Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2011-2012 > N°495 - 23 au 27 janvier - 2012 > Compte rendu FSU de la réunion du CTM Éducation nationale, enseignements (...)

Compte rendu FSU de la réunion du CTM Éducation nationale, enseignements scolaires du 4 janvier 2012

vendredi 27 janvier 2012  Enregistrer au format PDF


L’unique point à l’ordre du jour portait sur le bilan de la rentrée 2011 et la répartition des suppressions d’emplois 2012. Nous avions en effet refusé l’examen de ce point le 16 décembre dans la mesure où une première partie des documents nous avait été adressée la veille au soir, l’autre remise sur table.

Après les déclarations préalables (voir en annexe celle de la FSU), un long débat mené par la FSU et l’UNSA porte sur la nature de cet examen, la convocation mentionnant « point d’information ».
Nous demandons qu’il y ait avis du CTM en nous appuyant sur la compétence relative à « l’organisation et au fonctionnement des services », (point 1 de l’article 34 du décret 2011-184).

Le secrétaire général récuse cette lecture du décret et renvoie à « l’information sur les incidences des décisions budgétaires » (dernier alinéa du même article). Il indique cependant :
- qu’un point d’information comporte un débat (« un dialogue approfondi ») ;
- qu’au niveau « territorial », c’est à dire académique ou départemental pour le MEN, l’utilisation des moyens délégués au chef de service relèverait sans doute de l’organisation des services et pourrait faire l’objet d’un avis des CTA ou des CTSD. Cette interprétation demande à être confirmée, ce qui le sera probablement par la circulaire de la DGAFP, en cours d’élaboration.

Afin de formaliser son point de vue, la FSU soumet au CTM un vœu qui est adopté.

Vœu déposé par la FSU : « le point 3 de l’ordre du jour est ainsi libellé : « répartition des moyens de l’enseignement scolaire à la rentrée scolaire 2012 ». »
Pour 14 (FSU 7 ; UNSA 4 ; CGT 1 ; CFDT 1 ; SUD 1).
NPPV : FO 1 (le SG rappelle que ce choix est décompté comme une abstention).

Bilan de la rentrée 2011 et répartition des moyens 2012

Présentation du DGESCO
Premier degré : les prévisions pour la rentrée 2011 étaient corrects (moins de 1% d’erreur).

Rentrée 2012 :

600 suppressions ETP correspondant au potentiel de stages M2, une mesure jugée « indolore » qui s’expliquerait par une surestimation des moyens 2011 (moins de stages, moins longs que prévu).
5100 suppressions de moyens d’enseignement « hors la classe » : le taux P/E (rapport du nombre de professeurs au nombre d’élèves) diminuera mais le nombre d’élèves par classe resterait constant.
Second degré : en 2011, la moyenne par classe est de 24,4 (en hausse de 1,66%), les effectifs d’élèves ayant augmenté de 0,5%.
2012
1000 suppressions ETP correspondant au potentiel de stages M2, 5500 suppressions d’emplois. Le ministère prévoit une baisse importante d’élèves en LP « du fait d’un effet mécanique du bac pro 3 ans », augmentation en collège et en lycée, les chiffres étant donnés seulement oralement.

Le SNUIPP-FSU dénonce un mauvais coup contre l’école. Il demande des éclaircissements sur la manière dont est établie la situation relative des académies à partir des critères de 2001.

Le SNUEP-FSU s’inquiète des sorties en cours de formation en augmentation dans les LP ; la politique menée représente un abandon de l’ambition éducative.

Le SNES-FSU attendait un bilan des « leviers » utilisés par les recteurs. Nous devrions avoir les effectifs par classe distincts entre l’éducation prioritaire et les autres établissements. Les suppressions laissent prévoir une dégradation de la moyenne d’élèves par division ; celle-ci a été particulièrement forte en classe de première : on voit bien que la réforme du lycée avait cet objectif. Demande les informations précises sur les 1000 emplois de stagiaires.

Le DGESCO se dit disposé à apporter des compléments d’information... ultérieurement. Le bilan complet pour la rentrée second degré sera disponible en mars. Le directeur délivre un satisfecit à la politique du ministère. Les critères de répartition peuvent être améliorés (introduire un critère de dispersion sociale).

