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Compte rendu du CTPM du 17 septembre 2007 - Ministère de l’Éducation Nationale, enseignements scolaires

lundi 15 octobre 2007  Enregistrer au format PDF

Déclaration unitaire de toutes les organisations représentées, à l’exclusion de FO (Voir en annexe).
Le secrétaire général renvoie aux déclarations du président de la République et du ministre.


- Création d’emplois fonctionnels de « secrétaire général de l’administration scolaire et universitaire ».

En application du volet statutaire de l’accord minoritaire de janvier 2006, il s’agit de créer des emplois fonctionnels qui offrent des débouchés aux personnels des corps A type. 100 emplois sont créés au MEN. La contrepartie, c’est l’arrêt du recrutement des CASU
Le SNASUB conteste cette évolution lourde pour les CASU : les emplois ne sont pas des postes.

L’UNSA choisit une « abstention budgétaire ».
Vote :

  • Pour 22 (Adm 19 ; CSEN 1 ; SGEN 2)
  • Contre 11 (FSU 8 ; FO 1 ; CGT 1 ; Sud 1)
  • Abstentions 5 UNSA

- Suite à la fusion des corps d’attachés, création d’une CAP locale en administration centrale.

  • Pour 27 (Adm 19 ; CSEN 1 ; SGEN 2 ; UNSA 5)
  • NPPV 11 (FSU 8 ; FO 1 ; CGT 1 ; Sud 1)

- Chartes pour l’usage des TICE par les personnels et par les organisations syndicales.

Élaborés en groupe de travail, les projets ont largement évolué. La FSU a soulevé les difficultés qui subsistent : définition des organisations représentatives (la formule proposée exclut la FSU (1ière au MEN) et d’autres organisations présentes au CTPM ) ; demande que les listes de messagerie soient adressées par corps ; les questions relatives au paritarisme ne sont pas traitées ; le recueil de l’accord des personnels pour leur inscription sur une liste de diffusion est complexe.
La FSU s’interroge sur la logique qu’aurait la signature des fédérations sur la charte relative à l’usage par les personnels. Le syndicat ne peut s’engager à leur place.
Elle demande quelles suites le MEN a donné aux recommandations formulées par la CNIL en décembre 2003 sur l’usage d’I-prof.

Le secrétaire général convient de la difficulté sur la représentativité et recherchera une formule. La question des signatures va être approfondie.
I-prof : des modalités de contrôle d’accès plus fortes sont à l’étude.
Les adresses électroniques des personnels seront triées. Ceux-ci pourraient recevoir un message périodique les informant de la mise à disposition des syndicats des adresses de messagerie et les invitant à s’inscrire sur les listes de diffusion.

- Rapport sur les travaux CCHS.

Le rapport fait état des difficultés à appliquer la réglementation : les CHS académiques et départementaux sont loin d’être tous réunis deux fois par an, seuls 10% des établissements ont élaboré le document unique sur l’hygiène et la sécurité, les agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) manquent de temps.
La FSU souligne le travail fait par le CCHS, et interroge sur les moyens que le MEN entend consacrer pour enfin respecter la réglementation. Elle déplore que la brochure « amiante » n’ait pas fait l’objet d’une diffusion à l’occasion de la pré rentrée comme cela avait demandé par tous au CCHS.
Le secrétaire général répond qu’il revient aux recteurs de mobiliser des moyens au sein de leur budget opérationnel de programme (budget LOLF).
La brochure amiante a été adressée aux rectorats.
Il conviendra d’insister sur la réalisation du document unique par les établissements. S’agissant du suivi des personnels, on ne peut s’intéresser qu’aux seuls personnels à risque. Le bilan du recrutement des médecins de prévention (vacataires) n’est pas disponible au moment du CTP.

DECLARATION FSU, UNSA, SGEN-CFDT, CGT, SUD-Education, CSEN

Nous le disons avec conviction : améliorer la réussite scolaire des jeunes, il n’y a rien de plus urgent !
Aider efficacement les jeunes les plus en difficulté, former les enseignants pour cela, bloquer le développement des inégalités sociales et le danger que représenterait l’instauration d’une école à deux vitesses, ouvrir un avenir positif pour les jeunes, rien de plus difficile, rien de plus compliqué sans doute mais rien de plus indispensable pour les jeunes, pour nous, pour l’avenir du pays.

Les organisations syndicales (FSU, UNSA, SGEN-CFDT, CGT, SUD-Education, CSEN) qui siègent à ce CTPM partagent cet objectif.

La question que nous posons au ministère de l’Éducation nationale c’est : comment avancer vers cet objectif avec comme postulat, la suppression de 11 200 emplois à l’Éducation nationale qui s’ajoutent aux milliers déjà supprimés ?

Car un tel postulat est inacceptable.
Ces mesures auront des conséquences sur l’encadrement des élèves, sur les conditions d’apprentissage dans les écoles et les établissements scolaires, les possibilités de choix d’orientation, l’accueil des jeunes en situation de handicap ou le fonctionnement des services. Ces mesures ignorent le défi des inégalités sociales et territoriales qui fragilisent notre système éducatif.

Comment croire dans ces conditions à la volonté ministérielle en matière de soutien et d’aide aux enfants en difficulté, d’Éducation Prioritaire, de culture commune et de réussite de tous ?

Comment croire à la volonté d’améliorer nos métiers quand les conditions de travail se dégradent ? La seule réponse, celle du « travailler plus » ne saurait convenir à des personnels qui ont besoin de temps. Elle représente une menace immédiate pour les recrutements. Combien sont les agents non titulaires, vacations, contrats courts, temps incomplets qui n’ont pas retrouvé d’emploi à cette rentrée ? Le transfert de certaines missions à des emplois aidés n’est acceptable ni pour les personnels maintenus dans des conditions extrêmes de précarité, ni pour les missions qui s’en trouvent déqualifiées. Nous demandons que soit présenté au CTPM un état des lieux de ces situations et d’en débattre.

Cet ensemble augure mal des discussions à venir sur les métiers de l’éducation, tout particulièrement en matière de rémunération.

Nous voulons une politique éducative ambitieuse faisant avancer notre École publique en mettant au cœur la réussite de tous les jeunes. Nous voulons pour cela d’autres choix, un autre budget, une autre politique.


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