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Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

mardi 11 mars 2008  Enregistrer au format PDF

Plénière du 27 février 2008. Paris


1/ Relevé de séance du 12 décembre 2007. Approuvé.

2/ Conclusions du groupe de travail « Sécurisation des Parcours professionnels » (SPP)

L’intitulé adopté in fine est « Contribution du Conseil National sur la SPP » et non pas « Proposition de recommandations » qui risquait d’interférer avec la négociation à venir sur la réforme de la formation professionnelle.

7 propositions (sous réserve d’aménagement de vocabulaire à la marge) :

- Donner corps à la notion de parcours professionnel sécurisé Reconnaître et professionnaliser la fonction d’accompagnement global

- Encourager une ingénierie de coordination des parcours et des dispositifs et en favoriser le financement

- Faire évoluer les logiques de financement et garantir à l’individu la continuité des moyens de vie pendant les périodes de transition

- Inscrire les politiques de formation professionnelle dans des stratégies d’anticipation des besoins en compétences et en qualifications pour un développement durable des ressources humaines

- Clarifier le rôle des différents niveaux de coordination
Inscrire la nécessité d’une « programmation pluriannuelle de partenariats régionaux de parcours sécurisés »

Et des conclusions :
« … la formation professionnelle, si elle fait partie intégrante de la sécurisation des parcours (…) n’en est qu’une partie »
« La validation d’une formation initiale la plus complète possible et (…) sont aussi des facteurs clés »

Quelques éléments clés du débat :

- VP représentant des Régions (Président du Limousin) : Il faut maintenant passer aux actes (mais sans une précipitation de mauvais aloi). Les Régions sont – enfin – de nouveau admise à la table des négociations. La question du périmètre du parcours est essentielle : la loi de 89 s’applique-t-elle ? Ie : l’année N+1 de sortie du système scolaire fait-elle partie du parcours ? Il faut réduite la complexité : quelles compétences les branches veulent-elles mutualiser ? Le PRDF devrait devenir prescriptif à partir du moment où il aura été élaboré dans la concertation

- Le VP représentant les Régions, la FSU et l’ACFCI insistent sur le fait que la formation initiale constitue la condition première d’une vraie sécurisation des parcours.

- Représentant de la CGT : Le terme d’employabilité semble céder la place à celui de parcours. Malgré tout, méfiance : ne pas faire porter à l’individu la responsabilité de celui-ci (comme de celle-ci). Inscrire le parcours professionnels dans le cadre plus vaste d’un parcours de vie assurant l’accès aux droits garantis par la Constitution.

- Un consensus large (Régions, AFCCI, FSU…), même si chacun à ses propres raisons, pour regretter le décret de 2005 sur la procédure de l’appel d’offre qui ôte notamment aux régions la possibilité de recourir à la procédure plus souple de la subvention. Les Régions annoncent d’ailleurs qu’elles travaillent la question de l’article 30 du code des marchés publics « qui selon l’UE ne s’appliquerait pas à l’offre de formation professionnelle ».

3/ Fonctionnement du Conseil

Le bilan d’activité présenté par le président du Conseil est approuvé sans modification

4/ Lutte contre l’illettrisme

Présentation par la directrice de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme des principales données concernant l’illettrisme, des questions à traiter et de l’action de l’ANLCI. Pas de commentaire.

5/ Rapport VAE

Le président, pour des raisons de délais, n’a pas souhaité mettre à l’ordre du jour du Conseil le rapport gouvernemental sur la VAE remis très récemment au Parlement. Il suggère que celui-ci soit tout d’abord analysé par l’ancien groupe de travail VAE du Conseil avant présentation en plénière.

Jean-Marie Canu


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