Pour Info - FSU - En ligne


Compte-rendu réunion à la DGAFP le 28 janvier

vendredi 4 mars 2011  Enregistrer au format PDF


Supplément familial de traitement

Compte rendu réunion DGAFP – vendredi 28 janvier
Pour la FSU : Erick Staëlen, Didier Horus.

Cette réunion était convoquée sur deux sujets :

1- Présentation du futur bulletin de paye

2- Suite des discussions sur la refonte du Supplément familial de traitement (SFT) ;


1- Présentation du futur bulletin de paye

La présentation a été assurée par la Direction générale des finances. Le nouveau modèle de bulletin est censé répondre à un plus grand souci de lisibilité et apporter plus d’informations :
- les rappels de traitements seront désormais intégrés dans le corps du bulletin et ne feront plus l’objet d’un volet séparé ;
- les mentions légales (CNIL…) y figureront ;
- les cotisations salariales et employeurs devraient être portées sur la même ligne ;

Ce bulletin sera édité au fur et à mesure que les ministères gestionnaires se raccorderont à l’opérateur national de paye (ONP).

La DGFi étudie également les modalités techniques et juridiques d’une dématérialisation du bulletin de paye. Cette option devrait rester au choix de l’agent. Ce projet fera l’objet d’une présentation ultérieure.


2- Supplément familial de traitement

Cette discussion fait suite à la réunion du 8 décembre.
Après le rappel de quelques données relatives à la politique familiale dans son ensemble, la DGAFP a présenté ce que pourrait-être, selon elle, les axes d’une réforme du SFT :

- Hypothèse d’une forfaitisation du montant du SFT (celui-ci ne dépendrait donc plus du traitement indiciaire) ;

- Revalorisation « conséquente » du montant pour le premier enfant (celui-ci non revalorisé depuis 1967 est actuellement de 2,29 €) ;

- Mise en place de cette réforme par une gestion « stock-flux » : les bénéficiaires du SFT conservent l’ancien mode de calcul ; un changement de situation familiale (par exemple, troisième enfant étudiant qui atteint l’âge de 20 ans) fait entrer dans le nouveau dispositif.

La DGAFP a cité les chiffres (même s’ils ne sont pas bien entendu arbitrés) de 30 € pour le forfait correspondant à un enfant, 73 € pour 2 enfants et 180 € pour 3 enfants . Ce sont en fait les montants « plancher » actuels pour 2 et 3 enfants.


Discussion :

- La plupart des OS ont fait observer qu’une forfaitisation effectuée dans le cadre d’une enveloppe constante conduisait à des perdants/gagnants. Le rapport préliminaire de l’IGAS montrait que la forfaitisation à enveloppe constante était assez défavorable aux enseignants.

-  Le montant de l’enveloppe n’est pas sans conséquence sur le nombre de personnels qui pourraient se sentir lésés par le nouveau système ; certaines OS se détermineront en fonction de cela.

-  La FSU a demandé qu’une étude d’impact par genre soit menée. Elle demande aussi un bilan sur l’évolution année par année de l’enveloppe salariale concernant le SF T dans les différentes catégories.

- Il n’y a pas, semble-t-il, de la part des autres organisations syndicales d’hostilité au principe de la forfaitisation. La FSU a rappelé que la seule façon de garantir qu’il n’y est aucun perdant, serait d’aligner tous les montants sur les plafonds actuels ;

- Pour la FSU et d’autres, la question de la revalorisation des montants forfaitaires est également importante. A défaut de prévoir un mécanisme d’indexation sur l’évolution des prix, le risque est de voir se réduire dans le temps le SFT, à l’image de ce qu’a subi la part fixe de celui-ci.

- Plusieurs organisations syndicales (dont la FSU) ont indiqué que la revalorisation du SFT pour le premier enfant ne pouvait se faire dans ce cas en laissant une partie des personnels à l’ancien montant (c.-à-d. à 2,29 €).

En réponse aux observations syndicales, la DGAFP a rappelé qu’il s’agissait d’une question d’enveloppe et de redéploiement au sein de celle-ci. Élargir la revalorisation du SFT pour un enfant à l’ensemble des fonctionnaires aurait des conséquences sur le montant du SFT pour le deuxième, le troisième, etc. Toutefois, la DGAFP n’est pas opposée à l’idée d’étendre par tranches la revalorisation du SFT pour le premier enfant.

La DGAFP s’est dite ouverte pour élargir la discussion à des problématiques familiales comme la prise en compte des familles monoparentales (cette idée est notamment portée par la CFDT).

La DGAFP n’a pas estimé nécessaire (sauf demande particulière expresse) de programmer un troisième groupe de discussion technique. La prochaine séance de travail devrait donc être une étape de négociation.
Interrogée sur la question des suites que le gouvernement entendait donner aux discussions sur une réforme de l’indemnité de résidence, la DGAFP a répondu que cette question était plus compliquée et qu’elle nécessitait en préalable la construction d’outils de mesure fiables de la cherté de la vie et du coût de logement par l’INSEE. Aucun calendrier n’est donc fixé.


RSS 2.0 | Plan du site | Réalisé avec SPIP | Site national de la FSU