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Compte-rendu de la réunion du « groupe AVS » au Ministère

mardi 21 juin 2005  Enregistrer au format PDF

Le 10 juin, s’est tenue au Ministère de l’Education Nationale la réunion du groupe de travail « AVS », groupe constitué de représentants des associations du handicap et des organisations syndicales de l’éducation nationale qui avaient travaillé entre 2002 et 2003, à la pérennisation du dispositif des auxiliaires de vie scolaire.


Cette réunion avait été demandée dès le mois de septembre, pour faire le bilan du dispositif sur le terrain et continuer à travailler sur la professionnalisation de la fonction.

Elle a été préparée par une rencontre entre les organisations syndicales et les associations le matin même, et suivie d’une réunion-bilan dans la foulée.

Assistaient pour l’administration :
Marie-Claude COURTEIX (DESCO, MEN), Sophie JACQUOT (DGAS, SANTE), Mme Alix de La BRETESCHE, nouvelle conseillère technique « AIS » auprès du Ministre de l’Education Nationale


Pour les organisations syndicales :
Emmanuel Guichardaz, (FSU, SNUipp), Vincent Caussé, Bruno Mer (SNES-FSU), SE-UNSA, UNSA-Education, SGEN-CFDT, FO (représentant de la confédération au CSE).


Pour les associations :
FNAEPH (Marie-Christine Philbert), PEP, Autisme France, AFM, APF, FAIT 21, APAJH, UNAFAM, UNAPEI, Apédys, Avenir Dysphasie, ANPEDA

Principaux points abordés :

Bilan :

Quelques éléments donnés par le ministère :

Personnels concernés mars 2005 en ETP 5837,5 AVS-i et AVS-co (4285 dans le premier degré), auxquels il faut ajouter 853,5 Aides éducateurs .

Il y avait par ailleurs 414 AVS associatifs au 1er janvier 2005.

Les élèves accompagnés, en mars 2005, sont au nombre de 13167

Le Ministère note une « progression importante et très régulière du nombre de personnels et du nombre d’élèves pris en charge »

« La situation n’est pas pleinement suffisante mais signe d’un mouvement, d’une dynamique qui n’est pas contestable. »

Tour de table des associations et des syndicats :

Recrutement des AVS-i :

L’application de la circulaire (qui a été élaborée et validée par ce groupe) n’est tout simplement pas effective : contrats signés pour 1 an et non pour 3 ans., réduction du temps de travail d’un temps plein à un 70% lors du renouvellement pour la rentrée, prise en compte du seul temps consacré à l’accompagnement de l’élève sur le seul temps scolaire pour fixer la quotité de travail...

Les temps périscolaires (notamment restauration) comme les temps nécessaires à la formation et à la concertation vont être négligés du fait de ce fonctionnement par contrats fractionnés. Les frais de déplacements sont rarement remboursés.

Pas ou peu de remplacement en cas d’absence

En clair, les IA font exactement le contraire de ce que préconise la circulaire de juillet 2004 : on calque les emplois du temps et la quotité de service en fonction du temps de présence des élèves, et non en fonction des besoins en formation, préparation, concertation...

Réponse de la DESCO :la loi du 11 février 2005 rend possible la nomination d’un AVS sur un certain nombre d’écoles et non plus en fonction des noms de l’élève. L’AVS est donc appelé à effectuer à travailler sur un nombre défini d’école ou d’établissement. On devrait donc normalement éviter les contrats calqués sur le temps de présence d’un élève.

Autres problèmes abordés :

- Formation : les 60 heures minimum ne sont pas respectées, il y a une totale absence de transparence sur les crédits disponibles

- Traitement des demandes d’AVS-i : Seulement 20% des familles demandent un AVS, et 80% des demandes viennent des établissements du primaire et du secondaire. La scolarité est trop conditionnée par la présence ou pas d’un AVS-i.

- Suppression des postes de soutien à l’intégration dans plusieurs départements, et risque de faire jouer ce rôle à l’AVS.

