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Compte-rendu du Secteur Droits et Libertés de la FSU

mercredi 19 octobre 2005  Enregistrer au format PDF


Ordre du jour :

- Les dossiers : RESF, lycéens, Millau, Palestine, INSERM, les propositions du SCH FPN, CNU, droit au logement, Halde, colloque homoparentalité.

- Les initiatives.

Les membres du secteur, au préalable, se sont interrogés sur les champs couverts par Droits et Libertés par rapport au secteur International nouvellement créé. Des précisions s’imposent, à l’évidence certains dossiers devront être traités en transectoriel.


Les dossiers :

1) RESF

Point de la situation : des victoires, mais des cas nouveaux apparaissent sans cesse du fait du durcissement politique sur ces questions. Le Réseau auquel adhère la FSU traite les problèmes au cas par cas et il doit continuer à le faire, mais la FSU doit prendre l’initiative d’une campagne nationale pour faire respecter le droit à l’éducation. Un projet de texte du secteur doit être présenté au BDFN rapidement. Un débat s’est engagé sur la problématique suivante : faut-il lier toutes les questions (droit au logement, à une vie décente, à la santé, à l’éducation...) ou rassembler autour du seul droit à l’éducation ? Le secteur pencherait plutôt pour la seconde proposition. Aux instances de la FSU de trancher.

2) La répression contre les lycéens

Exposé de la situation : les procès reprennent avec des jugements toujours iniques, des sanctions disproportionnées. La FSU est impliquée dans le collectif et dans ses réunions, assiste au procès. Le soutien financier, dès lors que les sanctions tombent, doit être poursuivi.
Une question est posée par le collectif aux organisations syndicales : ne devraient-elles pas déposer un préavis de grève les jours de procès, pour permettre au plus grand nombre de salariés d’assurer une présence et un soutien aux prévenus. Sud Education fédéral s’est prononcé contre, Sud Education Paris s’est prononcé pour, les S3 SNES RP se sont prononcées contre. La vrai question c’est surtout comment mobiliser plus de monde pour que le nombre de pétitions signées soit plus conséquent et surtout comment médiatiser la situation des personnes poursuivies, en la reliant peut-être à la criminalisation du mouvement social en général.

Millau est un exemple parmi d’autres de répression contre le mouvement social puisque, à côté de 2 lycéens, 13 adultes sont assignés (2 FSU, CGT, PCF, Solidaires, Confédération Paysanne...). Il y a, pour la FSU, nécessité de s’exprimer.

3) INSERM

Les pédopsychiatres ont découvert de nouveaux malades : ceux qui portent atteinte à l’ordre établi, et préconisent de ce fait un traitement comportementaliste. On dirait le volet médical oublié du rapport Bénisti : certains enfants, dès leur plus jeune âge, sont des perturbateurs et présentent un danger pour la société. Le SNESup-FSU se propose d’étudier la liste des chercheurs qui soutiennent ce rapport que la FSU doit dénoncer.

4) Rapport sur la Délinquance :

Un rapport vient de sortir, sur « La prévention de la délinquance et l’accompagnement des publics vulnérables », sur proposition du Syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale. Il s’agirait de mettre en place un « guichet unique » dans les commissariats, avec « la police et les nombreux acteurs non policiers (publics ou privés) » en désignant : « un acteur (travailleur social) pour les problèmes de mineurs, un membre d’une association d’aide aux victimes pour les autres cas » (citation du rapport). 23 expériences sont en cours. Le rapport constate que la prévention est toujours tardive (adolescence surtout) : « aucune action n’a été expérimentée à ce jour auprès des enfants qui présentent un comportement prédicteur de délinquance dès la crèche, la maternelle ou l’école primaire ». Le texte présente un second volet : le traitement de la récidive.

Le SNEPAP-FSU, le SNPES-PJJ-FSU, ont construit un argumentaire sur les questions de la récidive.
Le CNU a repris ses travaux : prochaine réunion le 12 octobre à 18 h 30 à la FSU.

