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CTPM du 21 décembre 2010, enseignements scolaires

vendredi 7 janvier 2011  Enregistrer au format PDF


Compte rendu FSU

Ce CTPM de décembre est consacré à la répartition des moyens budgétaires entre académies.
Repoussé par l’administration du 15 au 17 décembre, il a été boycotté et re-convoqué le mardi 21 décembre : http://www.fsu.fr/spip.php?article2653

Documents préparatoires adressés le 16 en milieu de journée ; documents sur le bilan de la rentrée 2009 remis en séance.

Absence de l’UNSA qui se retire du projet de déclaration commune.
Déclarations liminaires
Commune à FSU, CFDT, CGT, CSEN (voir en annexe).
FSU suivie d’interventions liminaires du SNUPDEN et du SNASUB (voir en annexe).
SGEN-CFDT, FO et CSEN.
En réponse, le DGESCO explique que la qualité ne passe pas par les moyens (on est aujourd’hui mieux doté qu’en 1995).
Les 15 à 20% d’élèves en difficulté sont l’objet de tous les efforts du MEN (moyens volontaristes pour l’éducation prioritaire, accompagnement personnalisé « une révolution des pratiques », « des retours intéressants quand de bonnes pratiques sont mises en œuvre ». Les priorités du Ministre sont de « fortifier les fondamentaux et réduire les inégalités ».
Sur la formation des profs, il note là aussi des « retours de bonnes pratiques de compagnonnage dans le 1er degré » et compte sur le « dialogue social pour améliorer la formation dans le second degré ».
Sur les moyens :
- 1er degré : + 19000 élèves et -3367 emplois, « une fois prise en prise en compte la résorption
des surnombres" ; les suppressions inscrites en loi de finances sont de 8767 emplois. Mais « on sera mieux qu’en 1998 ».
- Second degré : +42500 élèves et -4800 emplois.
« Travail novateur » mené par le ministère avec les rectorats ‘qui ont eux même choisi parmi les 5 leviers » pour déterminer les suppressions de postes. Il y a « plus d’égalité entre les académies ».

Devant le déni de la réalité et le mépris du dialogue social (le DGESCO, rapporteur du seul point à l’ordre du jour n’entendait consacrer que 50 minutes au CTPM), la FSU quitte la séance, ainsi que la CGT Educ. Le SGEN était parti dès les déclarations.
Voir le communiqué http://www.fsu.fr/spip.php?article2661
Seuls restent FO et la CSEN.

4 annexes
Déclaration commune FSU, SGEN-CFDT, CGT-Educ, CSEN

Les fédérations de l’Éducation CFDT, CGT, FSU, CSEN tiennent à vous alerter solennellement lors de ce CTPM sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire 2011.

La politique dogmatique de "non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite" impacte particulièrement le ministère de l’Education nationale. Une fois de plus, les personnels du service public d’Education ne sont pas mis en situation de relever le défi de la réussite de tous les élèves.

16 000 suppressions d’emplois sont programmées pour la seule mission « enseignement scolaire », parmi lesquelles 8 967 postes dans le 1er degré, 4 800 dans le second degré et 600 emplois de personnels administratifs. Elles s’ajoutent aux 40 700 emplois supprimés depuis la rentrée 2008. Tous les niveaux d’enseignement sont gravement touchés, tous les personnels sont concernés.
Qui plus est, dans un tel contexte, cette année encore, l’inégalité de traitement public/privé est flagrante.

Le cynisme gouvernemental touche à la provocation, quand « Bercy » précise que le budget 2011 s’appuie sur « un dialogue de gestion rénové avec les académies », au vu de « l’ampleur des moyens consacrés à l’éducation au plan national et la diversité des situations locales ». En clair, c’est aux académies de faire le travail de coupe, en utilisant les désormais fameux « leviers d’action » que sont notamment : -
- l’augmentation des effectifs des classes,
- la poursuite de la baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans,
- la suppression des RASED,
- la diminution du potentiel de remplacement
- le recours accru à la précarité de l’emploi,
- la formation des enseignants.
- Toutes les économies faites dans tous les secteurs de l’Éducation (école, collège, Segpa, lycée, lycée professionnel, EREA, services centraux et services déconcentrés, sociaux et de santé),

Les satisfécits ministériels et les expérimentations diverses ne peuvent masquer l’évidence : l’ambition éducative pour tous les jeunes n’est plus une priorité en France.

Cette poursuite des suppressions d’emplois, alors que les effectifs d’élèves augmentent, ne permettra pas au système éducatif de répondre au défi de la démocratisation. Ce sont les élèves des milieux les plus défavorisés qui en sont les premières victimes, comme vient d’ailleurs de le confirmer l’enquête PISA.

