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Compte-rendu du secteur situation des personnels

mercredi 23 mai 2012  Enregistrer au format PDF


Mercredi 9 mai 2012
16 présents ; 10 syndicats représentés.


Retraites

Pour le semestre qui s’achève, le COR avait choisi d’approfondir certaines questions :

- études démographiques de l’INSEE : l’évolution de l’espérance de vie est un facteur peu important ; c’est la structure de la pyramide des âges qui reste déterminante.

- la situation des jeunes : hausse des qualifications des individus mais peu significative pour les emplois.

- Faibles évolutions salariales.

- Une pauvreté « monétaire » stable chez les personnes âgées, en progression chez les actifs, notamment parmi les chômeurs et les familles mono parentales.

- Pénibilité : sont concernés au cours de leur vie professionnelle, 53% des hommes et 50% des femmes.

- les parcours professionnels et leurs conséquences sur les retraites.
On peut retenir le rôle central des questions d’emploi, et on repère bien que ces dossiers débouchent sur des débats politiques (par exemple, comment seront compensés maternité, congés parentaux, chômage, prise en compte la formation et à quel niveau ?).

A l’automne, le COR va revoir les projections financières des principaux régimes : avec la crise, les hypothèses de plein emploi et de productivité perdent en crédibilité et les projections élaborées avec des hypothèses économiques dégradées ne manqueront pas de faire apparaître de nouveaux besoins de financement.

Dans le débat, échanges sur les mesures annoncées dans la campagne électorale :

- la mesure immédiate de départ à 60 ans pour ceux qui ont acquis les annuités : la rédaction des décrets sera déterminante (condition d’âge de début d’activité ou pas, durées cotisées et / ou validées...)

- négociation sur le fond.
Porter nos mandats, contester l’instrumentalisation du COR (pour ne plus la revoir).

Non titulaires

Suivre la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 et revendiquer de nouvelles négociations car les dispositions prises doivent être modifiées et complétées.
Les premiers travaux dans les ministères, collectivités ou établissements montrent bien comment la gestion des moyens s’appuyaient sur la précarité dans le fonctionnement courant. La mise en œuvre de la loi rencontre donc des obstacles.
Titularisation et CDI : les changements d’employeurs au sein de l’État s’avèrent un obstacle réel.

Recrutements réservés : publication le 4 mai du décret (2012-631) : les ministères et établissements doivent prendre des textes particuliers pour ouvrir les recrutements réservés. Il se vérifie que bien des ministères sont en retard (MEN : premiers textes annoncés pendant l’été, premières sessions en 2013 ; Ministère agriculture : première session en janvier 2013 (malgré des travaux anticipés) ; PJJ : difficultés pour les corps communs).
Vu ces retards, l’orientation de la FSU pourrait être de revendiquer la moitié des emplois de titularisations en 2013 (fin en 2016).

Les mesures de transformation de CDD en CDI sont d’application immédiate. A suivre ; accord obtenu au MEN pour un examen des listes recensées en CCP, mais refus dans le sup.
Veiller aux nouveaux cas de recours, certains décrets peuvent être devenus illégaux (exemple des vacations d’enseignement -MEN).


Actualités Fonction publique

Échanges autour d’un projet de note du CASDP recensant les principaux textes de portée générale pris (ou en voie de l’être) depuis septembre.
Jugée utile, la note complétée et actualisée sera réorganisée par thème puis publiée dans Pour Info.

Échanges sur un projet de questionnaire sur la PFR ; il s’agit aussi de pouvoir analyser la transformation des rémunérations indemnitaires intervenue au cours du quinquennat.
Questionnaire diffusé le 10 mai. Retours pour le CDFN du 29 mai : une première synthèse permettra de relancer.

Les points que la FSU doit porter auprès du prochain gouvernement sur la FP.

On dispose du 4 pages réalisé en décembre dernier avec le secteur « services publics ».

L’enjeu est de voir affirmer dès le début une rupture avec les politiques menées.

Respect des personnels, de leur missions, de leurs représentants.. doivent être immédiatement perceptibles. Récuser les politiques managériales de gestion des personnels. Agir contre la précarité.

La question des traitements est urgente : difficultés de vie pour une partie des agents, reconnaissance des qualifications et du travail. Les dépenses pour la FP sont des dépenses utiles, il faut une réforme fiscale.

Dans ce cadre, récuser la logique d’opposition des salariés entre eux. Revenir sur le délai de carence : dans la FP, pas de convention collective, l’employeur ne peut compenser la journée de carence de la sécurité sociale que par la loi ou le décret.
Dénoncer les retraits rétroactifs de journée de RTT liés aux congés intervenus (circulaire du 18 janvier 2012 d’application de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).

Prochaines réunions

Préparation du congrès : thème 2, lundi 21 mai à 17 h, rue Cabanis
Secteur : mercredi 20 juin à 9 h 30 (une demi journée).
Stage « Évolutions de la Fonction publique : les 5 et 6 juin).


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