées en ce sens. »


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