Nous n’acceptons pas cette mise à mal du service public d’éducation qui touche l’ensemble des usagers et des personnels. C’est d’une autre ambition éducative et d’un autre budget dont notre École publique a besoin de toute urgence. Cette ambition nouvelle, ce budget volontariste doivent permettre la transformation de notre École afin que celle-ci s’acquitte de sa mission démocratique : assurer la réussite de l’ensemble des jeunes, leur donner un haut niveau de formation et non pas seulement en privilégiant les plus favorisés ou les « plus méritants ».

Face à cette situation, les fédérations de l’Éducation nationale appellent l’ensemble des personnels à afficher leur exigence d’une autre politique éducative et budgétaire en participant massivement à la journée nationale d’actions du 22 janvier prochain.


Déclaration FSU

Signataire de la déclaration commune qui exprime son désaccord fondamental avec la politique budgétaire conduite par le gouvernement, la FSU tient à évoquer ici et soutenir les mobilisations qui se sont construites les dernières semaines dans le champ éducatif, que la journée du 22 janvier amplifiera.
Les stagiaires se mobilisent avec les organisations syndicales contre les conditions de cette année d’entrée dans le métier. Cela a été le cas au cours de la journée du 1er décembre où manifestation, rassemblements et conférence de presse ont constitué un signal d’alerte sur les difficultés réelles de cette année de stagiaire. La mobilisation des formateurs, stagiaires, personnels, contre cette réforme se poursuit aujourd’hui à tous les niveaux. Il s’agit pour la FSU à la fois faire un bilan de ses effets très négatifs, proposer des réponses aux demandes urgentes et de construire une véritable formation au métier d’enseignant.
Non titulaires et emplois aidés : la FSU est partie prenante des rassemblements organisés le 20 janvier dans tous les départements contre la précarité dans la Fonction publique après la réussite du premier de ces rendez vous le 9 décembre au Trocadéro. Le MEN a une responsabilité spécifique et les négociations Fonction publique n’épuisent pas le sujet. La FSU continue de demander des négociations au niveau du MEN.

CNED, les personnels ont été nombreux à agir le 30 novembre, jour de la grève appelée par la FSU contre la fermeture de certains sites. Moderniser le CNED, c’est lui donner les moyens humains et matériels de mieux poursuivre sa mission.

Le démantèlement des services déconcentrés se poursuit plus de 5000 suppressions opérées depuis 2004, la diminution du nombre des agences comptables et avec 600 nouvelles suppressions d’emplois pour 2011.
Le service rendu aux usagers ne peut que se détériorer alors que les réformes se succèdent, que des tâches nouvelles surviennent comme le test dans 5 académies du vote électronique en mars et le vote réel en 2011 ; les personnels sont dans une grande souffrance, avec une forte pression au travail, ne sachant rien de leur avenir, aggravée par la mise en concurrence. Le SDI rejetée par tout le personnel se poursuit, au mépris de tous malgré la lutte des informaticiens de l’année dernière.

Les personnels des CIO se sont mobilisés le 8 décembre contre la mise en place des POME (les pôles orientation métiers) au sein desquels les CIO disparaitraient vite ainsi que leurs missions et celles de leurs personnels.
Les infirmières de l’Education nationale ont participé massivement à la manifestation nationale, dans l’unité, le 9 décembre pour exiger une réelle revalorisation sans délai en catégorie A, légitime reconnaissance de leurs qualifications. Elles ont aussi rappelé leur exigence d’un ancrage de leurs missions auprès des jeunes dans les établissements scolaires pour répondre à la demande des élèves et des équipes éducatives.
Concernant le premier degré, le métier d’enseignant des écoles est en souffrance. L’absence d’un projet éducatif pour tous les élèves et la logique comptable de gestion de l’école handicapent chaque jour l’engagement professionnel des enseignants. Les personnels des RASED se sont mobilisés le 15 décembre devant le ministère de l’éducation nationale pour dénoncer le fait que de plus en plus d’élèves et d’écoles se voient privés du recours aux aides spécialisées. Aux suppressions successives d’emplois s’ajoute le nombre insignifiant de départs en formations spécialisées. Une telle politique prive les élèves les plus en difficultés des réponses indispensables que doit apporter sur tout le territoire le service public d’éducation .

