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Compte-rendu de la réunion du secteur services publics le 2 février

vendredi 4 mars 2011  Enregistrer au format PDF


1. Menaces sur les missions de contrôle de la sécurité de l’alimentation assurées actuellement par l’Etat et ses agents des DDPP et DDCSPP (ex directions des services vétérinaires).
Message d’alerte du SYGMA :

Le projet gouvernemental est de transférer les fonctions de contrôle en abattoirs actuellement assurées par des fonctionnaires (vétérinaires, techniciens supérieurs, contrôleurs sanitaires) et des agents contractuels, directement aux industriels et leurs personnels. Nul doute que les enjeux économiques pèseront lourdement sur le contrôle !
De même, le contrôle de la qualité sanitaire des animaux dans les exploitations agricoles qui complètent ce contrôle en abattoirs, va être confié aux vétérinaires libéraux, les mêmes que ceux qui interviennent pour le compte des exploitants agricoles et qui prescrivent les médicaments, ... Nul doute que ces vétérinaires mélangeront les genres : comment concevoir qu’ils diront qu’un cheptel n’est pas de bonne qualité avant l’abattage, alors qu’ils auront assuré un suivi de la santé des animaux et fait dépenser pas mal d’argent à l’éleveur en médicaments et soins.

Il nous semble que cet exemple d’attaque du service public et de ses agents, avec une menace sur la sécurité alimentaire intéressant tous les consommateurs, est assez emblématique des politiques actuelles menées, dans le seul intérêt des enjeux économiques. Dans le cas présent, cela va aussi se traduire par une remise en cause de la viabilité de petites exploitations agricoles et des abattoirs de proximité, souvent municipaux ou intercommunaux, qui ne pourront pas assurer le financement du contrôle, et par une concentration vers de plus grosses structures, industrielles, avec la main-mise à terme des grands groupes de l’agroalimentaire et de la distribution. C’est donc aussi un enjeu d’aménagement du territoire et du mode de production, remettant en cause les circuits courts entre production et consommation.

Etats-Généraux du Service Public 29 et 30 janvier à Orly :

Etats-Généraux réussis par la participation (200) , le nombre d’associations, de partis (+ de 40 partis, du NPA au PS !) et collectifs locaux (+ de 40) et la teneur des débats (tables rondes et ateliers approfondis). La FSu était bien représentée (une bonne quarantaine sur les deux jours entre "nationaux" , SD et représentants de collectifs ).Un bémol cependant sur l’implication des autres organisations syndicales et la participation de
jeunes.
Les EGSP débouchent sur un « pacte » et des perspectives de mobilisation à articuler et relayer (Educ, pas de bébés à la consigne , hôpitaux...) .
Les documents issus des EGSP ont été communiqués au CDFN et aux SD FSU.
La FSU devra poursuivre le débat sur missions, démocratie, agents, financements.

Prochaine initiative nationale à l’étude : en Juin, (à Bagneux ?) , au niveau es CT qui mènent des actions spécifiques sur les SP
Le Conseil Economique, Social et Environnemental pourrait être saisi pour un avis sur les SP par une pétition massive ( 500 000). Echanges sur l’opportunité d’un tel dispositif dans la configuration actuelle du CESE. Conclusion attention au type d’avis qui pourrait en sortir !


3. Collectivités Territoriales :

Maintien du gel des dotations aux CT (Sarkozy 1° février dans le Cher)
Réforme des CT : avant même sa promulgation, parution le 30 janvier du décret sur l’organisation et le fonctionnement des CDCI (commissions départementales de coopération intercommunale) chargées de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité. Déjà des fusions de communes ou
d’intercommunalités en cours (bassin de Lacq- Arcachon...)

4. CESR :
Les CRPDF sont en cours d’élaboration et devront être votés avant le premier juin (cf. stage de novembre 2010 FPQE ). Services Publics concernés emploi, orientation, formation.
Prévoir une réunion nationale des CESR sur le sujet : discussion sur le calendrier. Volonté que cela ne percute pas la participation au stage du Secteur Services Publics des 30 et 31 mars.
La réunion sera proposée le 6 avril.

5. Partenariats Public-Privé
Suite à la commission du CDFN, le secteur a commencé à travailler cette question qui revient dans l’actualité. Préparation d’une note pour le prochain CDFN

6. Stage SPub : la réforme des CT et ses conséquences *(articulation avec la Réate-budgets des CT...) 30 et 31 mars. Inscriptions en cours.
Effets déjà perceptibles et à terme de la réforme (intercommunalités- pôles métropolitains)
Finances locales- externalisation- PPP
Réate- rôle es préfets- articulation services de l’Etat et conséquences sur CT (ex des DIRRECTE)
Intervenants prévus : Jacques Perrat ( Adees Rhône-Alpes )
Elus (ANECR- PS- AMF...)
contact avec revue « Territoires » ...


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