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Collectif Unitaire de résistance à la délation

mercredi 22 novembre 2006  Enregistrer au format PDF


A l’appel du COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE DE RESISTANCE A LA DELATION, à PARIS et dans une vingtaine de villes en région, se sont déroulées samedi 18 novembre 2006 des manifestations rassemblant plus de quinze mille personnes.
A l’heure où l’Assemblée Nationale va entamer l’examen de ce projet nous réaffirmons notre exigence de retrait de ce texte qui menace la prévention, le droit au travail, l’éducation, le soin et les libertés individuelles.

Cette opposition est renforcée par les éléments suivants qui démontrent que ce projet est fort éloigné de la notion de prévention :
Le Sénat l’a aggravé en première lecture en introduisant un article permettant de faire évacuer en 3 jours, à la demande du maire et sur ordre du préfet, les gens du voyage en stationnement irrégulier alors que les aires prévues par le loi ne sont pas mises en place.
L’annonce du retrait envisagé des articles concernant la psychiatrie pour les faire adopter par voie d’ordonnances gouvernementales indique que sans aucun débat, les mesures concernant les hospitalisations d’office et la place du maire dans ce dispositif seraient adoptées.
A l’assemblée nationale la commission des affaires culturelles familiales sociales vient également de l’aggraver en adoptant deux amendements introduisant l’obligation de transmission au maire des informations relevant des missions de protection de l’enfance confiées aux conseils généraux et supprimant toute référence aux missions du maire pour justifier cette transmission.
Le secret professionnel se retrouve dans les faits aboli, et comme nous le disons dans l’appel du 8 novembre signé par de nombreuses organisations syndicats et associations : ce cumul de pouvoirs confiés à un élu local, particulièrement aux prises avec l’environnement immédiat, constituerait un danger pour les libertés individuelles. Les administrés seraient exposés au risque d’injonctions multiples et confuses de la part des différentes institutions.

Dans les jours et semaines qui viennent le collectif national unitaire prendra toutes les initiatives permettant d’informer et de mobiliser les professionnels et la population à l’occasion du passage de ce projet au parlement.

Communiqué du 19 novembre 2006.


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