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Commission nationale formation professionnelle tout au long de la vie

mercredi 25 octobre 2006  Enregistrer au format PDF


1/ Relevés des séances du 1° juin (boycottée par la FSU et les régions) et du 21 juin adoptés.

2/ A l’issue de la présentation des travaux du Conseil d’Orientation pour l’Emploi sur la Sécurisation des Parcours Professionnels (SPP)

Il est décidé la mise en place d’un groupe de travail du Conseil... auquel votre représentant se devra de participer.

3/ Projets de décrets

Décrets modifiant le décret 2002-616 relatif au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ces décrets permettent de réduire le délai de suivi des dossiers d’instruction et d’ouvrir les commissions spécialisées de la CNCP aux membres « invités » de la plénière (FSU, UNSA). L’UNSA propose un amendement visant à faire de ces deux fédérations des membres à part entière de la CNCP. Refusé par le président Balmary et le président de la CNCP : sujet éminemment politique interférant avec les dossiers en cours (rapport Hadas-Lebel...). A revoir plus tard. Les deux décrets sont adoptés (abstention UNSA)

Décret relatif aux stages d’initiation à la gestion pour les artisans. Recommandation du Conseil : ouvrir de droit ces stages aux conjointEs collaborateurs/trices. Unanimité.

Arrêté de création d’un CERFA pour les contrats d’apprentissage. FSU vote contre (il fait référence à l’apprentissage junior). Régions : NPPV. UNSA/CGT : abstention

4/ Habilitation à collecter la taxe d’apprentissage pour ORT France et OPCIB/IPCO :

Adopté (Régions : NPPV. FSU : abstention)

5/ Recommandations relatives à la VAE

Rappel : ce projet de recommandations revient en plénière après le refus de son adoption le 21 juin. Trois réunions du groupe de travail ont été nécessaires pour parvenir à un projet nécessitant, avant vote global, une prise de position du Conseil sur deux questions : 1/ référence à l’avenant n°2 de l’ANI de décembre 2003 et 2/ proposition d’amendement FSU de création d’un SP de la VAE.
Le débat confirme une opposition tranchée entre d’un côté partisans (MEDEF, CFDT, UPA, CFTC, CGC) et adversaires (CGT, FO, Régions, FSU, UNSA) de l’avenant, illégal en l’état et donc non susceptible d’être étendu (parce que, de façon ultra schématique, il permettrait l’inscription de droit des CQP au RNCP). Bien que le partage des voix ne soit pas exactement identique en ce qui concerne l’amendement FSU, au terme d’un long débat, le président Balmary, qui souhaitait fortement qu’on débouche sur un compromis, propose : 1 de remplacer la référence à l’avenant par la formule « de prendre appui sur les acquis et le développement de la négociation collective à tous les niveaux pour développer la VAE » et 2 de remplacer l’amendement FSU par « appelle à une réflexion de toutes les parties intéressées pour préciser l’organisation opérationnelle nécessaire à la mise en œuvre d’une mission de service public de la VAE »

Le texte est adopté par consensus.

Jean-Marie Canu
4 octobre


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