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Collectif ACDC du 2 juillet 2007

vendredi 13 juillet 2007  Enregistrer au format PDF


Etaient présents pour la FSU : Sylvette Uzan et Joseph Romand (SNU ANPE), Yves Baunay et Daniel Rallet (Institut)

Deux points à l’ordre du jour :
1) Michel Husson et Thomas Coutrot soumettent l’idée d’un réseau informel, qui connecterait différents réseaux ou organisations investis sur des champs particuliers.
L’objectif de ce réseau serait de mobiliser une contre-expertise très réactive aux projets gouvernementaux.
Il permettrait non seulement de mettre en synergie des réseaux divers, mais aussi de faire appel à des experts qui sont prêts à travailler sur une question précise, sans vouloir pour autant s’engager dans un réseau structuré.
La souplesse de ce réseau serait un atout, permettant en évitant des processus lourds de validation dans les organisations d’avoir la réactivité nécessaire.
Le réseau pourrait être « soutenu par » pour éviter que les organisations se sentent engagés par les analyses.
Celles-ci ne se cantonneraient pas à la critique, elles pourraient faire des propositions en cas de consensus, ou, en l’absence de consensus, faire le recensement des propositions alternatives en indiquant qu’il y a débat. L’objectif n’est pas alors d’élaborer un consensus à la hâte, mais de faire connaître le débat.

En se fondant sur l’expérience du collectif ACDC, la priorité est de passer le barrage médiatique en produisant de courtes notes de synthèses à usage de l’opinion et des journalistes, qui sont en manque de ce type d’argumentation.
Une première discussion sur ce projet a eu lieu au conseil scientifique d’Attac et à la fondation Copernic.

Une autre initiative est prise par Loïc Wacquant en direction des chercheurs en sciences sociales et des historiens.

La discussion sur le projet souligne l’écueil de rester sur la défensive en courant derrière les projets gouvernementaux. Il serait nécessaire de faire un bilan annuel ou semi-annuel. L’objectif n’est pas seulement de mettre en réseau les analyses déjà existantes, mais aussi de produire des informations nouvelles pour le débat.

Une réunion du lancement du projet pourrait avoir lieu le 10 septembre après avoir pris les contacts nécessaires.

La participation de la FSU à ce réseau, ou plutôt de l’Institut puisque c’est lui qui est invité à y participer, doit évidemment être discutée.

2) Les heures supplémentaires.
L’urgence (projet de loi en cours) implique que ce soit le collectif ACDC qui produise une synthèse dans l’esprit de ce qui a été fait sur les statistiques du chômage.
Un débat sur le projet de loi a eu lieu en présence d’experts du chiffrage du volume des heures sup.
Quatre questions sont posées :

- Qui est concerné ? Combien de personnes ?
- Quels effets sur l’emploi ? Effet de la relance salariale ? Inversion de la politique de RTT : c’est en augmentant le TT qu’on prétend créer des emplois.
- Illusion que tout le monde y gagne. Qui gagne ? Qui perd ?
La remise en cause du droit du travail et de la négociation collective.
- Remise en cause de la durée légale du travail, individualisation des salaires.
Le débat avec les experts fait apparaître une très grande complexité du maquis des heures sup. Le chiffrage du volume actuel d’heures sup (900 millions d’heures) est fondé sur des projections très incertaines, et il est actuellement impossible de savoir avec certitude combien de salariés en bénéficient. Le coût avancé (6 milliards d’euros) est dans la même incertitude.

En résumant le complexe, on peut distinguer :

- des heures sup gratuites, c’est-à-dire non déclarées par l’employeur et non payées. Cas fréquent dans les PME.
- des heures sup non déclarées par l’employeur en raison de dispositifs légaux.
C’est le cas de la modulation (annualisation) prévue par la loi sur les 35 heures, la modulation ayant d’ailleurs pour objectif de faire disparaître les heures sup.
C’est le cas des heures sup payées en temps (repos compensateur, compte épargne temps).
C’est le cas des heures sup payées en primes, cas fréquent dans les entreprises passées aux 35h, et qui font en réalité 38 ou 39 heures, sans déclarer d’heures sup.
Dans cette catégorie se pose également le problème des cadres en forfait jours
- des heures sup déclarées et payées.

Il est clair que la loi va contraindre ou inciter les employeurs à rapatrier la seconde catégorie dans le champ des heures sup.
Par exemple, dans la fonction publique hospitalière, les personnels débordés par les heures sup les investissent en comptes épargne-temps, qu’ils n’arrivent d’ailleurs pas à utiliser. Avec la loi, ils vont demander le rachat des heures sup, ce qui pourrait faire exploser les budgets des hôpitaux.
D’après les premières estimations, un salarié à temps complet dans le secteur marchand aurait en moyenne 58 heures sup (2006) en comptant les catégories 2 et 3.
Reste le problème des salariés à temps partiel qui peuvent avoir des « heures complémentaires ».A signaler que pour eux, la référence à une durée légale ou collective du travail a disparu. En effet, alors que les heures sup se calculent pour un salarié à temps complet par rapport à la durée légale du travail, les heures complémentaires pour un temps partiel contraint (un temps partiel choisi ne fait pas d’heures sup) sont les heures dépassant l’horaire inscrit dans le contrat individuel de travail. La loi intervient dans un contexte où les conflits sur le temps de travail augmentent de façon importante : selon une étude de la DARES
(http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2007.02-08.1.pdf) les conflits concernant le refus des heures sont trois fois plus nombreux en 2004/1998. Dans les entreprises de moins de 100 salariés, ce type de conflit est souvent cité comme la seule forme d’action collective.
Dans de nombreuses entreprises passées aux 35 heures, la négociation a aboutit à des équilibres qui peuvent difficilement être remis en cause. Les cadres sont attachés à la RTT qu’ils ont obtenue.
En l’état actuel des choses, on peut avancer que :

- sont concernés au premier chef les salariés des PME non passées aux 35 heures, et les ouvriers/employés plutôt que les cadres.
- dans les grandes entreprises passées aux 35 heures, les heures sup sont moins fréquentes et relèvent souvent d’une politique clientéliste de la direction qui distribue des heures sup « au mérite ».
La loi peut être comprise comme une politique de relance salariale subventionnée par l’Etat. Dans un premier temps, elle peut avoir un effet sur la croissance, mais il faut s’attendre à ce que les entreprises adoptent une modération salariale qui viendra compenser les subventions distribuées par l’Etat. Le refus du gouvernement de donner un coup de pouce au SMIC avec comme motif la redistribution par la loi sur les heures sup va dans ce sens. Cette relance est inégalement distribuée (exit les chômeurs), elle dépend des décisions d’employeurs (qui ont le pouvoir de distribuer des heurs sup), elle obeit à une logique dont la cohérence est opaque (pourquoi redistribuer du pouvoir d’achat uniquement dans les entreprises pratiquant les heures sup ?), et va accroître le sentiment d’injustice dans les entreprises, notamment celles où les heures sup ne sont pas distribuées à tout le personnel. C’est l’Etat et les régimes de protection sociale qui en assument le coût. La loi participe du projet de démantèlement du droit du travail et d’individualisation du contrat de travail. Une note de synthèse est en préparation.

Daniel Rallet


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