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Compte-rendu du comité central hygiène et sécurité (scolaire) du 17 juin 2005

jeudi 7 juillet 2005  Enregistrer au format PDF


Le CCHS a été précédé d’une réunion intersyndicale (FSU, UNSA, CGT, SGEN) - FO ne pouvait être présente.

Pour la FSU : Elizabeth Labaye (snes), Sophie Duquesne ( snep), Annie Dufour(snics)

Les représentants du personnel ont demandé que les séances du CCHS puissent commencer plus tôt, compte-tenu du nombre de points à l’ordre du jour, ou qu’il puisse y avoir des groupes de travail entre les 2 CCHS.

L’administration a reconnu l’intérêt de cette demande, mais a mis en avant des problèmes d’emploi du temps chargé. Cependant, elle s’est déclarée prête à y réfléchir pour l’an prochain - affaire à suivre donc.

Plan amiante  :

Suite au dernier CCHS, le ministère s’était engagé à établir un plan « amiante ». Celui-ci a été présenté au CCHS. Il se présente en 2 parties : 2OO5 et 2OO6 :
une liste de corps de métiers et disciplines « considérées comme pouvant présenter un risque d’exposition », établie à partir du guide de repérage des expositions à l’amiante du ministère chargé du travail. Tous les personnels ouvriers et de laboratoire sont concernés et certaines disciplines, notamment des PLP.

le recensement des bâtiments ayant contenu ou contenant de l’amiante friable, afin d’établir des fiches d’exposition et attestations d’exposition pour les agents susceptibles d’être concernés ; et apporter des informations aux personnels assurant ou ayant assuré la maintenance et l’entretien des bâtiments. Les représentants des personnels ont demandé que soient notamment mentionnés les bâtiments préfabriqués et ceux à structure métallique. Ils ont également souligné que certains bâtiments avaient été détruits et qu’il fallait y faire référence.

Un questionnaire « d’auto diagnostic », destiné aux personnels de 50 ans et plus, et susceptibles d’avoir été exposés (en fonction de la liste établie) a été élaboré par le groupe de travail constitué au ministère (présence d’experts médicaux), il sera expérimenté à la rentrée dans les académies de Rennes et de Nancy-Metz. Il s’agira pour ces personnels de décrire leur cursus labori. Les résultats seront analysés par un groupe d’experts avant la fin de l’année 2005. Au vu du cursus, des visites de contrôle pourront être proposées aux personnels concernés.
Les cas de mésothéliome seront répertoriés. Pour l’instant, 23 dossiers seraient répertoriés à la Baule (la Baule répertorie également les maladies professionnelles).

Une information sera faite par les médecins de prévention.
En 2006, une information sera diffusée sur l’ensemble du territoire et un pilotage académique mis en place. Une fiche d’exposition sera établie en fonction du résultat de l’auto-évaluation et le suivi des personnes mis en place.
Les représentants du personnel ont demandé que les personnels puissent bénéficier d’une visite de contrôle avant leur départ en retraite compte-tenu de l’absence dans la FP d’un suivi post-professionnel.

Le ministère s’interroge sur la pertinence de cette demande, faite également par le CCHS du supérieur, compte-tenu du faible nombre de personnes susceptibles d’être concernées. Il est d’accord pour faire un sondage et propose d’utiliser l’expérimentation pour adapter le dispositif. Les représentants du personnel ont demandé que les agents qui le souhaitent (et qui ne font pas partie des personnels « à risque », donc considérés comme faiblement exposés) puissent être reçus par le médecin de prévention, qui pourra proposer une surveillance médicale s’il l’estime nécessaire.
Le ministère de l’éducation nationale soumettra la question du suivi post-professionnel dans un cadre interministériel, cela supposerait en effet une modification de la réglementation, puisque ce suivi n’existe pas aujourd’hui, dans la Fonction Publique.

Les représentants du personnel, compte -tenu de l’avancée que constitue ce plan, qui montre une prise de conscience de l’éducation nationale de l’importance de cette question et de l’intégration de leurs demandes, ont approuvé le plan.
A notre demande d’un groupe de travail spécifique sur ce dossier, il a été proposé une réunion commune avec l’enseignement supérieur, ce que nous avons approuvé. Celle-ci devrait avoir lieu le 12 Juillet.

Le plan annuel de prévention a été présenté. Il contient des éléments intéressants notamment la mention pour la première fois des risques psycho-sociaux.

Le problème est cependant toujours le même. Les orientations définies par le plan,vont dans la bonne direction, mais se heurtent au manque de moyens (notamment pour l’aménagement des postes de travail des personnels handicapés, les crédits alloués à cet effet étant insuffisants face aux besoins en augmentation. De même l’organisation d’une véritable prévention se heurte au faible nombre de médecins. La FSU a fait remarquer que l’évolution des rémunérations et le cadre de recrutement prévu depuis 2 ans n’avaient pas permis d’évolution sensible. Il faut donc mener une véritable réflexion sur l’attractivité de cette fonction, pour pourvoir les postes.

Un bilan de fonctionnement de la médecine de prévention a été présenté. Il met en évidence des dysfonctionnements de l’administration à tous les niveaux.. Ainsi, 3 académies n’ont pas réuni le CHS en 2OO4 (et la Réunion n’a pas jugé utile de répondre au questionnaire, comme 3 départements le Finistère, l’Indre et la Moselle). Seulement 12 académies ont réuni les 2 CHS réglementaires.

On note un nombre insuffisant d’ACMO (agents chargés de la mise en œuvre), et seulement 11 ACMO académiques sont en plein temps. Le premier degré est faiblement couvert (63% seulement des circonscriptions ont un ACMO), 83% des EPLE en disposent.

Le « document unique d’évaluation des risques professionnels », obligatoire depuis 2002, n’est réalisé que dans 10% des établissements. Il y a donc beaucoup à faire pour que les textes soient appliqués. Le rôle des représentants syndicaux dans les établissements ainsi que dans les CHS départementaux et académiques est donc essentiel et aujourd’hui notre intervention est insuffisante.

Les représentants du personnel ont demandé que puisse figurer sur le site leurs coordonnées professionnelles et adresse électronique afin de pouvoir recevoir des informations.

Nous avions demandé une formation des membres du CCHS sur la question de la souffrance au travail. Cette formation aura lieu au 1er trimestre de l’année scolaire 2005/2006, sur 2 jours.

Nous rappelons que les membres des CHS ont droit à des formations et qu’il est souhaitable d’être formés pour être plus efficaces dans nos interventions.

Un groupe de travail a été demandé sur la mise en œuvre du plan « santé au travail », qui concerne le privé et le public.

Elizabeth Labaye


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