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Compte-rendu audience du 14 mai, réforme de l’IRCANTEC

lundi 26 mai 2008  Enregistrer au format PDF


FSU : Gérard ASCHIERI, Anne FERAY, Daniel GASCARD

Budget : M. BONNET (Cabinet de SANTINI), et un représentant de la direction du budget au CA de l’IRCANTEC

En introduction, M. BONNET déclare vouloir faire un tour d’horizon, sans aucun a priori pour réformer l’IRCANTEC.
Il précise qu’une fusion de l’IRCANTEC avec l’ARRCO-AGIRC, un premier temps étudiée a été abandonnée, et que le choix de pérenniser l’IRCANTEC a été fait sous réserve d’une réforme.

La réforme comportera 2 volets ; un volet « Gouvernance » et un volet « Paramètres ».

Volet gouvernance.

La réforme proposée reprend à 90% le projet de 2005 et comporte 3 axes

1/ Composition du CA

La volonté est de faire un CA « paritaire avec de vrais employeurs ».
Composition 16 OS (15 actuels + 1 Solidaires) et 16 employeurs dont 8 Etat, 4 Territoriale (2 AMF , 1ADF, 1ARF), 4 Hospitaliers.
A ceci on rajouterait 2 personnalités qualifiées : 1spécialiste de la protection sociale et 1 représentant des praticiens hospitaliers. La question du droit de vote des PQ reste posée.
Président et Vice-président élus.
Chaque membre, y compris employeur, dispose d’un suppléant. (Donc plus de pouvoir)

2/Fonctionnement

1 mandat renouvelable 1 fois, mandat d’une durée de 4 à 6 ans.
Limite d’âge de 70 ans en début de mandat
Mise en place d’un quorum
Création d’un bureau
Mise en place d’une commission d’audit et de pilotage chargée entre autres des projections financières.

3/ Compétences du CA

Volonté de renforcer le rôle vis-à-vis du gestionnaire. (Meilleur pilotage)
Fixation des paramètres du régime sous double condition.
a/ Encadrement par des objectifs de sécurité financière ( provisions à horizon 20 ans égal à 2 ans de prestations ; non déficit à horizon 50 ans)
b/ Réforme préalable des paramètres.

Volet paramètres

Le rendement actuel de l’IRCANTEC (environ 12%) est présenté comme une catastrophe à moyen terme, « un euro cotisé valant promesse de 2 euros versés ».
La bonne santé financière actuelle de l’IRCANTEC n’y change rien (Le fait que le régime soit actuellement excédentaire est même présenté comme une catastrophe puisque les cotisations nouvelles signifient à terme des prestations plus importantes).
Il y a volonté de, soit baisser le rendement, soit d’augmenter les taux de cotisation soit les 2 pour « assurer l’équilibre du régime sur un moyen terme glissant ».
La bonne santé financière actuelle permettant somme toute d’étaler les mesures dans le temps.

Calendrier :

Volet « Gouvernance » :

Réunion multilatérale le 23 Mai de 10 à 12h.
Nouvelle série de bilatérales
Plénière conclusive vers le 10-15 juin ?

Volet « Paramètres »

Pas de calendrier précis de négociations, MAIS, doit être bouclé avant l’été pour mise en œuvre de la réforme globale au 1er Janvier 2009.


Echanges

La FSU fait valoir que la pérennité de l’IRCANTEC c’est d’abord la pérennité de son champ. Quid de la fusion ANPE-UNEDIC ?
Réponse : Rien ne se fera sans compensation financière !!!!

La FSU demande comment seront répartis les sièges entre OS, et fait valoir le protocole d’accord sur la représentativité comme modèle
Réponse : C’est à voir. (Traduction on avait juste prévu de renouveler l’actuel plus un siège Solidaire).

La FSU demande si la réforme inclura certaines simplifications administratives nécessaires
Réponse : ….on est opposé à rien !!!

La FSU demande l’inclusion dans la réforme de la possibilité de cotiser sur une base autre que le salaire réellement perçu (Temps partiel cotisant sur un temps plein)
Réponse : On note la demande….

La FSU conteste l’analyse de la DGAFP sur le caractère trop élevé du taux de rendement (en 40 ans, le PIB aussi aura doublé). Elle indique que l’emploi d’un contractuel coûte à l’employeur public bien moins que l’emploi d’un fonctionnaire et que lors des discussions en 2005, elle avait avec d’autres fédérations, souligné que les financements nécessaires au maintien des droits des agents devaient être dégagés par l’augmentation des cotisations employeurs.


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