Pour Info - FSU - En ligne


Campagne et manifestations

vendredi 27 janvier 2006  Enregistrer au format PDF


1- Point d’information sur la directive

Le 15 février prochain, le Parlement européen va se prononcer sur la directive services, dite directive Bolkestein.

Le texte soumis aux parlementaires résulte d’un vote intervenu le 22 novembre dernier au sein de la commission du marché intérieur du Parlement.

A l’occasion de ce vote, la droite libérale a repris l’offensive et torpillé le compromis qui avait été élaboré par la socialiste allemande Evelyne Gebardht.

Si le texte initial de 2004 a été légèrement atténué, cette commission parlementaire a néanmoins réaffirmé avec force le dispositif le plus contesté : le principe du pays d’origine. D’autre part, la commission a refusé d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des Services Economiques d’Intérêt Général (services publics vendus contre rémunération).

Certains services, comme les services de santé ont été mis en dehors de la directive, mais d’autres ont été maintenus, comme les services sociaux d’intérêt général et le logement social.

Il faut souligner qu’exclure tel ou tel SIEG du champ de la directive ne règle pas pour autant le problème au fond : quel sens a l’exclusion des services de santé si on ne les définit pas ?

De même, l’exclusion des Services d’Intérêt Général (non marchands, gratuits ou quasi-gratuits) comme l’éducation n’a guère de sens si on ne définit pas les SIG, de sorte que la question de l’application de la directive aux « services éducatifs » à « financement privé » reste entière.
La Commission s’est toujours refusée à proposer une directive définissant de façon positive les SIG et SIEG.
En maintenant les SIEG dans le champ de la directive, avec quelques dérogations, les parlementaires confortent le principe de libre concurrence comme fondement de la construction européenne, les missions d’intérêt général n’étant reconnues que comme dérogations et soumises à l’appréciation de la Cour de Justice européenne.

Nous voulons au contraire affirmer que certaines activités humaines ne sont pas des marchandises et qu’elles doivent être organisées en services publics selon la volonté des peuples.

De son côté, le principe du pays d’origine (PPO) conduit à un renversement de la logique de la construction communautaire : il signifie un renoncement à une harmonisation négociée et par le haut des législation communautaire. Le droit communautaire serait le produit de la concurrence entre 25 droits nationaux.

Le PPO, c’est défaire l’Europe par le dumping fiscal, social, juridique.

Le rapport des forces au Parlement européen n’est guère favorable.

C’est pourquoi il est nécessaire de réussir les mobilisations de Strasbourg. L’exemple du rejet de la directive portuaire montre qu’il est possible de peser sur le rapport de forces parlementaire.

La bataille ne se terminera pas à la mi-février.

La Commission, en principe sur la base du vote parlementaire, doit soumettre un nouveau texte devant le Conseil européen, puisque c’est un domaine de co-décision.
Le texte risque ensuite de revenir en seconde lecture devant le Parlement.

Il faut donc dans les prochains mois amplifier la mobilisation, interpeller notre gouvernement et tous les parlementaires, et essayer de construire une mobilisation européenne.

2- Campagne cartes postales " Au secours Bolkestein revient"

La FSU participe à la campagne de signatures et d’envoi de carte postale adressées à J. Chirac.

Vous trouverez ci-joint le modèle ainsi que le bon de commande de matériel.

3- Manifestations

La FSU appelle à participer aux 2 manifestations :


- le samedi 11 février 2006 qui se traduira par une manifestation européenne à Strasbourg et par des initiatives décentralisées dans de nombreuses villes d’europe

- la manifestation du 14 février 2006 à l’appel de la CES et aux côtés du mouvement syndical européen devant le Parlement de Strasbourg lors du débat qui y aura lieu ce jour.

Il s’agit donc d’organiser une présence : cortège, banderole, drapeaux ces 2 jours.

Pour les transports

Pour la manifestation du 11, des collectifs unitaires organisent des transports collectifs au départ de certaines villes.

Au départ de Paris, un train unitaire est affrété ( aller et retour dans la journée) au prix de 55 euros la place.
S’inscrire auprès du secteur orga : laurent.zappi@fsu.fr
Pour la manifestation du 14, pour un départ de Paris, nous voyons du côté de la CGT et vous tenons au courant.

Ailleurs, prenez directement contact avec la CGT locale...


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU