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Compte-rendu FSU du CTM EN du 19 décembre 2013

vendredi 24 janvier 2014  Enregistrer au format PDF


Un seul point à l’ordre du jour de ce CTM, la répartition des emplois pour la rentrée 2014.

Les documents sont en partie remis sur table, ceux relatifs aux bilans de la rentrée 2013 ayant été envoyés la veille au cours de la soirée.
Toutes les organisations protestent sur ce point, la FSU demande et, cela est acté, que le débat sur le bilan de la rentrée 2013 soit abordé lors de la prochaine réunion du CTM.

La déclaration FSU (en annexe) porte en outre sur les chantiers « métiers » et sur les préconisations du CHSCT sur la réforme des STI.
FO et CGT appuient les propos de la FSU sur ce dernier point.
En réponse, le secrétaire général indique que la lettre aux recteurs sur les STI vient de partir, une copie nous sera adressée.

Le DGESCO rappelle les priorités de l’action gouvernementale : rétablir la formation des stagiaires, reconstituer le potentiel de remplacement et améliorer l’encadrement.

Présentation synthétique des mesures de rentrée.

1er degré

Rentrée 2013 : 42 276 élèves supplémentaires, une hausse de 0,7%. 3071 ETP ont été consacrés aux mesures de rentrée.
Rentrée 2014 : 2 355 emplois pourront être implantés, compte tenu de la diminution du temps d’enseignement des stagiaires. 18 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le premier degré public et l’objectif est d’augmenter la scolarisation des moins de trois ans.
Aucune académie ne se voit retirer de moyens. Les priorités : une unité autiste par académie, 1 ou 2 ETP supplémentaires pour les allègements de service pour raison médicale, plus de maîtres que de classes, éducation prioritaire.

2nd degré (emplois enseignants)

Rentrée 2013 : 45593 élèves supplémentaires soit +1%. Le nombre moyen des élèves par division est stable en collège, en hausse en lycée, LP et post-bac.
Rentrée 2014 : compte tenu de la diminution du temps d’enseignement des stagiaires, 986 emplois pourront être implantés. 32 892 élèves supplémentaires soit +0,7%. (Le PLF est basé sur 9000 élèves supplémentaires).
Les évolutions démographiques sont contrastées selon les académies : 5 académies sont prévues en baisse, et 8 auront des emplois en diminution.
Le ministère mobilise une « réserve d’heures supplémentaires » équivalente à 1000 ETP pour compenser partiellement la hausse démographique, et assure qu’ainsi les DHG académiques ne sont en baisse que pour les 5 qui perdent des élèves.

Programme « vie de l’élève »

Sur les 150 créations de la loi de finances, 50 sont mobilisées pour pallier l’absence de création d’emplois administratifs. Les 100 créations restantes se répartissent en 10 emplois de médecins, 40 d’infirmier-es et 50 assistant-es de service social. Ces attributions font apparaître 8 emplois (2+2+4) au titre du plan pour Marseille.
Les 450 nouveaux emplois d’AVS-i seront répartis en juin à partir des résultats de l’enquête handicap.

Interventions

L’UNSA nous invite à tenir compte du « principe de réalité » et le « SGEN à « ne pas rêver ».

Snuipp
Après les années de coupes claires, le SNUipp-FSU acte positivement ces créations qui profiteront aux écoles. Mais, au regard de la situation de notre école, cette dotation reste insuffisante. Le primaire part de tellement loin, que même cette deuxième année de dotation positive – en retrait par rapport aux 3 046 postes de l’an dernier - ne répondra pas encore à tous les besoins et ce d’autant que plus de 30 000 élèves supplémentaires sont attendus.
Sans nouvelle dotation, certaines académies vont continuer à vivre des situations tendues. Il faut à la fois rattraper le grand retard de postes, mais aussi absorber la hausse démographique tout en assurant le développement des dispositifs « plus de maîtres que de classes », « moins de trois ans », la reconstruction des RASED et des brigades de remplaçants afin de relancer la formation continue.