Le socle commun ne règle aucun des problèmes du collège.
Dans les lycées, la nouvelle seconde et la préparation de la première montrent que cette réforme visait bien la réduction du nombre de postes et qu’elle aura un impact considérable sur le travail des enseignants. C’est particulièrement le cas avec la réforme de la STI, en rupture complète avec ce qui fait la force des séries technologiques, comme cela l’a été dans les lycées professionnels.

A tous les niveaux du système éducatif, la RGPP entraîne la restriction de l’offre éducative, la hausse des effectifs dans les classes, des difficultés accrues pour le remplacement, et le recours à la précarité. Tous les personnels sont confrontés à plus de difficultés pour remplir leurs missions. Le fossé devient de plus en plus grand entre les personnels confrontés à la RGPP au ministère de l’Education nationale, les élèves et leurs parents et le ministre. La dénégation des problèmes vécus par tous ne peut pas permettre de construire une école de la réussite.

Si l’on en juge par les difficultés de préparation de ce CTPM (report de la réunion, communication des documents moins de 24 heures auparavant, documents volumineux remis en séance, ce qui explique pour partie notre refus de siéger vendredi), la consultation des recteurs n’a pas débouché spontanément sur les résultats escomptés : la rigueur imposée par la politique systématique de réduction des moyens est en contradiction flagrante avec les besoins du terrain.

La FSU contribuera à construire la mobilisation la plus large contre cette politique ; elle conçoit la journée unitaire du 22 janvier comme une première étape à laquelle elle entend donner le plus de force possible.

Déclaration SNASUB

Nous évoquons dans la déclaration liminaire de la FSU plus de 5000 postes d’administratifs supprimés depuis 2004. A la lecture des bleus budgétaires pour 2011 on constate le passage
de 28 000 postes à 24 000 -4000 en services pour la période 2004-2010
de 33 300 a 30 300 - 3000 en EPLE soit 7000 postes de supprimés.
Certes plusieurs centaines sont liés au transfert des personnels TOS depuis 2004.
Il reste plus de 6000 suppressions sans bilan véritable : seul le rapport de l’IGAEN de juillet pointe les difficultés de fonctionnement des services académiques qui souffrent dans leur fonctionnement et dont les personnels sont sans perspective d’avenir.

2011 va encore aggraver la vie des services et des EPLE avec 600 suppressions.

Le SNASUB constate une dégradation des services rendus aux usagers ( exemple des bourses versées de plus en plus tard aux familles faute de moyens). La mise en place de nouvelles applications ( CHORUS) se fait dans des conditions difficiles et avec des retards cumulés.

Le SNASUB réaffirme son opposition a toutes les suppressions de postes qu’il ne cautionne pas. Il participera en janvier aux actions avec les autres syndicats contre ces suppressions.


Déclaration du snU.pden-FSU

Les personnels de direction de la FSU tiennent à exprimer leur profond désaccord avec la politique budgétaire menée. Ce sont les personnels de direction qui vont devoir dans les EPLE faire face aux manques criants de personnels provoqués par ces nouvelles coupes sombres du budget.
Comment organiser de manière qualitative et pédagogique l’établissement pour faire réussir tous les élèves quand la principale préoccupation du Ministère est la suppression des postes ? Nous devrons préparer la répartition par discipline et par poste de la DHG dans les établissements en février avec des marges de manœuvres réduites. D’année en année et paradoxalement, le Ministère cite à longueur de textes « l’autonomie des établissements » comme panacée à toutes les difficultés mais dans le même temps les DHG se réduisent comme peau de chagrin et le nombre de personnels non enseignants fond comme neige au soleil !
Certes nous réussirons à préparer la rentrée 2011 quantitativement mais nous ne pourrons remplir correctement toutes nos missions. Par ailleurs, ces réductions de moyens deviennent insupportables quant aux conditions de travail de tous les personnels des établissements. En effet, comme l’autonomie des EPLE se renforce, comme les services rectoraux et des inspections académiques se déchargent sur les EPLE du travail qu’ils ne peuvent plus assumer par suite de leur propre réduction de personnels, chaque établissement avec moins de personnels formés et qualifiés voit la masse de travail à effectuer s’alourdir. Les personnels de direction en prennent largement leur part (ils sont d’ailleurs de plus en plus insatisfaits de leurs propres conditions de travail) mais ils doivent faire peser sur tous les personnels une charge de travail très et trop importante pour réussir à faire fonctionner les EPLE.
Les personnels de direction de la FSU ne pourront pas se satisfaire, pour les récompenser de leurs bons et loyaux services, de la mise en place de la PFR pour leur corps. Ils veulent pouvoir exercer leurs missions dans des conditions décentes de travail, sans être obligés de faire subir aux personnels sous leur autorité une pression insupportable.


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