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Compte-rendu de l’audience au cabinet Santini au sujet des retraites

lundi 26 mai 2008  Enregistrer au format PDF


Délégation FSU : GérardAschieri, Anne Féray, Didier Horus, Daniel Rallet.

La Fsu a réagi au document gouvernemental sur les retraites du 28 avril et dit son profond désaccord. Voir par ailleurs le communiqué de presse et l’analyse de ce document.
Ce compte rendu rapporte les réponses du secrétaire d’Etat à nos remarques et questions.

L’augmentation des pensions

Le document n’indique pas si la mesure sera rétroactive, ni le montant de la mesure.
Réponse : le montant sera fixé dans les prochaines semaines ; il devra permettre de rattraper les écarts sur 2007 et 2008.

IRCANTEC

le dossier doit être traité pour assurer la pérennité de l’IRCANTEC en tant que régime public. Cette réforme doit porter sur le taux de rendemnt (cotiser plus et toucher moins). En cas d’échec, le gouvernement proposera une disparition de l’IRCANTEC et la reprise par l’ARRCO et l’AGIRC.
Evolution de la gouvernance : donner au CA des prérogatives importantes ; En clair, il reviendra au CA de fixer les valeurs des paramètres (cotisations et valeurs de service).
Les discussions seront conduites avec les fédérations syndicales.

La question des services actifs et de la limite d’âge.

Le gouvernement reconnaît l’existence de sujétions très particulières. Il faut discuter au cas par cas de leur prise en compte. Refus d’une discussion d’ensemble.

La FSU soulève les risques pour l’emploi des jeunes du maintien en poste au-delà de la limite d’âge. Elle explicite l’enjeu pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Le ministre reconnaît qu’il y a là un véritable enjeu, à traiter avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

S’agissant de la décote (elle s’annule à la limite d’âge), et des conséquences de mesures sur la limite d’âge pour les services actifs, le gouvernement n’a pas d’idées arrêtées.

La question des femmes

Aucune réponse à notre demande d’aborder immédiatement ce dossier.

Seconde carrière

le ministre voit trois raisons à son échec
- une approche uniquement juridique
- une mesure prise en l’absence de toute réflexion sur les parcours professionnels
- l’inexistence des outils de reconversion.

La CPA

comme le sujet précédent, ce sont des questions d’emploi et et de parcours professionnels. Il faudra les aborder dans les rencontres qui seront organisées sur ces sujets.
La Fsu insistant pour que le ministre s’engage à en traiter, il nous est répondu que le document du 28 avril n’est pas destiné à évoluer suite aux rencontres de lundi et mercredi.
Il n’y a plus lieu désormais d’avoir des discussions globales, mais les concertations auront lieu point par point.

Par ailleurs, il ressort que le ministre veut travailler à une réécriture du code des pensions. Il s’agit d’alléger la partie législative et de transposer les dispositions correspondantes dans la partie réglementaire.

Les Lilas, le 30 avril


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