Snes
Les prévisions démographiques devraient être anticipées dans les recrutements, or on en est toujours dans l’ajustement. Avec moins de 1000 ETP disponibles pour le second degré une fois les moyens retenus pour la formation, on ne fait pas face à l’augmentation du nombre des élèves. La mobilisation d’HS pour y répondre dégrade le ratio « emplois / HS » ce qui est contraire aux demandes du SNES. Les académies qui perdent des moyens sont en difficulté sociale, le taux de pauvreté des enfants y est supérieur à la moyenne nationale.
Les emplois annoncés pour le collège ne seraient créés qu’à partir de 2015, et nous sommes en attente d’éclaircissement sur l’éducation prioritaire. Si le périmètre des établissements devait être très étroit, comme certaines informations semblent l’indiquer, on va vers une déception des collègues. C’est un sujet réel d’inquiétude.

Le Snuas-fp accueille favorablement ces 50 créations, qui sont dans la continuité des 50 créations de la rentrée 2013, demande d’un plan d’urgence pour les services sociaux de l’Education nationale, pour répondre non seulement aux besoins sociaux des élèves et des personnels. Si les documents présentés sur table font apparaître un fléchage pour l’éducation prioritaire, le SNUAS- FP- FSU rappelle la nécessité d’un poste à temps plein par établissement classé en éducation prioritaire.

Snasub : les fonctions support sont oubliées : 100 postes en 2013, aucun en loi de fiances 2014. Problème particulier de l’académie de Paris avec la transformation d’établissements municipaux en EPLE, sans dotation nouvelle.

Réponses de la DGRH
Les modifications des décrets de 1950 qui pourraient découler des travaux des groupes métiers ne sont pas anticipées. Le dossier n’étant pas mûr, pas de modification pour la rentrée 2014.

Pour le calendrier des opérations de carte scolaire du premier degré (avant ou après les élections municipales), on attend la décision du cabinet.

Un groupe de travail se penche sur les évolutions de l’administration territoriale. Il est prévu d’en traiter, en réunions bilatérales et en groupe de travail.Annexe

Déclaration préalable de la FSU

La FSU tient à dire l’effet déplorable de l’envoi des documents préparatoires dans la soirée précédant cette réunion pour les éléments du bilan de la rentrée 2013 et pire, remis sur table pour la répartition des moyens entre les académies. Elle demande que l’analyse de la rentrée 2013 puisse faire l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Faut il comprendre que cette consultation du CTM n’a aucun sens pour le ministère ? Le travail qui devait être conduit sur la rénovation des critères de répartition ne l’a pas été et nous sommes dans l’incapacité de nourrir nos interventions des échanges internes à nos organisations. Court-circuiter cette phase du dialogue social conduit à ce que la parole qu’il nous revient de porter ne puisse s’exprimer qu’en dehors des lieux de concertation. Il est urgent que d’autres dispositions soient prises pour cette consultation du CTM sur la préparation des rentrées scolaires.

Le ministre a annoncé il y a huit jours les décisions pour plusieurs des groupes du chantier « métiers » et la poursuite du travail sur plusieurs des questions abordées. En outre, plus de la moitié des groupes n’ont pas encore été réunis et sont programmés en janvier et février. Sans redire ici les points de vue exprimés par la FSU et ses syndicats, nous nous ferons l’écho des attentes des personnels qui participent nombreux aux réunions d’informations syndicales que nous organisons. Ils ne veulent pas du statu quo, mais ils disent tous l’alourdissement de leur charge de travail et la faiblesse de leurs salaires. Ils sont demandeurs d’une programmation de mesures de revalorisation de leurs métiers. La priorité gouvernementale accordée à l’éducation ne peut faire l’impasse sur la perte d’attractivité de nos professions.

Nous avions demandé que nous soit présenté dans cette réunion l’état de la mise en oeuvre des préconisations du CHSCT ministériel au sujet de la réforme des STI. Quelques remarques aujourd’hui, avant la prochaine réunion qui abordera la question. Nous voudrions souligner que suite à la réunion extraordinaire du CHSCT en octobre dernier, le travail d’enquête en cours nous apparaît constructif. Une lettre aux recteurs devait être finalisée ces jours-ci ; nous souhaitons qu’elle nous soit communiquée. Des recommandations précises sont indispensables car le travail en équipe qui doit être mis en place, les formations à dispenser nécessitent plus que simples dispositions d’emploi du temps. Cela doit être pris en compte dès l’attribution des DHG. La diffusion d’instructions du ministre est d’autant plus importante que certaines hiérarchies intermédiaires n’ont manifestement pas encore perçu le message du CHSCT.


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