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CTPM du Ministère de l’éducation nationale, compte-rendu du 10 mars 2010, enseignements scolaires

lundi 22 mars 2010  Enregistrer au format PDF


1. Déclarations préalables (textes des 2 premières publiés dans Pour info)

- commune : FSU, UNSA, CFDT, CGT.

- FSU. Remise d’un courrier des 10 représentants titulaires pour inscription à l’ordre du jour de la question des non titulaires.

- SGEN (23 mars, suppressions emplois, réforme désastreuse de la formation, réforme des lycées détournée dans la mise en œuvre, revalorisation)

- UNSA Education (23 mars, conditions de travail, retraites)

- FO : 12 mars, le ministre doit entendre

- CGT, destruction d’emplois, réforme de la formation.
Les réponses

DGESCO veut « rassurer » : la réforme du lycée sera mise en œuvre avec une grande attention, avec enthousiasme.

DGRH : infirmières confirme la volonté de mettre en œuvre l’accès à la catégorie A, le calendrier est imposé par le MFP, les mesures interviendront en 2011.

SG : le sujet des ANT sera inscrit à l’ordre du jour du prochain CTPM, sera instruit auparavant par la DGRH. En mai, au CTPM : chartes informatiques, vote électronique… Prend note des interpellations exhaustives.

2. Projet de décret sur la CAP des PE de Polynésie.

Le Snuipp regrette qu’il n’y ait qu’un seul suppléant ; il défend le même point de vue pour la métropole.
Vote : unanimité POUR sauf SUD éducation en NPPV.

3. Décret modificatif pour les corps enseignants

4 points traités dans ce texte qui modifie les décrets statutaires des PE, certifiés, PLP, P-EPS et CPE :

1) inscrire les conditions de diplômes pour l’ouverture des concours internes aux ressortissants européens en application de la loi mobilité ;

2) introduire deux pré requis pour les PE vérifiés au moment de la titularisation : certificat LV et C2I ;

3) ouvrir les concours internes aux anciens assistants d’éducation selon les modalités déjà inscrites pour les contractuels privés d’emploi ;

4) concours externes : vérification des titres au moment des épreuves d’admissibilité. La date d’inscription pour les PE doit être avancée. Le choix est fait de retenir la même période d’inscription pour les différents concours.

Déclaration FSU publiée dans Pour info.

SGEN : texte lié à la mastérisation. Estime que ce sont les choix les pires qui ont été retenus.


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