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Compte rendu du secteur situation des personnels

lundi 26 mai 2008  Enregistrer au format PDF


A noter

- Stage sur le harcèlement au travail, programmé les mardi 10 et mercredi 11 juin. Le secteur SDP est concerné à coté de plusieurs autres. Veiller au retour du questionnaire adressé aux syndicats (message du 7 mai) et aux inscriptions.
- Le nouveau site FSU devrait être mis en service à la fin du mois.
- Deux rubriques concernent le secteur, qui devra veiller à les alimenter : celle des dossiers et celle des outils militants.
- Audience au MEN sur la question des frais de déplacement le mercredi 21 mai. Associer tout particulièrement les syndicats dont tout ou partie des personnels sont « itinérants ».
- Prochaine réunion du secteur : le jeudi 3 juillet à 9 h 30.

Pouvoir d’achat

Le traitement minimum est porté à l’indice 288 au 1er mai, pour suivre la revalorisation du SMIC de 2,3%. Nouveau tassement du bas des échelles.
Les pensions seront revalorisées de 0,8% au premier septembre. La SFR élabore un communiqué.

Fonction Publique

1/ Le projet de loi « mobilité » a été adopté par le Sénat et sera examiné en juin par l’assemblée. A noter, la modification de l’article 1 sur le détachement, la nécessité de tenir compte de la situation de famille pour les 3 emplois proposés à l’issue de la réorientation professionnelle, la limite introduite à la durée et au renouvellement des missions d’intérim, le caractère expérimental pour le cumul des temps partiels, le - remplacement de la notation par l’évaluation dans la FPT). Au total des modifications marginales.

Demander à rencontrer les groupes parlementaires de l’assemblée.

2/ Livre blanc sur l’avenir de la Fonction Publique : voir la note adressée aux membres du CDFN. Un diaporama a été réalisé, sera diffusé aux membres du secteur. Argumenter concrètement sur les missions, expliciter les principes du statut, en qui le métier ne recouvre la notion de mission, les remises en cause.
- Elaborer sans délai la contribution du secteur au quatre pages sur la RGPP.
- Evaluation : recenser ce qui se passe dans les différents ministères et y travailler d’un point de vue fédéral. Alimenter le site.
- Envisager un livre FSU sur la Fonction Publique pour l’automne.

Retraites

Le gouvernement a remis son document le 28 avril. Voir la note. Il maintient les 41 annuités, mais est vague sur le reste, en particulier sur les concessions qui compenseraient cette évolution (par exemple les questions soulevées par la CNAV sur le régime général). Il éclate le rendez vous de 2008 dans différentes discussions. Il annonce des mesures sur l’emploi des seniors mais qui risquent d’être contournées comme les précédentes.
Pour la Fonction Publique, il annonce une réforme de l’IRCANTEC (la FSU sera reçue le 14 mai à ce sujet). Le code des pensions sera réécrit, pour passer l’essentiel de la partie législative à la partie réglementaire. Les questions que nous soulevons ne sont pas traitées (les jeunes et les femmes : rien ; les fins de carrière et la CPA, renvoyées aux discussions sur les conditions de travail).

- Importance du 22 mai. Médiatiser les sujets que nous portons en proposant des portraits aux médias. Un quatre pages a été récemment diffusé.
- Diffuser le livre « La solidarité a de l’avenir ».
- Nécessité de suivre ce sujet en permanence. En particulier, enjeu du débat au Parlement sur la loi de finances puisqu’elle comportera les mesures relatives à la retraite des fonctionnaires.

Suites de l’action « précarité »

Le succès des deux journées sur la précarité (colloque et stage) a créé des attentes exprimées dans les bilans des stagiaires.
Parmi celles-ci, il ressort une demande de répéter l’expérience, soit par une rencontre annuelle, soit sous d’autres formes. Le secteur devra y réfléchir et solliciter les SN sur leurs propres initiatives en la matière.
La seconde demande est justement de maintenir un travail fédéral sur les précaires.

A cet égard nous devons développer les outils mis en place pour le stage (documents, diaporamas…) par leur mise en ligne dès que cela sera possible techniquement.
Dans le même ordre il émerge également la nécessité d’un travail fédéral sur les CCP d’agents non-titulaires si des élections sur sigle sont organisées.

En tout état de cause, le manifeste doit être une référence et servir de base pour l’expression fédérale. Des sections départementales, des syndicats nationaux le relaient dans leurs publications.

Dans l’immédiat, les précaires prendront toute leur place dans la manifestation nationale du 18 mai derrière une banderole reprenant le titre du manifeste. La banderole sera disponible pour le défilé parisien du 15 mai.

Point sur la protection sociale.

Le groupe ad- hoc s’est réuni le 30 avril. Voir le compte rendu spécifique. Ont été abordés les points suivants :

- 1/ la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, l’Etat français doit mettre fin au « monopole » des mutuelles (dans le cadre de la concurrence libre et non faussée). Pour cela le principe des appels d’offres est mis en place dans les ministères des trois fonctions publiques : mutuelles et assurances seront « labellisées » et administrations et salariés pourront choisir parmi le panel retenu.
D’ores et déjà les ministères de la Culture et de la Jeunesse et des Sports sont regroupés pour cet appel d’offres.
A ce jour les travaux avancent à la FPE, au sein des ministères mais rien n’est encore déclenché aux FPT et FPH.

- 2/ CNED : soumis à la concurrence des officines privées de toute sorte, le CNED est touché par une baisse importante des inscriptions. Il doit donc « reconquérir » des marchés.
Dans le même temps il est affecté par la fin du réemploi des personnels. Les affectations de courte durée sont reversées dans les services rectoraux et académiques.
Parmi les projets du CNED figure la mise à proximité géographique de ses personnels avec le public, ce qui peut changer la nature de l’enseignement à distance.

- 3/ Politique familiale : le gouvernement cherche à l’adapter aux exigences de la RGPP, avec l’objectif de se débarrasser de ce qui coûte. Ainsi l’allocation de rentrée scolaire est redéployée : l’aide apportée aux jeunes enfants des familles concernées baissera pour augmenter celle apportée aux adolescents mais le tout à enveloppe constante.
Toutes les mesures retenues lors du dernier Conseil de Modernisation des Politiques Publiques du 4 avril visent à cibler les familles en difficulté pour progressivement passer d’une logique d’assurance à une logique d’assistance.
Enfin il est prévu un allègement de la législation sur les crèches pour développer l’assistance maternelle.

- 4/ Santé et hôpital : la réforme consiste là encore à faire des économies d’un côté et de l’autre verser ce qui est rentable au marché.
L’hôpital qui représente 40 % des dépenses de santé va être réorganisé avec l’idée de comment faire moins de lits ?
Les soins de suite seraient portés sur d’autres secteurs, les cliniques privées prendraient les opérations les plus lucratives, l’hôpital public continuerait d’accueillir les longs séjours.
Un pouvoir très important sera donné aux directeurs dans le cadre d’un regroupement des hôpitaux en communautés hospitalières sous l’égide des futures Agences Régionales de Santé.
Le volet panier de soins n’est pas oublié avec les franchises.


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