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Comité central d’hygiène et de sécurité de l’Education nationale

jeudi 24 novembre 2005  Enregistrer au format PDF


Il a été précédé d’une intersyndicale (FSU, CGT, SGEN, UNSA). Seule Fo n’est pas venue.

1- Bilan des inspections hygiène et sécurité en présence des IGEN

Le rapport présente les efforts faits par les IHS pour faire un maximum de visites, de préférence complètes, dans les établissements. Ils soulignent que leur présence sur le terrain est facilitée lorsqu’il y a un ACMO académique et un secrétariat, ce qui est loin d’être le cas partout (18% n’ont pas d’Acmo, et 25 seulement à mi-temps). Les IHS soulignent qu’ils demandent des visites médicales ou y incitent certains personnels (labos, cuisine), mais que cela pose des problèmes en raison du nombre insuffisant de médecins de prévention. Le problème de la sécurité des ateliers reste préoccupant, notamment le stockage de produits dangereux. Le contrôle du registre (incendies) est satisfaisant dans le second degré, mais très insuffisant dans le premier.En ce qui concerne l’élaboration du « document unique », la situation est très mauvaise puisque seuls 10% des établissements en possèdent un. En conclusion, les inspecteurs soulignent des évolutions positives, et une activité à développer.

La FSU demande de quelle manière cette activité va se développer, les moyens d’action n’étant pas améliorés. En particulier, comment augmenter le pourcentage d’établissements possédant un document unique ? Et comment faire pour que soit appliquée la loi ?

Pour les IG, le blocage fait par les chefs d’établissement est complexe, il faudrait accepter un document qui soit explicite et partageable par tous. L’ objectif doit être de faire prendre conscience de sa nécessité et favoriser une meilleure entrée dans ce document. Ils travaillent à des outils. Une circulaire pourrait aider, à partir des observations faites sur le terrain.

2- Médecine de prévention : rapport 2003/2004

Devant l’indigence du rapport, les organisations syndicales avait préparé la déclaration suivante ( à laquelle se joint FO) :

“ Nous constatons l’indigence encore aggravée par rapport aux années précédentes, du rapport annuel de prévention. Il n’y a plus ni tableau, ni conclusion synthétique. Le CCHS ne peut plus jouer son rôle d’orientation et de réflexion. Nous demandons un rapport complet incluant les données et l’analyse du ministère ”.

Dominique Antoine, directeur de la DPMA répond qu’il n’est pas question que le ministère fasse de conclusion (car celle-ci ne pourrait que mettre en évidence les carences du MEN). Le médecin conseil qui a rédigé le rapport fait remarquer que dans les rapports précédents, il y avait des erreurs que les organisations syndicales avaient fait remarquer. Le rapport est plus ramassé, mais exact.

Le rapport fait apparaître une légère amélioration dans le nombre de médecins : on compte désormais :13 titulaires, 21 contractuels,18 nouveaux contrats,18 vacataires. 23 académies ont au moins un médecin (le ratio reste cependant toujours autour de 18000 agents pour un médecin en moyenne). Le médecin conseil déplore la pénurie générale de médecins du travail qui a une incidence sur le recrutement dans l’EN. Un débat (récurrent) s’installe sur la question de la visite médicale, car le ministère est en infraction. Les organisations syndicales souhaitent que ce point soit abordé spécifiquement dans un prochain CCHS, ce que refuse Dominique Antoine. Les organisations maintiennent leur demande.

3- Groupes de travail

A la demande des organisations syndicales, des groupes de travail sont créés pour traiter plus à fond certaines questions, ce que le CCHS ne peut faire dans un temps limité :

  • Le document unique en EPLE,
  • L’évaluation des risques dans le 1er degré,
  • Le questionnaire hygiène et sécurité et la prévention dans la FP,
  • Le rapport annuel sur la médecine de prévention.

4- Formation

Des séances de formation des représentants du CCHS vont être organisées au 1er trimestre 2006 : 1/2 journée sur la médecine de prévention, 1/2 sur les allergies professionnelles, 1 journée sur la souffrance au travail.

5- Questions diverses

La FSU interroge D. Antoine sur deux points : d’une part, la DPE semble vouloir travailler sur la santé des personnels et prévoit notamment des modifications en ce qui concerne les dispositifs actuels de réadaptation et de réemploi des personnels. La FSU souhaite savoir si ce travail est fait en lien avec les services de la DPMA et si la prévention est prévue dans ce cadre. D. Antoine ne semble pas au courant. M. Sabine de la DPE, présent au CCHS, répond longuement en développant les propositions du ministère sur ce sujet et précise qu’il ne s’agit pas de travailler sur la prévention mais de gestion administrative des personnels dont il faut mieux repérer les situations : c’est de la GRH, précise -t-il ! Nous voilà rassurés, nous pensions bêtement qu’il s’agissait de mieux prendre soin de la santé des personnels !
D’autre part, lors d’une réunion de l’Observatoire des établissements, a été distribué par M. Schléret un document de travail interne. Celui-ci porte sur une modification des compétences du CA, auquel seraient attribués ( en commission permanente )les compétences actuellement détenues par la Commission hygiène et sécurité des établissements,mais aussi les COMITES H et S, qui traitent des personnels !

Un projet de loi et de décret est d’ailleurs joint.
D. Antoine reste évasif. Il s’agit d’une simplification administrative ! La FSU fait savoir que cela ne lui convient pas et qu’elle entreprendra des démarches en ce sens.


Elizabeth Labaye, Annie Dufour

10 novembre 2005


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