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Compte-rendu de la rencontre FSU/MGEN le jeudi 26 mai 2005

vendredi 17 juin 2005  Enregistrer au format PDF

Assitaient à la rencontre :

Pour la FSU : Gérard Aschieri, Elizabeth Labaye (snes), Marc Le disert (snuipp), Sophie Duquesne (snep), Georges Pedrono (Unatos)

MGEN : Jean-Michel Laxalt (Président), Jackie Fonfria (Vice-Présidente), Fabrice Henri ( Adjoint au secrétaire général )


Les échanges ont porté sur l’appréciation des 2 organisations sur la mise en œuvre de réforme de l’assurance-maladie, sur la préparation de l’assemblée générale de la MGEN, sur le Corem, et sur les problèmes liés à la mutualisation des tos, en lien avec le transfert de ces personnels.

Réforme assurance - maladie :

la MGEN émet de fortes critiques sur la mise en œuvre du parcours de soins tel qu’il s’organise,avec une forte condamnation de la convention signée par les partenaires sociaux avec les organisations de médecins. Il critique d’ailleurs le positionnement de la plupart des organisations syndicales siégeant à l’Uncam et qui ont approuvé ce conventionnement. Il rappelle que du fait de l’opposition de certains syndicats, la mutualité ne siège pas à l’UNCAM, et que de fait les organisations patronales y sont majoritaires.

La FSU fait remarquer que la loi portait déjà en germe une médecine à 2 vitesses et que la mutualité avait exprimé une position de relative satisfaction sur l’organisation du parcours. JM Laxalt, répond que la mutualité porte depuis longtemps cette demande et qu’elle a considéré qu’il y avait là une avancée, même si ce n’est pas le parcours de soins qu’elle espérait. La publication du décret sur les contrats responsables a été repoussée plusieurs fois ; ce sera un élément d’appréciation sur la volonté di gouvernement de privilégier ou non l’organisation d’un parcours. Le mouvement mutualiste a pris position sur le non-remboursement de dépassements liés au hors-parcours. Mais si le gouvernement autorise des prises en charge, ce sera difficile.

La FSU fait remarquer que certains articles sur l’assurance maladie parus depuis plusieurs mois, sont ambigüs, voire contradictoires avec d’autres expressions plus offensives de la MGEN.

La MGEN souligne en retour le manque de combativité des organisations syndicales présentes à la CNAM

Sur l’ Unocam (union des organismes complémentaires)

(décret paru le 27 mai):en réponse aux craintes exprimées par la FSU que cette instance ne soit un lieu de consensus avec les assurances privées, JM Laxalt répond que tout laisse à penser au contraire que ce sera un mieux de fortes divergences, qui commencent à apparaître dès que l’on travaille au fond. De toutes façons, regrette t-il, l’Unocam ne sera sollicitée que pour avis par l’assurance -maladie.

Préparation de l’AG MGEN de Nantes :

JM Laxalt rappelle que les statuts de la MGEN contiennent depuis longtemps le principe d‘une d’une assiette des cotisations appliquée à l’ensemble des rémunérations, mais que ceux-ci ne pouvaient être appliqués car les données n’ étaient pas connues.. Avec la création du RAFP, c’est désormais possible. La MGEN considère que le principe est juste car « chacun doit contribuer selon ses revenus » et que l’on se rapproche davantage ainsi de ce principe.
Pour la FSU, le principe se justifie effectivement, mais cette prise en compte va intervenir dans un contexte où, après la modification de l’assiette de la CSG, l’ augmentation du forfait hospitalier, l’instauration d’une franchise, sans compter les non -remboursements de dépassements d’honoraires annoncés, (juste en soi, mais là aussi ce sont les assurés qui vont payer),se soigner va coûter plus cher.

JM Laxalt fait remarquer que les prestations (allocations journalières) seront calculées sur cette nouvelle assiette et donc plus étendues. Il est d’ailleurs envisagé de réduire ultérieurement le taux de cotisation.

Sur les prestations, la MGEN poursuit la réflexion, mais n’envisage pas de mesures cette année. Elle est régulièrement sollicitée par des adhérents de tout âge pour une modulation des cotisations en fonction des prestations.

Le Corem :

la FSU relève que les publicités du Corem s’appauient sur une « inéluctabilité » de la dégradation des retraites. La FSU rappelle que pour elle, le dossier des retraites n’est pas clos.

Selon la MGEN, les résultats financiers du Corem sont bons, grâce aux placements financiers, à une gestion rigoureuse, au déménagement à Nantes, mais le flux de nouveaux adhérents est très faible. Un audit a été effectué. Le Corem a obtenu l’autorisation de s’adresser désormais à tous les fonctionnaires, ce qui laisse espérer une meilleure situation. JM Laxalt fait remarquer qu’aucun des produits (PERP ou autres) de retraite complémentaire, n’a eu le succès escompté.

Transferts des Tos :

la MGEN réaffirme son souhait de continuer à mutualiser les TOS. Elle a conclu un accord avec la MGT (mutuelle des territoriaux). Celle -ci ne proposera pas l’adhésion aux Tos, et la Mgen ne s’adressera pas aux autres territoriaux. La MGEN est en contact avec les collectivités territoriales pour obtenir que l’aide accordée par l’employeur lui soit accordée, ce qui semble tout à fait possible. Mais il peut lui être opposé qu’elle ne s’adresse pas à tous les salariés concernés. A plus long terme, il y aura forcément une réflexion à mener sur les évolutions.


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