5) Droit au logement

Un collectif qui rassemble une centaine de partis politiques, syndicats - dont la FSU, associations (MRAP, DAL, CNL, Droit Devant...) se réunit régulièrement pour élargir la mobilisation.

Initiatives :

  • la manifestation le 15 octobre à 14 h de République à Stalingrad ;
  • des rassemblements au moment des expulsions de squats et le suivi des familles expulsées ( solidarité aussi assurée par des comités locaux).

La FSU organise une réunion - débat - information sur la question du logement social Mercredi 19 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30 dans les locaux de la FSU, avec J.B. Eyrault président du DAL

6) Palestine

Le collectif unitaire Palestine prévoit un meeting le 21 novembre à la Mutualité pour médiatiser la question du mur et celle de la colonisation. Un soutien de la FSU est attendu.

Jeudi 3 novembre : rencontre à la Bourse du Travail (lieu sous réserve) à 19 h 30 avec Sarah Latiani, israélienne, et Rawda Ddeh, palestinienne.
au niveau européen, le CCP qui regroupe des syndicats nationaux (FSU, CGIL, Commissions Ouvrières, Syndicats Belges...) cherche à ce que l’UE pèse davantage dans ce dossier. Il va s’adresser à la CES. En projet : une conférence à Genève.

7) Lutte contre les LGBTphobies

Le groupe FSU LGBTphobies poursuit son travail intersyndical (avec la FERC-CGT, le SGEN-CFDT, l’UNSA Education, la FCPE, l’UNEF et l’UNL). Sont à l’étude une demande d’audience auprès de De Robien et un stage de formation intersyndicale.
Aucune association LGBT n’a été retenue pour participer au comité consultatif de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde). Des contacts ont été pris en direction des associations qui composent ce comité pour connaître leurs intentions en matière de lutte contre les LGBTphobies.

Philippe rappelle que durant l’été deux iraniens ont été exécutés pour homosexualité et que deux nigérians sont en sursis.

La FSU a participé à la marche de l’Existrans pour le déclassement du transsexualisme de la liste des maladies psychiatriques, une plus grande implication des pouvoirs publics dans la prévention du SIDA chez les personnes trans, une solution législative et juridique à la question du changement d’état civil.

Conférence sur l’Homoparentalité : prévue les 25 et 26 octobre à Paris, elle doit permettre d’alimenter la réflexion de la FSU (3 représentants à cette conférence : Philippe CASTEL pour le SNES, Didier GENTY pour le SNUIPP et Chantal THIBAULT pour la FSU).

8) Laïcité

Un groupe de travail a été constitué.
Rappel : colloque le 10 décembre. Un projet de texte unitaire est en cours d’élaboration. Pour le moment, il n’y a pas de salle.

9) Forum Social Européen

Le secteur Droits et Libertés est directement concerné par certaines questions : les sans-papiers, les atteintes aux droits... Nécessité de faire vivre le groupe FSE-FSU.

Les initiatives

La FSU participe bien sûr aux actions décidées dans les collectifs où elle se trouve.

Quelques rappels :

- manifestation pour un logement pour tous le 15 octobre ;
réunion d’information - débat sur le logement le 19 octobre, à 9 h 30 à la FSU ;

- conférence sur l’homoparentalité les 25 et 26 octobre à Paris

- rencontre d’une mère palestinienne et d’une mère israélienne à la Bourse du Travail le 3 novembre à 19 h 30.

- meeting à la mutualité sur la Palestine le 21 novembre

Le secteur doit proposer un projet (texte, initiative) pour mettre en œuvre le mandat du CDFN.

Proposition d’un dossier à Pour : qu’est-ce qu’un Etat de droit ?

Prochaine réunion du secteur en plénière :

mercredi, 30 novembre à 9 h 30

Pour le collectif : Marylène CAHOUET


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