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Compte-rendu du CNCPH

mardi 16 juin 2009  Enregistrer au format PDF

Compte rendu du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, Séance du 29 avril 2009


1. Renouvellement du CNCPH

Le mandat des membres du CNCPH arrive à expiration en septembre 2009.
Concrètement, un arrêté précisant la composition (les associations, organisation et organismes) habilités à siéger doit être pris, suivi d’un autre nommant les différents membres de cette assemblée.
Pour faciliter le processus, il est conseillé de présenter les noms des personnes susceptibles de siéger en même temps que la candidature de son organisation.
Les demandes doivent être adressée aux deux ministres (Brice Hortefeux et Valérie Létard), sous couvert de la DIPH.

2. Rapport annuel du CNCPH :

Les commissions ont ou sont en train d’écrire leur rapports. Le Président du Conseil souligne l’importance de ce rapport, qui vient après celui du gouvernement portant sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février et coïncide avec la fin du mandat. Les trois pages de conclusion, qui devront préciser les perspectives que se donne le CNCPH, seront importantes.

Loi HPST : suite à une intervention des pupilles, approuvée par la majorité des membres du CNCPH, et qui souligne les risque que fait peser l’écriture actuelle de la loi sur le secteur médico-social, Jean-Marie Schléret propose de faire un courrier en ce sens à Roselyne Bachelot.

3. Enquête annuelle EN sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.
(Pierre-François Gachet, Chef de bureau ASH)
Il s’agit de la présentation de l’enquête annuelle sur les jeunes en situation de handicap, dans les établissements scolaires. Cette enquête est réalisée tous les ans depuis 6 ans. Les résultats portent sur 2008-2009, sauf pour certaines données.

Chiffres globaux :
162 000 (07-08)
174 673 (08-09) , dont 84% scolarisés à plein temps + 91% depuis 2002

Croissance par rapport à 2007-2008 : dans le 1er degré +4%, après avoir été quasi-nulle l’année précédente (114 482, 34 798 en maternelle, 79 684 en élémentaire).

Collège, + 16% (22% en 2007). Bac pro +40 %, lycée +1,4%
Total 2d degré +15% (60 191)

Par structures ou dispositifs :
Etablissements et services : 75 500 pour les élèves scolarisés exclusivement dans l’établissement.
Enseignement privé : 7%, alors qu’ils représentent 20% des jeunes scolarisés.

CLIS : environ 4000, répartition très inégale (beaucoup dans les DOM...).
UPI : 1548. Objectif + 2000 à la rentrée 2010, avec effort dans les LP.

En moyenne, 10 élèves par classe en CLIS et UPI, « pas loin des taux maximum ».
Dispositifs collectifs :
Premier degré : 40 231 en CLIS, 74 251 ordinaire
Second degré : 14 494 en UPI, 45 697 ordinaire

Type de troubles :
Fonctions cognitives : 65 019 )
troubles psychiques : 37 187 (Total 3 catégories : 75%
dys 26 072)
Fonctions visuelles en lente régression, auditifs stable

AVS
25,5% des jeunes sont accompagnés
AED AVS-i : 9 728 ETP
EVS-AVS-i : 7 454 ETP

Total 17 182 ETP, 46 081 enfants avec notifications, dont 2 550 en attente (au 16/03/09).

Enseignants référents : 1214 à la rentrée 2007, 1275 en 2008, objectif 1600 pour 2010. Seulement 54 issus du second degré.

Axes d’action du MEN pour 2008-2009 :
- travailler avec les partenaires pour une meilleure définition des PPS
- rôle des ESS
- rôle des ER
- AVS
- matériel adapté
- dispositif « handicap école » (numéro vert)
- coopération médico-social et arrêté UE : accompagnement de leur mise en oeuvre
- constitution d’un réseau d’IEN spé 2d degré
- suites conférence Clermont-Ferrand
- Comité national pour l’autisme
- plan national DV
- jeunes sourds
- information et formation pour les enseignants « ordinaires »

Intervention de la FSU :

Les chiffres sont intéressant, ils confirment les tendances observées depuis plusieurs années. S’il faut se réjouir des progrès de la scolarisation, il faut aussi le mettre au crédit de l’engagement des enseignants et plus largement de l’ensemble de la communauté éducative. La relative stagnation en CLIS montre aussi les limites budgétaires : sans création d’emploi, il n’y a pas de progression possible et il y a encore de nombreux enfants qui ne peuvent être scolarisés correctement sans ces dispositifs.
La FSU insiste aussi sur les conséquences des choix opérés ces dernières années, avec notamment les réduction de postes et la réforme de la formation, et les incidences sur la formation des enseignants (disparition de la formation continue et des formations spécialisées dans de nombreux départements).

Autres interventions portant sur les AVS, la scolarisation par le CNED, les CLIS...
P-F. Gachet : ne commentera pas la question des moyens, mais l’EN affecte 1,3 milliards (sur 58) aux élèves en situation de handicap. Rappel la priorité affichée par le ministre.
Sur le CNED, entre 800 et 900 élèves scolarisés avec PPS.

Sur les AVS : les chiffres de la DAF montrent qu’il n’y a pas tant de turn-over que ça. Pour les AED, ils sont environ 900, dont le contrat arriverait à échéance en 2009. Cette question fait l’objet d’un travail intense au ministère, car on souhaite trouver une solution rapide et satisfaisante. Il y aura des annonces dans les semaines qui vont suivre.

Nomination FIPHFP :

Il s’agit du renouvellement du collège associatif.
Suite à la modification du décret sur le FIPHFP, le collège associatif a été porté à 4 titulaires, 4 suppléants.

La commission permanente propose les représentants associatifs suivants :

Titulaires : APF (Alain Rochon)
FNATH (Sophie)
UNISDA (René Bruneau)
CNPSA (Edouard FERREO)

Suppléants : UNAPEI (Galonnier)
UNAFAM (Monique Escudie)
FFAIMC
APAJH (Jean-Louis Garcia)
FISAF

Après discussion, la FISAF se retire, car cette association ne représente pas les personnes handicapées au sens strict, mais des structures.

Emmanuel Guichardaz


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