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Compte-rendu de la dernière séance

mercredi 9 juillet 2008  Enregistrer au format PDF


Vous avez reçu le communiqué publié à la suite de la réunion. Voici quelques éléments complémentaires.

Après la première séance d’ouverture les fédérations de fonctionnaires ont été reçues en bilatérale : la FSU a rencontré A.Santini le 1er juillet ; il n’en est strictement rien sorti : aucun signe que le gouvernement avait l’intention de négocier sérieusement et de prendre en compte nos exigences.

Nous avons reçu ensuite un document (ci-joint) préparatoire à la séance du 3 juillet qui à l’origine était présenté comme une « séance conclusive » : outre qu’il n’était que légèrement différent du document initial et qu’il ne marquait pas la moindre avancée sur la question centrale de la valeur du point d’indice (la perte de pouvoir d’achat de 2008 est traitée par une nouvelle tranche de GIPA en 2009), il ne se présentait même pas comme un projet de protocole soumis à signature. Nous apprenions par ailleurs que le ministère avait annulé la conférence de presse initialement prévue à l’issue de la séance.

Une réunion des fédérations de fonctionnaires a eu lieu à notre initiative avant la séance de négociations : y ont participé FSU, CGT, Solidaires et CFTC, les autres invoquant un problème d’emploi du temps. Nous avons fait rapidement l’analyse que le gouvernement ne semblait pas vouloir négocier et n’avait aucune intention de répondre au cœur des revendications et nous avons rédigé un court texte rappelant à la fois notre exigence d’une négociation salariale et le caractère central de la revendication sur le point d’indice (texte ci-joint). Nous l’avons proposé aux absents : CGC et CFTC ont signé sans difficulté, FO a répondu qu’il était d’accord avec le fond du texte mais refusait une expression commune, l’UNSA a dit non sans explication.

En ouvrant la séance le ministre s’est contenté de paraphraser son document et a présenté la séance comme destinée à « échanger » (sic), le document final devant être soumis à l’appréciation des OS.
Après la lecture de la déclaration commune et de premières déclarations préalables très critiques et convergentes, il a continué imperturbablement, cherchant à nous faire entrer dans une discussion point à point de son document tout en refusant explicitement de bouger quoique ce soit sur la valeur du point d’indice (même pas la date d’application !). Au bout d’un moment la délégation de la FSU a choisi d’annoncer qu’elle constatait que l’on tournait en rond et qu’elle allait quitter la séance. Cela a provoqué de la part de la CFDT une demande de suspension de séance pour que les OS se concertent, nous sommes donc restés pour participer à cette concertation : un accord s’est fait assez vite pour dire au ministre que l’on n’avançait pas, lui demander d’arrêter la séance et de proposer au plus vite une date de négociation où le gouvernement arriverait avec de nouvelles propositions portant sur « l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération » (donc intégrant le point d’indice).

Nous sommes revenus en séance et la CFDT a fait cette déclaration orale au nom de tous. Le ministre a alors proposé un calendrier de discussions sur la grille. Nous avons dû lui rappeler que ce n’était pas la réponse que nous attendions. Il a ensuite essayé d’appâter quelques organisations en demandent si nous ne voulions pas que la revalorisation du taux de remboursement du Km soit reportée au-delà du 1er août ; il lui a été répondu qu’il n’y avait pas besoin d’une négociation et qu’il pouvait prendre une mesure unilatérale sans préjuger de la suite. Il a donc finalement été contraint d’arrêter la mise en scène d’une négociation qui n’en était pas une.

A l’évidence cette situation nécessite une mobilisation ; la CGT avait proposé une rencontre le 4 au matin mais la majorité des organisations n’est pas disponible ; elle devrait donc avoir lieu le jour de la réunion du CSFPE le 16. Le BDFN convoqué le 7 pourra en débattre.

Gérard Aschieri


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