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Compte-rendu du secteur situation des personnels, réunion du 9 décembre

mardi 21 décembre 2010  Enregistrer au format PDF


Stages
- Santé et sécurité (CHS) dans la suite de l’accord associé à une journée FSU sur le travail. Souhaité en mai. Dates confirmées : 25 et 26 mai 2010.
- Avenir de la fonction publique. Demandé en mars-avril. Dates confirmées : 31 mars et 1er avril 2010.

Santé
Demander audience dans les ministères pour mise en œuvre de l’accord. Mener une campagne de demandes de visites médicales, en prenant soin de la présenter aux personnels de prévention. La liste CHS peut encore être complétée.

La surmédiatisation a mis en évidence le bazar de la gestion de la grippe. Les personnels du MEN qui souhaitent être vaccinés sont exaspérés de ne pas être acceptés dans les établissements (ce sera possible à partir de janvier). Réquisition : des pratiques diverses selon les départements. Les missions des personnels peuvent être mises à mal.

Amiante MEN : volonté de limiter la diffusion des questionnaires aux seuls publics jugés à risque en dépit de la volonté exprimé au CCHS ; bataille à relayer dans les rectorats.


Retraites

Le colloque du COR a montré qu’une pensée unique s’impose de plus en plus. Le modèle de l’OCDE (3 piliers : régime unique par répartition, épargne –professionnelle- obligatoire, prévoyance facultative) inspire les travaux.

Le COR aborde la rédaction du rapport ; 2 séances en janvier. Le travail met en évidence que la lisibilité d’un système à comptes notionnels est loin d’être acquise. La bascule (deux modalités sont possibles : transfert des droits acquis ou bien seuls les nouveaux droits relèveraient du régime nouveau et gestion analogue à celles des poly pensionnés) n’est simple pour aucun régime. Les modalités sont loin d’être neutres.

Le rendez vous de 2010. Deux sujets émergent (les bornes d’âge et les avantages familiaux et conjugaux). Discussions avant juin puis à l’automne (traduction des décisions ?).

Voir le CR de la rencontre avec la CGT. Accord pour travailler 3 questions (les jeunes, les femmes, l’emploi des seniors et la pénibilité). Réunir une intersyndicale large n’est pas évident d’où la volonté d’éviter l’affichage d’un « front du refus ».

Le code des pensions est lié au statut de la FP : importance de défendre des principes communs comme alternative au régime unique.

Préparer un tract et une note brève en vue du congrès.

Réunion de travail prévue à la FSU le lundi 18 janvier à 17h.


Fonction publique

La mise en place des DDI : une note a été diffusée.
Charte des plates formes régionales d’appui à la gestion RH. Des logiques managériales qui contournent les CAP et les CTP. La DGAFP répond en renvoyant à des discussions à venir (en 2010) et elle propose d’y aborder la possibilité de CAP régionales. Une déconcentration, pilotée d’en haut, se met en place dans un le plus grand désordre.

Loi mobilité : les projets de décret sur la réorientation professionnelle, le cumul d’emplois entre les 3 FP, la dématérialisation du dossier, l’extension de l’entretien professionnel ne sont pas encore connus. Une circulaire générale a été publiée, une circulaire spécifique sera consacrée à l’intérim.

Catégorie B : le projet de décret relatif aux secrétaires administratifs est examiné en commission des statuts le 11 décembre. Il complète le décret « coquille » (JO du 11 novembre) et organise une adhésion des corps ministériels par décret simple (LMPP). L’avis du CTPM est obligatoire.
Deux problèmes essentiels : recrutement direct dans le deuxième grade pour les titulaires d’un diplôme bac +2 et possibilité de confier à un agent des fonctions qui relèvent du grade ou d’un corps supérieur comme le proposait le projet Jacob des cadres statutaires, en cohérence avec la logique des parcours professionnels ».
Recueillir l’avis des syndicats nationaux avant la commission des statuts et prévoir une déclaration de la FSU. Voir compte rendu de la commission des statuts.

Anne Feray


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