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Compte-rendu réunion du secteurs services publiques du 6 octobre

lundi 25 octobre 2010  Enregistrer au format PDF


Secteur Services Publics
Compte-rendu un peu tardif (vu l’actualité sociale de ces derniers jours !) de la réunion plénière du 6 octobre

Présents : SNU-Clias, SNES, SNPI, SNESUP, SNASUB, SNUipp, SNICS, SNUAS, EE

Stage national 30-31 mars : Collectivités territoriales, la réforme et ses conséquences, finances locales

Budget : Les « bleus » n’étaient pas encore connus au moment de la réunion mais les principaux éléments du PLF ont fait l’objet d’un communiqué FSU et d’interventions diverses (auprès de rapporteurs du budget, auprès des ministères de la part des SN concernés).
Les syndicats présents font état des situations dans leurs secteurs, demande de remontées d’analyses et communications publiques au secteur SPUB pour synthèse rapidement.

Réforme des Collectivités Territoriales : deux notes sont disponibles sur le site FSU faisant le point sur l’état des textes votés à l’Assemblée et au Sénat et des divergences. Depuis, on a appris que la Commission Mixte paritaire prévue le 14 octobre était par décision du gouvernement reportée à une date ultérieure, non fixée.
Dès qu’elle se réunira, projet de communiqué de presse FSU à prévoir.

Etats-Généraux du Service Public : Travail en cours pour préparation de la réunion nationale qui en fin de compte est reportée les 29 et 30 janvier. Le 4 pages national n°3 est sur le site de la FSU.

Conseil National des villes. AG à Rennes 8 octobre. La FSU y sera présente.
Nouvelle saisine sur les Contrats Urbains de Cohésion Sociale.


RéATE : DDI, Directions régionales...

Au delà des élections dans ces secteurs et des enjeux pour la FSU, nécessité de poursuivre le travil prévu sur l’évolution des missions.

Etude sur le transfert des TOS du CNFPT : envoyer les informations et le rapport au secteur SDP et au CDFN.

Service Public de l’Orientation : Groupe de travail spécifique avec SNES, SNESUP, SNUTEFI... prévu dans le cadre FPQE le 20 octobre.

CESR : changement de dénomination (CESER et non plus CESR) et nouvelle composition en application de la loi Grenelle 2 à prévoir. Attente de l’arrêté et du décret.

À prévoir, à produire :

note globale sur PLF 2011 sur la base des remontées des SN

rencontres avec ADF et ARF

journée de travail sur la RéATE en février si possible

réunion de travail avec CESR sur les questions Services Publics auxquels ils sont confrontés en avril-mai.


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