Réponse de la DESCO : nuance sur quelques points :
- Nous sommes dans une situation d’accompagnement qui en 4 ou 5 ans va très, très vite. Il n’y pas le même développement en fonction des départements. Nous prenons bonne note de vos remarques : le ministère n’a pas de divergence sur cette question de fond.
- Il n’est pas question de substitution avec d’autres activités notamment pédagogiques pour le ministère.
- Nous reconnaissons qu’il y a des cas de suppression des postes de soutien à l’intégration, mais globalement, les postes affectés aux élèves handicapés s’accroissent, on ne peut pas le contester. Mais c’est vrai que peut être il y a une mauvaise compréhension de l’installation et du rôle des AVS-i par les IA.

Pilotage du dispositif :

Les organisations et associations font le constat que les comités départementaux de pilotage ne sont pas tous mis en place. Les IA se contentent souvent des comités Handiscol, quand ils existent.

Le coordinateur a une charge de travail importante et est bien souvent affecté également à d’autres tâches. Ils sont en nombre insuffisants.

Réponse de la DESCO :
Les groupes Handiscol ont été installés en 99 avant la mise en place CDCPH. Ils doivent maintenant rejoindre ces Comités. C’est dans ce cadre, et des recommandations en ce sens parviendront aux IA, que le pilotage doit être assuré.

Evaluation des besoins :

Le ratio AVS/élèves moyen par département varie de 1,15 à 4,13 environ ; les extrêmes sont 1 et 7. Il y a donc manifestement plus une politique guidée par les moyens plus que par les besoins. Sur ce plan, les associations font état, sur un sondage réalisé sur 28 départements, de plus de 220 refus d’attribution pour manque de moyens. Les 800 AVS supplémentaires pour 2005 ne compenseront pas les fins de contrats (difficiles à évaluer) des 853 aides-éducateurs et des 414 AVS embauchés par les associations sur contrats emplois-jeunes.


Réponse de la DESCO :
Le système d’information OPALE des CDES permettra de définir ces problèmes d’attribution (toutes les CDES seront équipées de OPALE en septembre 2005), ce qui permettra d’intégrer le modèle vie scolaire qui pourra à ce moment là nous donner les infos qualitatives demandées.
Pour le ministère les 800 emplois devrait compenser notamment les fins de contrats d’aides éducateurs d’ici la fin de l’année civile. Dans la nouvelle loi de finance de 2006 il pourrait y avoir d’autres créations. Enfin, selon la DGAS le financement DDAS des AVS associatifs sera maintenu.
Un rappel sera fait aux inspecteurs d’académie à propos de la circulaire de juillet 2004.
les groupes Handiscol sont appelés à devenir les commissions « scolarisation » des CDCPH (conseil départemental consultatif des personnes handicapées) ; le groupe de pilotage des AVS devrait être en relever.

En conclusion :

Si l’Administration s’est engagée à intervenir auprès des IA, à étudier la question des transformation de contrats à temps partiel, à maintenir le groupe de travail au niveau national, il n’y a guère d’annonces nouvelles ni de perspectives d’avenir claires. La situation de transition (Les nouveaux responsables de la DESCO ne sont pas encore nommé...) ne facilite pas les choses, mais on ne peut, au vu des problèmes rencontrés sur le terrain, en rester là !

A l’issue de la réunion, les organisations et les associations ont convenu de plusieurs initiatives :

- Un courrier commun sera adressé au nouveau ministre de l’éducation nationale, ainsi qu’au délégué interministériel pour le handicap afin de les alerter sur les problèmes rencontrés.
- Les organisations syndicales de l’éducation nationale pourraient s’adresser pour leur part par un courrier commun également sur la question des contrats à temps partiel (proposition SNUipp).
- Une enquête commune sera proposée à la rentrée, en vue du recensement des situations départementales et dans l’objectif d’une journée d’action unitaire sur les AVS et l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap.

La prochaine rencontre du collectif aura lieu le jeudi 15 septembre 2005.


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