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Compte rendu de la réunion de secteur - 15 juin 2005

jeudi 7 juillet 2005  Enregistrer au format PDF


Organisation 2005-2006

Utiliser la possibilité de six réunions par an. Pour les réunions ponctuelles nécessaires lorsqu’un sujet particulier doit être approfondi, les tenir le jour d’une réunion de secteur, dans la deuxième demi journée. En attente la date de la prochaine réunion. Elle sera fixée lorsque le BD aura arrêté le calendrier 2005-2006.

Il y a parfois besoin de réunions ponctuelles (échange sur un dossier spécifique). Si le calendrier ordinaire ne permet pas ce travail, cibler les prises en charge financières en lien avec les questions travaillées.

Ëtre plus attentif à la diffusion d’informations sur le travail du secteur, notamment en direction du BDFN.

Stages 2005-2006

Octobre 2005 : demande a été faite à caform pour un stage sur la fonction publique (FPT et réforme FPE).

1er trimestre : une journée mutualité. A préparer au cours d’une réunion du groupe « protection sociale / santé » en juillet.

2006 : prévoir un stage « personnels handicapés ». A élargir cette fois-ci aux personnels non enseignants.

2006 : un stage juridique avec une double finalité (se familiariser avec les textes réglementaires ; connaître la possibilité des recours juridiques et réfléchir à leurs utilisation dans la démarche syndicale). En faire un stage inter secteur (avec droits et libertés ? ). Solliciter comme intervenant extérieur le cabinet Weyll.

Actualités FP.

Voir le compte rendu de l’audience avec Jacob diffusé le 14 juin.

Besoin d’un travail collectif sur la mise en œuvre des nouvelles modalités de l’évaluation / notation pour une mise en commun de l’expérience et des réflexions syndicales dans les différents ministères.

Echec du recensement des demandes des syndicats de fusion de corps et des oppositions motivées à certaines approches. Relance du questionnement sous une nouvelle forme : que chaque syndicat expose une situation emblématique d’une fusion nécessaire et revendiquée et a contrario une fusion envisagée qui poserait problème. A recueillir dans le mois qui vient en vue d’une réunion de travail à la rentrée.

Transferts de personnels

Les projets de statut des cadres d’emplois spécifiques sont soumis à la commission commune du 22 juin. L’existence des cadres d’emplois est bien confirmée, mais un projet de décret prévoit l’extension des missions des agents de la FPT à la restauration et à l’accueil. Conjuguée aux détachements cette disposition peut vider les cadres d’emplois spécifiques. Gérard intervient en amont de la commission commune et la FSU défend un amendement pour que seuls les agents (ou les agents détachés dans les )des cadres spécifiques exercent dans les établissements scolaires.
Réunion de travail pour la préparation des amendements jeudi 16 juin à 13 h 30.

Réunion de préparation de la commission, y compris élaboration d’une déclaration commune, mercredi 22 juin à 11 heures.

Agents non titulaires

La réunion du 7 juin a été reportée à l’occasion du changement de ministre sans que nous ayons connaissance d’une nouvelle date. Les syndicats avaient contraint l’administration à mettre à l’ordre du jour la rédaction des articles de la loi qui permettent les recours aux non titulaires.

Il nous faudra alors réagir à des propositions de l’administration.

Pour notre part, nous appuyer sur la rédaction de janvier 1984 des lois FPT et FPH.

La loi sur le CDI est en navette parlementaire. Suivre la situation des contractuels de la FP, FC. On ne peut accepter qu’au terme de six années, ils ne soient plus employables.
Observatoire de l’emploi public.

Elaboration d’un répertoire des métiers de la FP. Veiller à la présence de la FSU dans les groupes qui travaillent sur les métiers des agents que nous représentons.

Compte rendu du colloquedu 25 mars organisé par la CDC « les retraites entre deux réformes »

Présentation par Daniel des travaux du COR(voir l’article de POUR, juin 2005).

La question du financement des retraites se trouve posée de nouveau avec force. Se donner les moyens de connaissance (positionnement de nos jeunes collègues, nombre de demandes de rachat des années d’étude...)

Rencontre, prévue le 23 juin 2005, de la FSU avec la responsable du groupe technique sur les secondes moitiés de carrière dans la FP.Une note de problématique très en retrait sur le rapport Vallemont (2001). Revenir sur la réalité de la FP (rapport de la cour des comptes sur les pensions de retraite 2003), sur nos revendications en matière de carrière, de mobilité, de diversification des parcours, de service de santé. S’appuyer sur la collecte par les syndicats FSU des demandes des collègues.

Groupe de travail du COR sur les avantages familiaux et conjugaux de retraite. Là aussi, besoin de faire la clarté sur la situation des personnels, celle des fonctionnaires étant spécifique et mal connue du COR. Préparer une note, complétant les éléments déjà rassemblés. Séance plénière du COR le 23 novembre ; colloque le 15 décembre).

IRCANTEC

Le décret sur la gouvernance du régime est en cours de révision. Le passage d’une convention de gestion (1989) à une convention d’objectifs et de gestion avec la CDC pose le problème de la définition des objectifs, des indicateurs de performance, des effetsinduits.

Actuellement présidence de l’UNSA ; la FSU n’a pas appuyé la candidature UNSA car celle-ci n’a pas respecté son engagement de mettre par écrit les modalités de travail commun dont nous avions convenu.

Défendre le point de vue d’une présidence syndicale pour un mandat d’une durée supérieure à un an ; nécessaire pour s’affirmer face à la tutelle de l’Etat et au gestionnaire, la CDC.

Défendre le taux de remplacement en recherchant l’unité d’intervention des organisations syndicales.

Actualisation du mémo retraites

L’institut est décidé à publier une troisième édition du mémo qui répond à une demande effective. Dès que les textes auront été actualisés.

Adresser au ministre de la Fonction Publique uncourrier circonstancié sur les dossiers relatifs au code des pensions qui doivent être traités, y compris sans revenir sur le débat général.

Le 15 juin 05


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