Le SNPI-FSU indique que les inspecteurs ne partagent pas la sérénité du directeur : ils constatent chaque jour dans l’exercice de leurs missions les conséquences des suppressions de postes et de la réforme de la formation initiale des enseignants sur la réussite des élèves. Ils dénoncent des chiffres d’accès à la formation continue qui sont artificiellement maintenus par de nouvelles modalités de saisie. Ils mesurent au quotidien les écarts inacceptables entre les discours sur l’état du service public d’enseignement et la réalité préoccupante des faits.

Le SNUASFP-FSU note que dans les faits, les ETP d’assistants sociaux diminuent d’une 30 aine d’ETP par an, quand bien même aucune suppression n’est affichée.

Le SNICS-FSU demande de faire apparaitre dans le tableau les écarts entre les ETP délégués et consommés pour les moyens infirmiers. Cela permettait d’analyser les problématiques spécifiques au corps des infirmières. Ces pertes se sont élevées à 1300 ETPT pour le dernier exercice. Il souligne par ailleurs le manque de lisibilité des ETP d’infirmiers délégués dans les COM et notamment en Nouvelle Calédonie.

Sur les emplois administratifs, le secrétaire général reconnaît des « contraintes accumulées » et considère qu’il faudra « être vigilant ». le premier critère est le poids des académies, le second celui des dotations ; enfin, il faut tenir compte des possibilités de réaffectation des personnels au sein des académies. Les recteurs sont amenés à jouer sur les deux programmes (soutien / second degré public, c’est à dire sur les postes dans les services et ceux dans les EPLE).

Le SNASUB-FSU dénonce 7000 suppressions d’emploi depuis 2004 (-10% des effectifs en EPLE). Il manque un bilan sur les effets de cette politique. Pourtant le rapport de l’IGAEN a alerté sur la mise en danger des services et le malaise des personnels. Des services ne sont plus rendus au public, particulièrement au public le plus défavorisé.

Le SG reconnaît des évolutions sous la contrainte des effectifs mais elles ne dégradent pas nécessairement le service. Il faut valoriser l’innovation administrative !
La publication du décret sur l’organisation académique examiné au conseil des ministres du jour donnent des pouvoirs décisionnels plus importants aux responsables territoriaux, c’est une adaptation des modes de gestion ; l’administration centrale ne se décharge pas pour autant de ses responsabilités.

Annexe
Déclaration de la FSU au CTM du 4 janvier 2012

La réunion de ce jour comporte un unique point à l’ordre du jour consacré à la fois au bilan de la rentrée 2011/2012 et à la préparation de la rentrée 2012/2013.

Selon la convocation adressée, ce sujet ne ferait l’objet que d’une information du CTM. La FSU conteste vivement cette restriction apportée aux compétences du CT, dont la loi prévoit qu’il est saisi des questions relatives à l’organisation des services.

Intervenant dans les premières semaines de fonctionnement du CTM, ce refus d’entendre le point de vue unanime exprimé lors de la dernière réunion est d’autant plus inquiétant que remonte de plusieurs académies l’information de dysfonctionnements des CTA, les recteurs contestant la présence des suppléants pourtant prévue par le décret.
La loi de finances organise une nouvelle saignée des moyens consacrés au système éducatif : 5700 suppressions d’emplois dans le 1er degré public, 6550 suppressions d’emplois dans le second degré public, suppressions de 400 emplois administratifs à la rentrée 2012. Notre responsabilité syndicale est d’alerter sur les conséquences de ces décisions qui portent à 70000 le nombre d’emplois supprimés en 5 ans.
Elles vont à l’encontre des besoins d’éducation et de formation des jeunes quand la formation, les qualifications et la recherche devraient être des priorités particulièrement en période de crise.
Alors que le chef de l’État retient l’emploi parmi les priorités de l’action de son gouvernement, ces suppressions participent de la progression du chômage, développent la précarité des non titulaires dont une proportion importante est recrutée sur des contrats courts et discontinus. Elles dissuadent les étudiants de se présenter aux concours de recrutement.
Enfin, elles dégradent les conditions de travail de tous, élèves et personnels.

Pour toutes ces raisons, la FSU et ses syndicats appellent à développer les actions contre les suppressions de postes.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU