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Compte-rendu de la deuxième audition de la FSU sur les retraites, le 11 mai 2010

vendredi 21 mai 2010  Enregistrer au format PDF


Un communiqué de presse titré « les auditions se poursuivent mais le gouvernement persiste à ne rien dévoiler de ses projets » a été diffusé le lendemain.

La réunion a duré un peu plus de deux heures et a été consacrée aux « spécificités Fonction publique » puis à la pénibilité.

Tout en cherchant à se montrer rassurant, le directeur adjoint a fréquemment insisté sur le niveau des pensions (comparées aux salaires des actifs) et sur l’idée de valoriser ce qui est « contributif », ce qui revient à déterminer davantage les pensions à partir des montants des cotisations versées par le salarié.

La réunion suivante est organisée en multilatérale. Elle devrait avoir lieu le 25 mai et porter sur la « gouvernance » des régimes. Un document préparatoire sera adressé auparavant. Le calendrier gouvernemental est confirmé.

Voici la teneur des interventions de la FSU et des réflexions qui nous ont été opposées.

Spécificités Fonction publique (suite et fin)

Calcul de la pension sur les six derniers mois.

La FSU a dit son attachement à cette règle liée à la carrière, les inquiétudes des collègues, le rôle incitatif à la prolongation de l’activité que joue cette règle. Elle a souligné que le document officiel évacuait la question déterminante du taux de remplacement.
Nos interlocuteurs ont souligné l’évolution des règles du régime général et le caractère contributif des régimes complémentaires. Dans la FP, le RAFP « comme tout régime par capitalisation », ne peut avoir d’ampleur qu’à terme. Ils ont aussi souligné que cette règle limitait les revalorisations salariales !

Evolution des règles

La FSU a souligné la nécessité de revenir sur le système de décote et de surcote qui sera fortement pénalisant pour les générations les plus jeunes. Elle souhaite aussi une évolution des règles du régime général.
La FSU a souligné que l’évolution des pensions sur les prix conduisait à un appauvrissement relatif des retraités et qu’il fallait donc revoir cette indexation en reconstruisant un mécanisme d’indexation sur la moyenne des salaires.

Ecart des taux de cotisation

La FSU a indiqué le rôle limité du taux de retenue sur pension (utilisé dans les transferts de droit) mais correspondant pour l’essentiel seulement à des écritures budgétaires. Augmenter le taux de retenue pour pension est donc un sujet salarial. Le pouvoir d’achat des traitements nets étant de notre point de vue un indicateur déterminant. Nous avons noté que les politiques salariales, qui laissent le point d’indice perdre du pouvoir d’achat était un mécanisme important de baisse des pensions.

Nos interlocuteurs ont joué l’incompréhension : comment pouvez vous dire que le régime des fonctionnaires de l’Etat n’est pas un régime par répartition ? que les fonctionnaires ne « contribuent » pas au financement de leurs pensions ?

Bonifications

Nous avons demandé le rétablissement des bonifications pour enfants. En réponse, des justifications des règles adoptées en 2003, faisant abstraction des situations vécues.

S’agissant des bonifications créées pour favoriser l’attractivité des certains emplois, nous avons dit qu’une révision des règles ne saurait revenir sur la valorisation des périodes passées : ce serait ne pas respecter l’engagement de l’Etat. Nous avons défendu que des bonifications puissent être utilisées pour l’attractivité.

Pénibilité

Du point de vue de la FSU, en aucun cas des mesures liées la pénibilité ne pourraient justifier un recul de l’âge de départ en retraite, ou un allongement de la durée de cotisation.
Les politiques actuelles (emploi, précarité, management, RGPP et réformes) accroissent la pénibilité.

Il est nécessaire de travailler à partir des travaux scientifiques conduits sur le travail, de prendre en compte le vécu des personnels. Toute mesure envisagée doit être expertisée pour les effets sur les personnels.

Enfin, le passage en catégorie active pour les infirmières de la FPH a été un très mauvais signe donné sur ce dossier.
Plus précisément, l’approche par l’espérance de vie ne saurait suffire. Il faut relativiser les différences de vie entre professions car la forte féminisation de certains métiers en est un des facteurs explicatifs. La pénibilité a des facteurs divers (horaires de nuit, décalés, travaux insalubres, physiques, expositions aux risques, mais aussi psychologiques, stress, perte de sens du travail). Il faut s’interroger sur l’incapacité à occuper certains postes à des âges donnés.

L’amélioration des conditions de travail et d’emploi se justifie par elle-même. Il faut évidemment renforcer la prévention. La FSU souligne le rôle des accords sur la santé au travail et insiste pour une mise en œuvre sans délais ; elle souligne le rôle de la formation professionnelle dans la prévention et interroge sur les mesures d’austérité annoncées.
Les réponses doivent être diversifiées : organisation du travail avec réduction du temps en situation de pénibilité ; introduction dans les obligations de service du temps de concertation, d’activités de tutorat, de formation, cessation progressive activité, seconde carrière mais on sait que cela ne peut concerner qu’une part limitée des personnels, départs anticipés en retraite….

La FSU est favorable à une approche commune à tous les salariés, les déclinaisons concrètes devant prendre en compte la réalité des situations et peuvent alors se différentier.

S’agissant des catégories en « service actif », il ne serait pas acceptable de les remettre en cause pour tous ceux qui ont de ce fait acquis un droit et aucune évolution ne saurait être acceptée sans que des réponses nouvelles soient élaborées et mises en œuvre.

Nos interlocuteurs ont centré leur questionnement sur la possibilité de reprendre dans la FP les démarches du privé.

Didier Bourgoin, Anne Féray,
Daniel Gascard, Didier Horus


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