Pour Info - FSU - En ligne


Accueil > Archives > Année 2005-2006 > N°354 du 26 juin au 30 juin 2006 > Compte-rendu de la séance du 6 juin 2006

Compte-rendu de la séance du 6 juin 2006

mercredi 28 juin 2006  Enregistrer au format PDF


En ouverture et avant l’étude des 4 points à l’ordre du jour, le ministre a précisé les points suivants :

- étude du volet statutaire prévue en juillet

- après la présentation du projet de loi sur la FPE en conseil des ministres du 7 juin, celui-ci passera fin juin à l’assemblée nationale (27-28 à 29 juin)

- 14 juin : communication en conseil des ministres sur les conférences GRH de différents ministères (intérieur, culture, équipement, agriculture, affaires sociales, santé).

NB : procès-verbal du 13 avril approuvé à l’unanimité.

Examen de l’ordre du jour :

1 - Evaluation et notation des personnels ATOSS
Du fait des difficultés rencontrées, le MEN juge inopportun de démarrer immédiatement une nouvelle campagne et choisit de la repousser.

Intervention FSU : nous avons contesté le décret de 2002 et la mise en œuvre a confirmé nos critiques. Dans un contexte d’accroissement de la charge de travail (l’ASU a perdu 3000 postes en 3 ans), il y a eu mise en concurrence des personnels. Il y a eu plus de 20.000 recours, une pétition massivement signée. Beaucoup de dossiers au tribunal administratif. Le report des campagnes de notation ne règle rien. Seules des réponses de fond (abrogation du décret du 21 avril 2002, avancement à un rythme unique le plus favorable, reconstruction de la grille...) pourraient résoudre le malaise.

Les autres organisations syndicales soulignent toutes le malaise des notés comme des notateurs.

Le DGAFP juge urgent de prendre ce décret.
Il regrette que 4 ans après la publication du décret, l’évaluation, clé du « management » n’ait pas débuté, la phase transitoire ne l’ayant pas organisée. Il renvoie au bilan demandé au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Avis des CTP : favorables mais seule l’administration s’est exprimée en Pour.

Pour : Administration (20)

Contre : 1 CGC, 4 CGT, 3 FO

Abstention : 1 CFTC, 3 UNSA, 3 CFDT

NPPV : FSU

NB : même représentations numériques pour les organisations syndicales les votes suivants.

2 - ITARF : révision du décret statutaire

Suppression de la notation. La discrimination pour les différents rythmes de l’avancement est donc basée sur l’évaluation bisannuelle.

La FSU dit son opposition à la suppression de la notation. Elle fait suite à une suspension dont le bilan n’a pas été fait. Le caractère bisannuel et les différents contingents selon les catégories renforcent cette opposition.
Ce n’est pas le refus de toute évaluation. L’évaluation ne doit pas avoir de conséquence sur la carrière ni sur la rémunération, mais ouvrir sur la formation pour un meilleur service public.

Amendements de l’UNSA
N°1 : pour une évaluation en liaison avec le projet d’établissement.Selon le DGAFP : cela est organisé par le décret de 2002.

Pour : UNSA, CFDT

Contre : Administration, FSU

Abstention : CGT, CGC, CFTC

NPPV : FO

N°2 : pour davantage de personnels de catégorie C concernés par un avancement rapide (60% au lieu de 50%)

Pour : UNSA, CFDT, FSU

Contre : ADMINISTRATION, CGC

Abstention : CGT, CFTC

NPPV : FO

N°3 : prise en compte dans les effectifs des stagiaires et des agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade ou corps

Pour : UNSA, CFDT

Contre : ADMI, CGC

Abstention : CGT, CFTC

NPPV : FO, FSU

Vote sur le projet de décret :
Pour : Administration

Contre : CGT, FO, FSU

Abstention : CGC, UNSA, CFDT, CFTC

3 - Modification de la liste des EPA (IGN) :

Extension des dérogations permettant l’emploi de contractuels au-delà des dispositions du statut pour l’IGN (Institut Géographique National, ministère des transports, équipement...). Argumentation sur les « pressions concurrentielles », aspects commerciaux.

La FSU rappelle son opposition au décret qui permet d’éviter la consultation du CTPM. Réserves fortes sur le fond. N’y a-t-il réellement aucun corps permettant par exemple de faire face aux besoins ? Jusqu’à quand considèrera-t on que les nouvelles technologies ne peuvent pas être maîtrisées par des fonctionnaires.

Pour : Administration, CFDT, UNSA

Contre : CGT, CGC, FO, CFTC, FSU

4 - Modification de la liste EPA pour le musée du quai Branly

La FSU indique la contestation des personnels de l’établissement du fait que le CTPM soit écarté de la consultation.
La phase de constitution est achevée, il s’agit d’organiser un fonctionnement pérenne.
Le constat présenté est celui de la difficulté à pourvoir les postes. La direction elle-même a souligné les inconvénients, notamment l’absence de mobilité des personnels. Dans ce cas particulier, les emplois spécifiques pourraient par exemple, être ouverts à la seconde carrière des enseignants, dont la FSU a demandé qu’elle soit organisée aussi pour les enseignants-chercheurs du Supérieur. Il faut donc rechercher des réponses autres que cette dérogation aux particularités de l’établissement. Enfin, la filière de l’accueil, de la surveillance et du magasinage doit permettre de pourvoir par des fonctionnaires les emplois de catégorie C.

Pour : Administration

Contre : toutes les organisations syndicales

Enfin, la FSU a contesté que la réforme des frais de déplacement se soit faite sans aucune concertation alors que lors des rencontres de décembre 2005, elle avait pointé les difficultés récurrentes sur ce dossier et demandé une réponse à son courrier de novembre.
Elle a demandé confirmation au ministre du retrait du projet de loi des dispositions sur le cumul de temps incomplets en s’étonnant du texte publié sur le site. Confirmation par le ministre du retrait de ce chapitre du projet de loi.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU